Édition du 9 janvier 2004


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Jean Arthuis propose le remplacement de la taxe professionnelle par "soit une part d'impôt sur le revenu, soit une part de TVA", dévolue aux collectivités locales

Le président de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, a indiqué jeudi qu'il demandera à celle-ci d'étudier le possible remplacement de la taxe professionnelle par "soit une part d'impôt sur le revenu, soit une part de TVA", dévolue aux collectivités locales. La franchise de taxe professionnelle (TP) sur les investissements nouveaux pendant 18 mois, annoncée mardi par le président de la République, est "une très bonne idée, et peut être le signe de la mutation fondamentale et attendue de notre système fiscal", a commenté M. Arthuis à l'AFP. Selon lui, "si on veut retrouver un niveau satisfaisant d'activité industrielle et tertiaire, il faut se préparer à cesser de faire peser sur les entreprises le coût de la solidarité". "Doutant" du retour de la TP après la mesure temporaire annoncée, M. Arthuis a estimé qu'il faut "se préparer à concevoir d'autres assiettes" pour remplacer les 22 milliards d'euros perçus par les collectivités locales au titre de la TP, hors fraction payée par l'Etat. Rejetant l'idée du Parti socialiste de taxer la valeur ajoutée des entreprises, ce qui revient selon lui "pour l'essentiel" à taxer la masse salariale, comme avant 1999, M. Arthuis a affirmé "qu'il reste comme pistes à explorer des impôts qui peuvent être soit des impôts sur le revenu" --il a cité la CSG-- "soit des impôts de consommation, comme la TVA". Il va demander à la commission des Finances du Sénat de faire "des "auditions, des simulations, d'étudier ce que font les autres pays européens". "Je voudrais que, politiquement, on ait l'audace et le courage d'aller jusqu'au bout de cette logique, car c'est l'une des façons majeures d'accroître l'attractivité du territoire national et de réduire les risques de délocalisations" a-t-il assuré. Alors que son idée peut paraître pénaliser les ménages au profit des entreprises, M. Arthuis a observé que "les entreprises répercutent les taxes dans leur prix de revient, et donc, c'est toujours le citoyen qui paie". Au contraire, selon lui, "si on allège les coûts de production, on peut vendre hors taxe un peu moins cher, et toutes taxes comprises au même prix".
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Journal Officiel du 9 janvier 2004

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