Édition du 4 décembre 2003


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Dexia Crédit local prévoit une évolution nulle des taux d'imposition, après les 2,2 % de hausse de cette année

L’investissement public local (39 milliards d'euros en 2003) devrait progresser d'à peine 1 % en 2004, puis de 1,8 % en 2005, selon le scénario prospectif présenté mardi par Dexia Crédit local, lors des 14es Rencontres financières des décideurs locaux qui se tenaient à Paris. Selon Jacques Guerber, président de Dexia Crédit local, les exécutifs locaux peuvent d'abord s'attendre à une progression limitée de leurs ressources. L'an prochain, la dotation globale de fonctionnement (DGF), le principal concours de l'Etat, progressera sur la base du très faible taux de croissance (0,5 %) de 2003. La dotation forfaitaire, versée à toutes les communes, augmentera ainsi moins vite que l'inflation. La banque s'attend aussi pour 2004 à une hausse encore soutenue (4,5%) des dépenses de personnel, due à la hausse de la cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et à celle des salaires (0,5% au 1er janvier), ce qui, indique encore la banque, réduira un peu plus les marges de manœuvre des élus. Les budgets locaux, dans leur partie recettes, vont ressentir la baisse de l'investissement des entreprises observée en 2002 et qui entre dans leurs bases de taxe professionnelle (TP). « Nous avons estimé l'évolution globale des bases d'imposition à +3,5 % contre 4% en 2003 », souligne Jacques Guerber. Quant à la fiscalité locale, le scénario serait celui d'une «évolution nulle des taux» d'imposition, après les 2,2% de hausse de cette année. Cette hypothèse, qualifiée de «volontariste», viendrait démentir les critiques de l'opposition, selon qui la décentralisation et ses transferts de compétences - le RMI-RMA dévolu au 1er janvier aux départements et ses 5 milliards de dépenses financées par une part de taxe intérieure sur les produits pétroliers - vont provoquer l'envolée des impôts locaux.
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