La " Brochure pratique impôts locaux " 2001 expose les règles qui s'appliquent aux impositions établies au titre de l'année en cours

La Direction générale des impôts vient d'éditer sa " Brochure pratique impôts locaux " annuelle. L'édition 2001 de cette brochure envisage les cas les plus courants en matière d'imposition de taxe professionnelle, de taxe d'habitation et de taxes foncières. Elle expose les règles qui s'appliquent aux impositions établies au titre de l'année en cours. Elle indique les nouveautés par rapport à l'année précédente et rappelle les délais de dépôt de certaines déclarations. Elle se veut un instrument pratique pour les agents des services fiscaux. Elle constitue une aide à la réception des contribuables, au traitement du contentieux le plus simple, en complément de la documentation administrative déjà disponible (Code général des impôts, Documentation de base, BOI, Précis de fiscalité). Elle est également un instrument destiné à faciliter le travail des personnes qui exercent des responsabilités en matière de fiscalité locale (élus locaux, secrétaires de mairie...) et, d'une manière générale, un recueil d'informations pour toutes les personnes intéressées par ce sujet. Elle est diffusée gratuitement aux maires.

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