Édition du 19  mai 2003


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Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière : les abattements et exonérations décidés par les départements en 2003

Une instruction de la direction générale des impôts (1) présente sous forme de tableaux, les taux, abattements et exonérations applicables dans chaque département à compter du1er juin 2003 en matière de droit d’enregistrement et de taxe de publicité foncière. Il s’agit des taux et abattements fixés par les conseils généraux et applicables au droit d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière. Un second tableau recense les exonérations de droit d'enregistrement et de taxe de publicité foncière décidées pour les cessions de logements réalisées par les organismes d'habitation à loyer modéré ou par les sociétés d’économie mixte, pour les rachats effectués par ces mêmes organismes de logements d'accédants à la propriété en difficulté. Sont aussi présentées les exonérations relatives aux acquisitions réalisées par les mutuelles de retraite des anciens combattants et victimes de guerre. (1) Instruction n° 88 du 16 mai 2003, BOI 7 C-1-03
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