Édition du 12  avril 2002


Imprimer Imprimer

La Direction générale des collectivités locales organise, comme chaque année, le regroupement des statistiques sur la fiscalité directe locale 2002

Dans une circulaire récente (1), la Direction générale des collectivités locales organise, comme chaque année, son enquête sur la fiscalité directe locale afin de disposer, dès le premier semestre, d'informations sur l'évolution des taux et des produits des quatre principales taxes locales. Dans le cadre de cette enquête, elle demande aux préfets de lui transmettre, avant le 30 avril prochain, les photocopies, après vote des taux, des états 1253/1259TP de leur département et des groupements de communes à fiscalité propre. La liste des groupements à fiscalité propre figure en annexe de cette circulaire ; tous les groupements à fiscalité propre constitués avant le 31/12/2001 y ont été recensés. Pour ne pas retarder la parution des résultats, elle demande aux représentants de l’Etat de ne pas attendre que tous les états soient parvenus, ni qu'ils aient été vérifiés pour les transmettre au fur et à mesure de leur disponibilité. Les états des groupements de communes nouvellement créés pourront être transmis tels qu'ils ont été communiqués par les groupements, c'est-à-dire vierges de notification des taux. Par ailleurs, notons qu’une autre circulaire (2) vise la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2002. Cette circulaire, réorganisée par rapport à celles des années antérieures, commente les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions et prend en compte les dispositions nouvellement votées en loi de finances rectificative pour 2001. (1) Circulaire n° INT/B/02/00068/C du 22 mars 2002 (2) Circulaire n° NOR/INT/B/02/00054/C du 4 mars 2002.
Édition du 12  avril 2002 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 12  avril 2002

  • Tour auto 2002


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mars


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr