Édition du 9 janvier 2007


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Le Conseil général du Pas-de-Calais veut «mettre les radars à l'amende» en les taxant de 10.000 euros

Sur proposition de son président, Dominique Dupilet (PS), le conseil général du Pas-de-Calais vient d’adopter le principe d’une redevance annuelle de 10.000 euros par radar automatique dans le cadre de l’occupation du domaine public. Cette redevance s’appliquera sur les radars postés le long des routes départementales. En effet, précise un communiqué, alors que chaque radar rapporterait, selon le département, 218.000 euros par an à l'Etat, «aucune partie de ces recettes n’est affectée aux départements pour l’entretien des anciennes nationales transférées.» «Dans le cadre de l’autonomie de gestion que le gouvernement actuel n’a pas encore remise en cause, le Conseil général entend manifester par ce biais et de manière symbolique sa désapprobation devant les méthodes employées par les pouvoirs publics», précisent les responsables départementaux. Ils soulignent que le Pas-de-Calais «n’a toujours pas vocation à servir de vache à lait pour l’Etat. Il entend ainsi rappeler au gouvernement qu’il ne peut y avoir de pacte républicain sans respect des collectivités locales et sans justice territoriale.»
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 janvier 2007

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  • Ouverture de concours de rédacteur territorial spécialité administration générale au titre de l'année 2007


     

  • Suppression de l'Observatoire de l'eau


     

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