Édition du 6 février 2009


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La taxe professionnelle sera bel et bien «supprimée en 2010»

Le président de la République a confirmé, hier soir lors d'une émission radio-télévisée spéciale, ce que tous les élus locaux redoutent: la taxe professionnelle (TP) sera bel et bien «supprimée en 2010» Hier soir, le président a indiqué qu’il veut «garder des usines en France», précisant que la mesure serait générale: «On ne peut pas dire: on va supprimer pour l'industrie automobile mais pas pour l'industrie sidérurgique ou textile», a-t-il ajouté. En échange de cette mesure, qui coûtera, selon lui, «8 milliards d'euros» (alors que le produit voté de la TP a atteint en 2008 plus de 29 milliards…), il a annoncé qu'il demandera des contreparties aux entreprises, évoquant la relocalisation de productions, une politique de dividende et de licenciements. Ce disant, il a affirmé qu’une «concertation» serait instaurée sur ce dossier avec les associations d’élus locaux et indiqué que la TP serait remplacée par un autre impôt, évoquant «des possibilités autour de la taxe carbone notamment. Nous verrons.» En fait, l’information n’est pas si nouvelle, c’est le calendrier qui semble s’accélérer. Lors des débats parlementaires autour de la loi de finances rectificative pour 2008, qui prévoit un dégrèvement de TP pour les investissements nouveaux réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009, la ministre de l'économie Christine Lagarde avait insisté sur le «caractère temporaire de la mesure» et précisé qu’«en octobre 2010, la question se posera de la pérennité du système». Elle faisait alors référence au travail du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, dont le rapport, qui devrait être remis fin février, était jusqu’ici présenté comme un préalable à toute réforme, notamment de la TP. Dans son discours de Toulon, en septembre dernier, le chef de l’Etat avait déjà évoqué «la disparition à terme» de cette taxe. Il n’avait pas pour autant précisé quand cette réforme serait engagée, la liant implicitement à celle des échelons territoriaux. «Si nous arrivons à diminuer le nombre d'échelons territoriaux, alors nous pourrons poser clairement la question de la disparition à terme de la taxe professionnelle». Ce qu’il a répété hier soir. Quelques semaines plus tôt, fin août, François Fillon avait affirmé qu’il devrait présenter au Parlement, à l’automne 2008, le bilan de la réforme de la taxe professionnelle de 2005 -plafonnement de 3,5% de la valeur ajoutée, appliqué depuis 2007 avec un manque-à-gagner de 600 millions d’euros par an pour les collectivités. Un bilan qui n’a d'ailleurs toujours pas été publié. Puis, le 11 septembre dernier, François Fillon avait annoncé le dégrèvement temporaire de la TP, effectif depuis le 1er janvier dernier. Rappelant que la TP - dont le Medef réclame la suppression pure et simple - «est l'une des principales sources de financement des collectivités territoriales». Le chef du gouvernement a expliqué que la réforme serait précédée d'une «concertation de fond» avec les élus locaux. Elle serait menée par les ministres Christine Lagarde (Economie), Michèle Alliot-Marie (Intérieur) et Eric Woerth (Budget).
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  • Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2007


     

  • Lois et décrets

    FCTVA, aides économiques


     

  • Autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux


     

  • Plan de relance de l'économie


     

  • Ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2009)


     

  • Apposition de la mention «Mort en déportation» sur les actes et jugements déclaratifs de décès


     

  • Index national bâtiment «tous corps d'état» (symbole BT 01)


     

  • Institut de villes


     

  • Inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


     

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