Édition du 15  avril 2015


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Hausse des impôts locaux : les maires des grandes villes pointés du doigt

La série d’augmentation des impôts locaux décidée dans nombre de grandes villes ces derniers jours a donné l’occasion de crier, une fois encore, haro sur les communes. Alors que toutes les associations d’élus préviennent, depuis des mois, que l’équation « baisse des dotations + hausse des charges » ne peut, mécaniquement, qu’aboutir à une hausse des impôts locaux, beaucoup de commentateurs font mine aujourd’hui de s’étonner, voire entonnent le refrain connu de la « gabegie financière » dans les communes.
Augmentation de 5% à Marseille, 4,2 % à Tours, 5 % à Bordeaux, 10,5 % à Lille, 5 % à Lyon, 15 % à Toulouse… Les chiffres, douloureux, des hausses d’impôts locaux se succèdent. Et les plus petites communes ne sont pas à l’abri – toute la presse reprend ce matin l’exemple de Cugnaux, en Haute-Garonne, et ses 30 % d’augmentation de la fiscalité locale.
Face à ces hausses, forcément difficiles à accepter pour la population – surtout là où des maires ont été élus en promettant que les impôts n’augmenteraient pas – beaucoup de commentateurs estiment que plutôt que d’augmenter les impôts, les communes feraient mieux de tailler dans leurs dépenses de personnel.
« Évidemment que les collectivités augmentent leurs effectifs et leurs dépenses de personnel, explique Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF et président de sa commission des Finances , mais c’est parce qu’elles développent les services à la population »... laquelle population a augmenté de 3 millions d'habitants en dix ans. Autre exemple : la réforme des rythmes scolaires, voulue par l’État mais financée en grande partie par le bloc communal, et qui représente aujourd’hui, selon Philippe Laurent, « entre 1,5 et 2 % des frais de personnel des communes ». Tout cela au moment où l’État, faut-il le rappeler, a décidé de tailler dans les dotations au bloc local à hauteur de 28 milliards d’euros cumulés sur trois ans. Il est donc « un peu facile », juge le secrétaire général de l’AMF, « de se défausser sur les exécutants alors qu’il s’agit de choix faits au niveau national ».
André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et président du Comité des finances locales, estime ce matin que l'augmentation des impôts est « la dernière option » et que les maires cherchent aujourd'hui par tous les moyens à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour préserver l'investissement.
Certains membres du gouvernement ont également commenté cette vague d’augmentation d’impôts, dont l’un des premiers concernés, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert. S’il a reconnu la baisse de la dotation globale de fonctionnement, il a tenu à rappeler hier que la DGF ne représente que « un peu plus du quart des ressources des collectivités locales », et que d’autres recettes sont en hausse. Et de citer la revalorisation de 0,9 % en 2015 des valeurs locatives, qui fait que « les deux tiers des recettes des collectivités territoriales augmentent naturellement ».
« Très bien, répond Philippe Laurent. Mais 100 % des dépenses des communes augmentent naturellement aussi ! ». Avec la perte d’une partie des dotations de l’État, même en tenant compte de la hausse des valeurs locatives, « le fossé se creuse » – à Sceaux, par exemple, il est de 700 000 euros cette année.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  avril 2015

  • Arrêté du 8 avril 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel d'acquisition des déclarations de revenus des particuliers dénommé « ACQUI PART-EDI IR »


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 9 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 12 mars 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


    Lire le JO  

  • Arrêté du 8 avril 2015 relatif aux comités d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2015-414 du 13 avril 2015 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon


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