Édition du 9 avril 2002


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La fiscalité des départements augmente en moyenne de 3,3% en 2002

Après une décennie de modération, les taux d'impôts directs des départements français, tels qu'ils ressortent des budgets primitifs adoptés par les 96 assemblées que compte la métropole, augmentent en moyenne de 3,3% en 2002, selon une enquête publiée ce mardi par « Les Echos ». C'est la première fois depuis dix ans qu'un tel niveau est atteint, à l'exception de 1993 où, conjoncture défavorable oblige, l'augmentation avait été de 4,7%, souligne le quotidien économique. Côté ménages, la taxe d'habitation connaît une progression de 3,1% de son taux départemental, un peu moins que celle de 3,3% concernant les entreprises au titre de la taxe professionnelle, note l'enquête. Ces deux évolutions, tirées des données recueillies par Statistiques et finances locales, contredisent la tendance observée sur la période 2000-2001 au cours de laquelle les taux de fiscalité départementale avaient à la fois progressé moins vite que ceux des exercices budgétaires précédents et évolué négativement (-0,2% en 2000 et -0,6% en 2001), relève le quotidien. Autre fait marquant, "la fiscalité départementale augmente plus que celle de l'ensemble des collectivités locales pour la première fois depuis 1996, souligne un expert de l'Assemblée des départements de france (ADF), cité par Les Echos. Néanmoins, dans plus d'un département sur trois, les taux sont inchangés et, pour la même proportion de conseils généraux, la hausse ne dépasse pas 5%. Au final, "ce grand tournant fiscal est surtout le fait d'une grosse vingtaine de ces collectivités où les augmentations varient de 5% à plus de 10%, voire plus du double en Haute-Savoie (20,8%) et dans le Lot-et-Garonne (28,4%)", révèle l'enquête. Les départements du Rhône (12,1% pour la taxe d'habitation et 17,9% pour la taxe professionnelle), la Saône-et-Loire (12%) ou encore le Jura (11,4%) figurent également en tête des augmentations. Lundi, « Les Echos » avaient établi le classement des taux de fiscalité des 46 premières grandes villes françaises, qui repartait également à la hausse (« Maire-Info » du 8 avril 2002).
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Journal Officiel du 9 avril 2002

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