Édition du 16  décembre 2003


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Le gouvernement réfléchirait à la possible suppression de l'augmentation annuelle des bases locatives pour le calcul des impôts locaux

Le gouvernement entend "rester dans un mouvement global de baisse" des prélèvements mais pourrait supprimer des "niches fiscales", a déclaré lundi à l'AFP une source proche du dossier à Bercy. Selon elle, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) "n'est pas un sujet d'actualité", bien qu'elle soit souvent décrite, ailleurs qu'au gouvernement, comme inéluctable. En revanche, ce responsable a notamment évoqué la possible suppression de l'augmentation des bases locatives pour le calcul des impôts locaux ou de certaines "niches fiscales" ne bénéficiant qu'à certaines catégories de contribuables. Cette source a souligné que le gouvernement était "obligé de tenir compte de l'actualisation des bases de la fiscalité locale, votée chaque année par le Parlement" : "C'est une hausse", a-t-elle souligné. Cette même source commentait une phrase du programme de stabilité de la France pour 2005-2007 mentionnant de possibles "hausses" fiscales. Le "mouvement global de baisse" recherché n'empêcherait pas de remettre en cause certaines niches fiscales", des avantages fiscaux consentis à telle ou telle catégorie de contribuables. En revanche, une hausse de la CSG n'est pas "un sujet d'actualité". Le programme de stabilité transmis par la France à la Commission de Bruxelles indique qu'"un effort de redéploiement de la fiscalité, intégrant des hausses et des baisses, sera mis en œuvre pour favoriser davantage l'emploi, l'innovation et l'attractivité de notre territoire". Sur les "niches fiscales", cette source considère que "quand une dépense fiscale est inutile, mieux vaut la consacrer à une baisse du taux global de l'impôt sur le revenu". "La baisse de l'impôt sur le revenu rend beaucoup de niches fiscales de moins en moins intéressantes", ajoute-t-elle.
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