Édition du lundi 24 mars 2003
Le "Guide de la fiscalité locale 2003" en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales
Le "Guide de la fiscalité locale 2003" vient dêtre mis en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Il fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour lensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale en 2002 : taxe dhabitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle et taxe denlèvement des ordures ménagères.
Il présente aussi de manière détaillée les contributions de l'Etat aux quatre taxes directes locales. Il est destiné à fournir une approche générale de la fiscalité locale, au-delà des simples aspects statistiques, pour toute personne sintéressant aux finances ou à la fiscalité locales. De brèves analyses sont présentées concernant les règles détablissement des bases et des taux dimposition, lévolution de la législation et lintervention de lÉtat dans la fiscalité locale. Un descriptif de lensemble des taxes indirectes et de leur évolution récente figure également en fin douvrage.
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