Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 24 mars 2003
Fiscalité locale

Le "Guide de la fiscalité locale 2003" en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales

Le "Guide de la fiscalité locale 2003" vient d’être mis en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Il fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale en 2002 : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle et taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il présente aussi de manière détaillée les contributions de l'Etat aux quatre taxes directes locales. Il est destiné à fournir une approche générale de la fiscalité locale, au-delà des simples aspects statistiques, pour toute personne s’intéressant aux finances ou à la fiscalité locales. De brèves analyses sont présentées concernant les règles d’établissement des bases et des taux d’imposition, l’évolution de la législation et l’intervention de l’État dans la fiscalité locale. Un descriptif de l’ensemble des taxes indirectes et de leur évolution récente figure également en fin d’ouvrage.

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