Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 21 mars 2002
Fiscalité locale

Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), interroge Lionel Jospin sur son projet de réduction de la taxe d'habitation

Dans une lettre adressée au candidat Lionel Jospin, Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne et président de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), lui demande de s’expliquer sur ses déclarations visant la taxe d’habitation et sa réduction prévue, s’il était élu, de moitié. « Cette mesure, si elle était appliquée, entraînerait un manque à gagner considérable pour les communes. Les maires ne peuvent donc que vous interroger : quel mécanisme de compensation mettriez-vous en œuvre au profit des collectivités territoriales et notamment des communes ? », écrit Bruno Bourg-Broc. Il lui demande si le recours à une dotation de compensation devait être une nouvelle fois envisagé, s’il ne pense pas «porter ainsi un coup fatal au principe d'autonomie des collectivités locales, principe pourtant fondateur de la décentralisation ? » Enfin, le député-maire lui demande s’il pense « que la bonne méthode pour lancer la réforme tant attendue du financement de l'action locale soit l'annonce d'une mesure qui priverait les communes d'une part importante de leurs ressources, aggraverait leur état de dépendance à l'égard de l'Etat, sans résoudre aucun des problèmes dont souffrent les finances locales ? »

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