Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 12 septembre 2000
Fiscalité locale

Après la suppression de la vignette auto, le gouvernement annonce 50% d’abattement de taxe professionnelle en faveur des ambulances

Après la prise en charge de la vignette (10 milliards de francs) par l’Etat, qui réduit un peu plus l’autonomie fiscale des collectivités locales, le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle mesure d’abattement de fiscalité locale, qui sera compensée elle aussi par l’Etat. Afin de prendre en compte “ l'augmentation des charges à laquelle a été confronté le secteur des ambulances ”, le gouvernement a décidé, hier 11 septembre, de prendre une mesure d'abattement de 50% de la taxe professionnelle des entreprises exerçant l'activité de transport sanitaire. Dans son communiqué, le ministère de l'Emploi et de la solidarité précise que cette mesure, ''prise en charge par l'Etat, prendra effet en 2001''. Aucune précision n’est donnée sur la manière dont cet abattement sera opéré. Par ailleurs, les entreprises ont fait état de leurs préoccupations sur différents sujets sociaux tels que les questions de recrutement, de formation et de modalités d'exercice des gardes. Le gouvernement s'est engagé à étudier, au cours des prochaines semaines, en concertation avec la profession, les réponses adaptées aux problèmes évoqués.

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