Édition du 10  septembre 2003


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Le Groupement des fédérations industrielles (GFI), lié au Medef, propose remplacement de la taxe professionnelle par d'autres impôts

Le Groupement des fédérations industrielles (GFI), qui regroupe au sein du Medef les quatorze plus importantes fédérations industrielles françaises, propose, comme depuis de nombreuses décennies, une réforme en profondeur de la taxe professionnelle – en fait sa suppression et son remplacement par d’autres impôts ne pesant pas sur les investissements. Pour le GFI, la taxe professionnelle (45% du produit de la fiscalité locale : 34,4 milliards d’euros en 2002 – dont 18,4 milliards de cotisations versées par les entreprises et la moitié par l’industrie) constitue « un frein à la croissance et à l’emploi ». Hier, le GFI a présenté à la presse ses propositions pour l’achèvement de la réforme de la taxe professionnelle. Il s’agirait à la fois « d’alléger la charge fiscale qui pèse sur l’industrie » et de « garantir le volume actuel des ressources fiscales des collectivités ». Pour cela, le GFI propose l’attribution aux collectivités d’impôts pesant sur les résultats de l’activité – et non pas comme la taxe professionnelle (TP) sur les coûts de production. Ces produits d’impôts seraient cependant figés au niveau de 2003, donc sans aucune garantie d’évolution. Le GFI suggère pour remplacer les 16 milliards de compensation, « par exemple une partie de la TVA », et pour remplacer les 18 milliards de cotisation des entreprises, « par exemple une partie de l’impôt sur les sociétés. » Les entreprises industrielles précisent que « dans les deux cas les montants seraient répartis de façon appropriée par les pouvoirs publics entre les collectivités concernées. Pour les collectivités locales, la garantie de ce financement propre serait assurée par une loi organique. Les chefs d’entreprises proposent que cette réforme soit étalée sur cinq ans, de 2004 à 2008, par un mécanisme de réduction progressive avec, en fin de période, une TP plafonnée à 1,5% de la valeur ajoutée et, dès 2004, des rôles émis au profit exclusif de l’Etat sur les bases et les taux 2003.
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