Édition du 8 octobre 2003


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Le coût des 35 heures pour les collectivités territoriales à l'origine de la hausse de la fiscalité locale, selon Patrick Devedjian

En réponse, hier, à une question de Pierre Méhaignerie, député d’Ille-et-Vilaine et président de la Commission des finances de l’Assemblée, le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, a confirmé, comme la Direction générale dees collectivités locales (DGCL) l’avait indiqué la semaine dernière, que la hausse moyenne des taux des impôts locaux en 2003 aura été de 2,2 %. Elle se subdivise en une hausse de 3,9 % pour les départements, de 1,6 % pour les communes et de 0,2 % pour les régions. Le produit - c'est-à-dire la recette des impôts locaux du fait de nouveaux contributeurs - a augmenté, lui, de 4 %. Selon lui, « les raisons de ce phénomène sont bien connues. Nous disposons d'ores et déjà de l'évaluation du coût des 35 heures pour les collectivités territoriales. Les 35 heures ont entraîné un surcoût de 400 millions d'euros pour les départements, d'un milliard d'euros pour les communes et de 40 millions pour les régions. S'y ajoute le coût de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) : alors que la prestation spéciifique dépendance (PSD) représentait 700 millions en 2001, l'APA a coûté 2,5 milliards en 2002 et 3,7 milliards en 2003 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). » Selon le ministre, ce supplément se répartit de la manière suivante : une économie de 400 millions résultant de la modification législative, un emprunt d'Etat de 400 millions et 400 millions de surcharge pour les départements, directement répercutés sur la feuille d'impôts. S'y ajoute également la départementalisation des services d'incendie et dde secours (SDIS), pour 250 millions : voilà la facture ! (« Ridicule ! » sur les bancs du groupe socialiste) « Quant à l'allocation solidarité spécifique (ASS), a-t-il précisé, il est trop tôt pour l'évaluer puisque les critères d'éligibilité sont différents. En outre, le dispositif n'entrera en action que début juillet 2004. Conformément à la Constitution, l'évaluation sera faite dès la fin de l'année puisque, dorénavant, le transfert est garanti. »
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