Édition du 22  septembre 2015


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Impôts locaux : deux tiers des grandes villes choisissent la stabilité, un tiers la hausse

Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales vient de publier son rapport annuel sur la fiscalité des grandes villes. Les élus le répètent depuis des mois : pour compenser la baisse des dotations de l’État, ils disposent de trois leviers : diminuer les investissements, tailler dans les services à la population, ou augmenter les impôts locaux ou encore les tarifs des services publics. Selon l’étude du Forum pour la gestion des villes, presque 40 % des grandes villes (plus de 100 000 habitants) ont choisi la troisième solution – ce qui ne signifie nullement qu’ils ne devront pas appliquer aussi les deux autres.
Ce sont donc 37 % des 40 maires de grandes villes qui ont augmenté les impôts locaux en 2015, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation ou des taxes foncières. Ce qui signifie, en creux, que 63 % des maires de grandes villes, soit les deux tiers, ont pour l’instant choisi de ne pas le faire.
La hausse, souligne l’étude, reste « modérée » (de l’ordre de 1,8 % en moyenne, à comparer avec les 5,1 % de la dernière année post-électorale, 2009).
En dehors de Toulouse, où la taxe d’habitation a augmenté de 11,5%, les hausses de la TH restent en général cantonnées entre 1,5 et 4 %. À noter que deux villes – Caen et Nice – ont légèrement diminué la TH en 2015.
Concernant les taxes foncières (taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti), c’est Lille qui tient la corde avec une hausse de 23,3 % de la TFB cette année. Seule Brest a diminué cette année les taxes foncières.
La CFE enfin (contribution foncière des entreprises) a augmenté en moyenne de 0,7 % en 2015 dans les grandes villes. C’est la hausse la plus forte de ces quatre dernières années. 21 % des EPCI à fiscalité propre ont augmenté cette année leur taux de CFE, 79 % l’ont maintenu, et aucun ne l’a diminué.
Ces chiffres sont à rapprocher de l’analyse livrée jeudi dernier par Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, dans sa lettre d’information. Reprenant l’idée exprimée en son temps par Jacques Pélissard, l’ancien patron de l’AMF, selon laquelle l’État tenterait, via la baisse des dotations, de « transférer l’impopularité fiscale vers les communes », Philippe Laurent va plus loin : la baisse des dotations de l’État étant concomitante à la baisse de l’impôt sur le revenu, le maire de Sceaux affirme que ce sont finalement les collectivités locales qui financent la baisse de celui-ci. « La baisse annoncée de l’impôt sur le revenu en 2016, à hauteur de 2 milliards d’euros, est égale à la baisse annuelle des transferts financiers vers les communes, écrit Philippe Laurent. Autrement dit, le gouvernement est tout bonnement en train de financer ses cadeaux fiscaux par une diminution des transferts financiers aux collectivités locales. » Pour faire face à cette diminution, les communes n’auront souvent pas d’autre choix que d’augmenter des impôts locaux dont la base de calcul, écrit encore Philippe Laurent, « est unanimement considérée comme obsolète et injuste ». Et le maire de Sceaux de conclure : « Le pouvoir central (…) fait financer une diminution d’un impôt généralement considéré comme juste par une augmentation d’un impôt injuste. »


Télécharger l’étude de l’Observatoire SFL-FORUM.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  septembre 2015

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 septembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0515 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le groupement d'intérêt économique GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados


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