Édition du 11  février 2003


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70% des grandes villes et grandes communautés envisagent le maintien en 2003 des taux de la fiscalité

Quelque 70% des grandes villes et grandes communautés ne devraient pas modifier leur taux de fiscalité locale pour 2003. C’est ce qui ressort d’une enquête rapide auprès des adhérents de l’Association des maires des grandes villes de France à laquelle 42 de ses membres ont d’ores et déjà répondu. Une enquête qui porte sur les seules intentions de l’équipe municipale ou intercommunale et qui ne concerne pas encore les taux définitivement votés par les conseils. Ainsi, seuls 30% de ces villes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) envisagent de faire varier ces taux, pour la plupart dans une très faible proportion - certaines communautés d’agglomération pour l’essentiel les baisseraient de 0,2 à 2%, d’autres les augmenteraient entre 1 et 8%. Les collectivités ont jusqu’au 31 mars prochain pour adopter leur budget et les taux des taxes professionnelle, d’habitation et foncière pour 2003. Rappelons que la loi de finances pour 2003 revalorise les valeurs locatives retenues dans la base d’imposition des impôts directs locaux. Le coefficient a «une valeur psychologique» afin que les élus n’augmentent pas les taux des taxes. La revalorisation forfaitaire correspond donc au taux prévisionnel de l’inflation de 1,5 % et non pas à la variation des loyers entre 2001 et 2000 (en application de l'article 1518-3 du Code général des impôts qui n’est que de 1 %). Le cœfficient de 1,015 concerne toutes les propriétés non bâties et tous les biens bâtis, sauf les établissements industriels dont les valeurs locatives relèvent de la méthode comptable. Par ailleurs, les seuils permettant de bénéficier d’allègements et de dégrèvements, au titre de la fiscalité locale, sont réévalués en 2003 de 1,7% (1). Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation établies au titre de 2003, le plafond est fixé à 7 046 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 1 882 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Pour l’allègement de taxe d’habitation en fonction du revenu, le plafond de revenu est fixé à 16 567 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 3871 euros pour la première demi-part et 3 045 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Enfin, le montant de l'abattement prévu en fonction de la situation de famille est fixé à 3 593 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 1 038 euros pour les quatre premières demi-parts et de 1 837 euros pour chaque demi-part supplémentaire. (1) Arrêté du 8 janvier 2003 fixant pour l'année 2003 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation. JO du 25 janvier 2003. c=http://www.clsidus
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