Édition du 17  mai 2002


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Le régime fiscal de la taxe professionnelle unique concerne désormais près de 30 millions d’habitants

Depuis la loi de juillet 1999, la population concernée par la taxe professionnelle unique (TPU) a été multipliée par 7, passant de 4,2 millions d’ habitants en 1999 à 29,6 millions en 2002, indique la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans sa dernière édition du « BIS » (n° 42). L’augmentation en un an est de 60 % pour le nombre de communes et de 43 % pour la population concernée. Le développement est encore plus net en milieu urbain : 60 % de la population des aires urbaines de plus de 50 000 habitants sont concernés, soit un doublement en un an. Trois nouvelles communautés urbaines (Lille, Strasbourg et Le Creusot-Monceau-les-Mines) ont adopté ce régime. La TPU enregistre également des progrès sensibles dans les communautés de communes : 605 d’entre elles ont choisi cette option, soit la moitié plus qu’un an auparavant. Au total, la TPU devient le régime fiscal majoritairement choisi par les élus intercommunaux : deux habitants des EPCI sur trois vivent dans un groupement ayant retenu cette option. Tous les départements, hormis Paris et les Hauts-de-Seine, comptent désormais un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Parmi les 100 départements, 5 sont en totalité ou en quasi-totalité couverts par des groupements à fiscalité propre (Martinique, Réunion, Finistère, Ille-et-Vilaine et Maine-et-Loire). Dans 80 autres départements, plus de la moitié de la population est regroupée en EPCI. Seulement 15 départements ont moins d’un habitant sur deux en intercommunalité. 24 des 26 chefs-lieux de région sont aujourd’hui intégrés dans des structures intercommunales à fiscalité propre. Parmi ces 24 villes, 22 ont choisi de s’organiser en communautés d'agglomération ou urbaine (CA ou CU). Sur les 86 départements couvrant les 141 aires urbaines de plus de 50 000 habitants, cibles des structures intercommunales de type urbain, 73 comptent au moins une CA ou une CU.
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