Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Article du 18/02/2004
Le Sénat met en place son propre groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle
La Commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), a mis en place son propre groupe de travail (1) sur la réforme de la taxe professionnelle. Un groupe de travail devait être créé par le gouvernement au début de cette semaine mais il a été ...
Article du 13/02/2004
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur les responsabilités locales, pièce maîtresse de l'acte II de la décentralisation, après avoir voté quelque 200 amendements, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. ...
Article du 13/02/2004
Selon le quotidien « Les Echos », Ernest-Antoine Seillière, le président du Medef, et Bertrand Collomb, celui de l'Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les grands groupes français, ont écrit à Francis Mer, ministre de l'Economie, ...
Article du 12/02/2004
Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire de Mulhouse et président de la communauté dagglomération, a annoncé, mercredi, la tenue d'une journée d'étude sur la "réforme de l'impôt économique local" ...
Article du 06/02/2004
La méthode et les principes de la réforme de la taxe professionnelle
Le ministère de lEconomie et des finances a confirmé la méthode et les principes de la réforme de la taxe professionnelle (TP) qui viennent d'être définis par le Premier ministre (« Maire-Info » du 4 février 2004). La réforme « doit tenir compte de la ...
Article du 05/02/2004
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a indiqué, mercredi, en Conseil des ministres, que le dispositif qui remplacera la taxe professionnelle (TP) "restera adossé" sur la fiscalité des entreprises. M. Raffarin - qui intervenait dans le cadre d'une communication sur l'intercommunalité ...
Article du 02/02/2004
Le tome IV de "l'Argumentaire du Maire", qui porte sur la fiscalité locale, a été remis cette semaine au président du Sénat Christian Poncelet par le vice-président de Dexia Crédit Local Philippe Valletoux. Après trois publications consacrées à la communication ...
Article du 02/02/2004
Réforme de la taxe professionnelle : Francis Mer exclut que la TP ne soit pas remplacée
Francis Mer, ministre de l'Economie et des Finances a précisé samedi sur « Radio Classique », les modalités de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises. L'exonération concerne tous les investissements productifs dont l'amortissement est dégressif. Francis ...
Article du 26/01/2004
Réforme de la taxe professionnelle : les associations d'élus s'associent à la position de l'AMF
Voici le texte du communiqué diffusé lundi en fin de matinée par lAMF. L'ensemble des associations délus (AMGVF, AMRF, AMVBF, APVF, FMVM, ADCF et ACUF) sassocie aux propositions formulées par le Bureau de lAMF, du 22 janvier, sur la réforme de ...
Article du 21/01/2004
Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, a confirmé quun groupe de travail sur le financement du service d'élimination des déchets ménagers est en cours de constitution. Lors de la séance des questions à lAssemblée nationale hier, elle a précisé ...
Article du 20/01/2004
Réforme de la taxe professionnelle : les maires de grandes villes relèvent des incertitudes
A la suite des précisions apportées par le Premier ministre sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), les maires des grandes villes reviennent dans leur lettre hebdomadaire "Grandes Villes Hebdo" (20/01/2004) sur les questions qui, selon eux, demeurent. Jean-Pierre Raffarin ...
Article du 19/01/2004
Christian Poncelet, président du Sénat, a relevé, devant les Etats généraux des élus locaux de Rhône-Alpes, réunis vendredi à Lyon, la « légitime inquiétude » que suscite la disparition de la taxe professionnelle, annoncée par le président Jacques ...
Article du 16/01/2004
Jean-Pierre Raffarin a confirmé jeudi que l'exonération de taxe professionnelle annoncée par Jacques Chirac s'appliquerait avec effet rétroactif au 1er janvier, mais elle ne portera que sur les nouveaux investissements "productifs" qui stimulent la production et l'emploi. "Afin de ne ...
Article du 16/01/2004
Après le communiqué commun de lensemble des associations délus - dont bien sûr lAMF - lAssociation des petites villes de France (APVF) vient décrire solennellement au Premier ministre pour lui faire part des profondes inquiétudes des élus des petites villes face aux conséquences ...
Article du 14/01/2004
Les associations d'élus auraient-elles été entendues ? Jean-Pierre Raffarin s'est montré, mardi, «ouvert» à l'idée de procéder à un «dégrèvement» des investissements nouveaux des entreprises sur la taxe professionnelle plutôt qu'à une ...
Article du 13/01/2004
Voici le texte du communiqué de presse diffusé hier 12 janvier par lensemble des associations délus locaux. «Francis Mer a déclaré le 7 janvier que la réforme de la taxe professionnelle annoncée par le président de la République pourrait aboutir à une réforme densemble ...
Article du 12/01/2004
Le ministre des Finances Francis Mer justifie la réforme de la taxe professionnelle
Le ministre des Finances Francis Mer a confirmé vendredi que les baisses d'impôts des années à venir seraient plus "ciblées" que générales. Selon lui, "ça passe par la confiance", et "notamment celle des investisseurs, d'où l'intérêt à ...
Article du 12/01/2004
L'association des communautés urbaines de France a demandé vendredi au gouvernement de "préserver une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales", après l'annonce d'une exonération pendant 18 mois de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises. ...
Article du 12/01/2004
Pierre Richard, président exécutif du groupe bancaire franco-belge Dexia, spécialisé dans le financement des collectivités locales, s'est prononcé vendredi pour la suppression des parts régionale et départementale de la taxe professionnelle (TP), compensée par des transferts ...
Article du 09/01/2004
A la suite de lannonce du remplacement de la taxe professionnelle, Daniel Hoeffel, président de lAMF, a été reçu, à sa demande, dès le 8 janvier, par Alain Lambert, ministre du Budget. Le président a rappelé les positions constantes de lAMF, en matière ...
Article du 09/01/2004
Le président de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, a indiqué jeudi qu'il demandera à celle-ci d'étudier le possible remplacement de la taxe professionnelle par "soit une part d'impôt sur le revenu, soit une part de TVA", dévolue aux collectivités ...
Article du 07/01/2004
Jacques Chirac, qui a fait de "la lutte contre le chômage" la "priorité" de 2004, a annoncé mardi un ensemble de mesures visant à rendre les entreprises plus compétitives, à mieux protéger les salariés et à développer la recherche. Il a notamment annoncé ...
Article du 07/01/2004
« Lannonce par le président de la République, ce mardi 6 janvier, de la mort programmée de la taxe professionnelle est totalement contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de développer lautonomie financière des collectivités locales, tel que le prévoit le projet ...
Article du 07/01/2004
Marc Censi, président de lAssemblée des communautés de France (ADCF), indique avoir pris « avec grand intérêt » connaissance de la décision du président de la République, annoncée à loccasion de ses voeux aux « forces vives » de la Nation, de procéder ...
Article du 24/12/2003
Le ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance de simplifications fiscales. Cette ordonnance, publiée ce 24 décembre au Journal officiel (1), harmonise notamment les dates limites auxquelles les collectivités ...
Article du 16/12/2003
Le gouvernement entend "rester dans un mouvement global de baisse" des prélèvements mais pourrait supprimer des "niches fiscales", a déclaré lundi à l'AFP une source proche du dossier à Bercy. Selon elle, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) "n'est ...
Article du 12/12/2003
Initié par lAssociation des maires de France, lamendement Couna, visant la taxation des courriers non adressés sous forme dimprimés publicitaires et journaux gratuits, a été adopté par lAssemblée nationale dans le cadre de lexamen en première lecture du projet de loi ...
Article du 12/12/2003
Les entreprises craignent les effets fiscaux de la décentralisation
L'Institut de l'entreprise, constitué par de grands groupes industriels, a mené une étude comparative avec d'autres grands pays sur limposition locale des entreprises (1), indique « Les Echos » de ce 12 décembre. Cette étude est doublée dune note rédigée ...
Article du 05/12/2003
Les députés ont institué une sorte de « vignette sur les caravanes des gens du voyage », à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2003. Parmi les très rares dispositions intéressant les collectivités locales dans ...
Article du 04/12/2003
Linvestissement public local (39 milliards d'euros en 2003) devrait progresser d'à peine 1 % en 2004, puis de 1,8 % en 2005, selon le scénario prospectif présenté mardi par Dexia Crédit local, lors des 14es Rencontres financières des décideurs locaux qui se tenaient à ...
Article du 02/12/2003
Comment les matrices cadastrales et les rôles d'impôts locaux sont transmis aux communes et aux EPCI
LAMF a mis en ligne sur son site internet (voir lien) un document sur la transmission aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des matrices cadastrales et des rôles dimpôts locaux ainsi que lexpérimentation dun nouveau support, le CD-Rom. Les ...
Article du 21/11/2003
Pour contredire lopposition qui affirme que la décentralisation va aboutir à une hausse des impôts locaux, plusieurs dizaines délus de lUMP, emmenés par Hervé Mariton, député de la Drôme et maire de Crest, ont signé un « pacte de stabilité fiscale ». ...
Article du 18/11/2003
Le ministre de la Culture et de la communication Jean-Jacques Aillagon "se félicite de l'adoption par l'Assemblée nationale d'une disposition législative qui permettra aux collectivités territoriales de réduire les bases de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse". Les députés ...
Article du 18/11/2003
Le département de l'Oise bénéficie des effets de la suppression totale de la vignette automobile
Le département de l'Oise a bénéficié aux deuxième et troisième trimestres des effets de la décision du conseil général en 2000 de supprimer entièrement la vignette automobile, les immatriculations ayant massivement augmenté, a-t-on appris auprès du conseil général. "L'augmentation ...
Article du 05/11/2003
Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI-FDSU) a souligné, mardi, la hausse de la part de la fiscalité locale en 2002 dans les prélèvements obligatoires, qui pénalise surtout les ménages. "Aujourd'hui, on se focalise quasi-exclusivement sur la réforme ...
Article du 03/11/2003
"Stop Ghettos", un collectif créé cet été à Orléans, a dénoncé vendredi, à Nantes, "l'inégalité fiscale" en demandant la révision du mode de calcul de la taxe d'habitation de certains logements HLM. "Stop Ghettos" a notamment distribué ...
Article du 20/10/2003
Au cours dune récente réunion, la Commission des finances du Sénat a entendu une communication d'Yves Fréville (UMP, Ille et Vilaine), rapporteur spécial du budget des charges communes, sur sa mission dinformation relative aux dégrèvements et exonérations de taxe dhabitation. ...
Article du 15/10/2003
Pas d'«adossement» de la redevance télévision à la taxe d'habitation sans consultation des maires
Le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale Pierre Méhaignerie a annoncé, mardi, le retrait de plusieurs des amendements au projet de budget pour 2004 adoptés la semaine dernière par la commission. Ceci peu avant que ne débute le débat sur le volet recettes du projet de ...
Article du 08/10/2003
En réponse, hier, à une question de Pierre Méhaignerie, député dIlle-et-Vilaine et président de la Commission des finances de lAssemblée, le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, a confirmé, comme la Direction générale ...
Article du 07/10/2003
Pierre Méhaignerie : l'actuel système de fiscalité locale "favorise la dépense et pénalise la vertu"
Pierre Méhaignerie, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a affirmé mardi que l'actuel système de fiscalité locale "favorise la dépense et pénalise la vertu". Commentant dans un entretien au Figaro la hausse des impôts locaux en 2003, ...
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