Édition du 12  septembre 2016


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Hausse modérée des impôts locaux dans les grandes villes

Le quotidien Les Échos publie ce matin des extraits de l’étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales consacrée aux impôts locaux. Verdict : contrairement à ce que l’on pouvait craindre eu égard aux conséquences de la baisse des dotations de l’État, dans les villes étudiées – l’étude porte sur les villes de plus de 100 000 habitants – les hausses ont été le plus souvent modérées, pour la deuxième année consécutive.
Sur les quarante et une communes plus de 100 000 habitants, la hausse de la taxe d’habitation s’établit en moyenne à 1 %, et celle de la taxe foncière à 2,4 %. Cette hausse vient en plus de la revalorisation des bases de 1 % décidée par le Parlement dans la loi de finances.
Ces chiffres cachent bien sûr un certain nombre de disparités : plusieurs communes ont augmenté cette année la taxe d’habitation de plus de 5 % (Aix-en-Provence, Clermont-Ferrand, Marseille, Nantes ou Saint-Denis), et d’autres ont contenu la hausse bien en dessous des 1 % : Nice et Caen, notamment, ont contenu la hausse de la TH à 0,3 %.
Mêmes disparités constatées sur la taxe foncière, avec parfois de très fortes hausses (+14,5 % à Nantes, + 11,9 % à Argenteuil) et le plus souvent des hausses modérées ou très faibles (+0,8 % à Marseille, +1 % à Tours, Villeurbanne, Paris, Saint-Étienne ou au Havre).
Pour le délégué général du Forum pour la gestion des villes, Nicolas Laroche, ces résultats sont « surprenants », tant l’organisme anticipait une augmentation importante de la fiscalité locale « à cause de la baisse des dotations et des surcoûts liés aux nouveaux rythmes scolaires ».
Pas de surprise en revanche du côté de l’AMF, puisque l’analyse et l’enquête présentées dès le mois de juin au 99e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités avait anticipé une hausse modérée – entre 1 et 2 % – pour l’ensemble du bloc communal, l’ajustement budgétaire ayant été réalisé les années précédentes par une baisse des dépenses d’équipement de 25 % en deux ans (enquête disponible sur le site de l'AMF).
A contrario, Les Échos font état d’une augmentation significative des taux au niveau des départements. Les conseils départementaux, frappés par une explosion de leurs dépenses sociales depuis trois ans, ont augmenté les taux, cette année, en moyenne, de 5,2 %. C’est « la plus forte hausse observée depuis 2006, hors 2009 », note le journal économique. Plusieurs départements, qui disposaient « de taux assez bas », on fait jouer « leurs marges de progression », explique Nicolas Laroche : + 25 % dans le Nord et le Loir-et-Cher, + 29 % dans l’Essonne et le Val-d’Oise… La hausse record est à imputer au département des Yvelines, avec une hausse de 66 % des impôts locaux départementaux en 2016.
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  septembre 2016

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au Conseil national du bruit


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret du 9 septembre 2016 portant nomination au Conseil national de la montagne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er septembre 2016 portant classement de la route départementale n° 438 dans le réseau routier national et modification de la consistance de la route nationale 19 dans le département de la Haute-Saône


    Lire le JO  

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