Édition du 14  janvier 2004


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Jean-Pierre Raffarin se dit «ouvert» à l'idée de procéder à un «dégrèvement» des investissements nouveaux des entreprises sur la taxe professionnelle

Les associations d'élus auraient-elles été entendues ? Jean-Pierre Raffarin s'est montré, mardi, «ouvert» à l'idée de procéder à un «dégrèvement» des investissements nouveaux des entreprises sur la taxe professionnelle plutôt qu'à une «exonération», a rapporté Jacques Barrot à l’AFP. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jacques Barrot a expliqué que cette proposition, soumise à l'appréciation du Premier ministre lors de la réunion du groupe, avait été formulée par Gilles Carrez, le rapporteur du budget. Le dégrèvement a l'avantage d'être compensé par l'Etat, de sorte que les collectivités locales ne souffrent en aucune manière d'une réduction de leurs ressources, à l'inverse d'une exonération. La semaine dernière, le président de la République Jacques Chirac avait annoncé que les entreprises seraient exonérées de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements pendant dix-huit mois avant le remplacement de cette taxe par «un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie». Cette annonce avait provoqué un émoi certain chez les élus locaux. Lors de la réunion du groupe UMP, Jean-Pierre Raffarin a confirmé que l'objectif était de rechercher à terme «une fiscalité» susceptible «d'inciter les communes à des efforts de développement». Dans un communiqué diffusé en début de semaine, l’ensemble des associations d’élus (1) a demandé la constitution immédiate d’un groupe de travail commun avec les pouvoirs publics. Elles se sont déclarées attachées « au strict respect, dans la démarche à venir, du principe d’autonomie financière des collectivités locales qui a désormais une valeur constitutionnelle ». Ce qui pour elle implique, « à court terme, que les exonérations de taxe sur les nouveaux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2004 fassent l’objet, comme l’engagement en a été pris, d’une neutralité absolue pour les finances locales». Elles devraient donc être satisfaites du mécanisme de dégrèvement proposé par le Premier ministre. Mais elles demandaient aussi que le « futur dispositif repose sur une définition actualisée et facilement localisable de l’ensemble de l’activité économique et qu’il « assure, par là-même, le lien indispensable entre les collectivités et l’activité économique, ce qui exclut, a priori, toute formule de répartition nationale et laisse aux élus locaux une capacité de décision quant au produit de cette ressource». (1) l'Association des maires de France, l'Association des maires des grandes villes de France, la Fédération des maires des villes moyennes, l’Association des petites villes de France, l’Assemblée des communautés de France et l’Association des communautés urbaines de France.
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