Fiscalité locale

Article du 05/02/2004

Le dispositif qui remplacera la taxe professionnelle "restera adossé" sur la fiscalité des entreprises, indique le Premier ministre

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a indiqué, mercredi, en Conseil des ministres, que le dispositif qui remplacera la taxe professionnelle (TP) "restera adossé" sur la fiscalité des entreprises. M. Raffarin - qui intervenait dans le cadre d'une communication sur l'intercommunalité (voir nos autres infos de ce jour ) - a "simplement demandé ...


Article du 02/02/2004

Le tome IV de "l'Argumentaire du Maire", publié par Dexia Crédit Local et le Sénat, porte sur la fiscalité locale

Le tome IV de "l'Argumentaire du Maire", qui porte sur la fiscalité locale, a été remis cette semaine au président du Sénat Christian Poncelet par le vice-président de Dexia Crédit Local Philippe Valletoux. Après trois publications consacrées à la communication financière, au passage à l'euro, et à l'intercommunalité, ce tome IV de "l'Argumentaire", ...


Article du 02/02/2004

Réforme de la taxe professionnelle : Francis Mer exclut que la TP ne soit pas remplacée

Francis Mer, ministre de l'Economie et des Finances a précisé samedi sur « Radio Classique », les modalités de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises. L'exonération concerne tous les investissements productifs dont l'amortissement est dégressif. Francis Mer a annoncé que l'exonération sur les investissements réalisés entre le 1er ...


Article du 26/01/2004

Réforme de la taxe professionnelle : les associations d’élus s’associent à la position de l’AMF

Voici le texte du communiqué diffusé lundi en fin de matinée par l’AMF. L'ensemble des associations d’élus (AMGVF, AMRF, AMVBF, APVF, FMVM, ADCF et ACUF) s’associe aux propositions formulées par le Bureau de l’AMF, du 22 janvier, sur la réforme de la taxe professionnelle. Elles demandent : -qu’aucune mesure législative n’intervienne, en ce qui ...


Article du 21/01/2004

Le groupe de travail sur le financement du service d'élimination des déchets ménagers cherchera de nouvelles mesures pour "une plus grande simplicité et une répartition plus équitable de la charge entre les usagers"

Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, a confirmé qu’un groupe de travail sur le financement du service d'élimination des déchets ménagers est en cours de constitution. Lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale hier, elle a précisé que ce groupe de travail cherchera « de nouvelles mesures qui iront à la fois dans le sens d'une ...


Article du 20/01/2004

Réforme de la taxe professionnelle : les maires de grandes villes relèvent des incertitudes

A la suite des précisions apportées par le Premier ministre sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), les maires des grandes villes reviennent dans leur lettre hebdomadaire "Grandes Villes Hebdo" (20/01/2004) sur les questions qui, selon eux, demeurent. Jean-Pierre Raffarin avait, rappelons-le, confirmé jeudi dernier que l'exonération de TP ...


Article du 19/01/2004

Christian Poncelet soutient la « légitime inquiétude » que suscite chez les élus la disparition de la taxe professionnelle

Christian Poncelet, président du Sénat, a relevé, devant les Etats généraux des élus locaux de Rhône-Alpes, réunis vendredi à Lyon, la « légitime inquiétude » que suscite la disparition de la taxe professionnelle, annoncée par le président Jacques Chirac. « Pour les collectivités locales, c'est la disparition d'une ressource importante (20 milliards ...


Article du 16/01/2004

Jean-Pierre Raffarin confirme au Sénat que l'exonération de taxe professionnelle ne s'appliquera, avec effet rétroactif au 1er janvier 2004, qu'aux investissements « productifs » qui stimulent l'emploi

Jean-Pierre Raffarin a confirmé jeudi que l'exonération de taxe professionnelle annoncée par Jacques Chirac s'appliquerait avec effet rétroactif au 1er janvier, mais elle ne portera que sur les nouveaux investissements "productifs" qui stimulent la production et l'emploi. "Afin de ne pas créer une situation d'attentisme des investissements, les décisions ...


Article du 16/01/2004

Réforme de la taxe professionnelle : les maires de petites villes de France écrivent au Premier ministre pour lui faire part de leurs "profondes inquiétudes"

Après le communiqué commun de l’ensemble des associations d’élus - dont bien sûr l’AMF - l’Association des petites villes de France (APVF) vient d’écrire solennellement au Premier ministre pour lui faire part des profondes inquiétudes des élus des petites villes face aux conséquences d’une éventuelle suppression de la taxe professionnelle, suite aux ...


Article du 14/01/2004

Jean-Pierre Raffarin se dit «ouvert» à l'idée de procéder à un «dégrèvement» des investissements nouveaux des entreprises sur la taxe professionnelle

Les associations d'élus auraient-elles été entendues ? Jean-Pierre Raffarin s'est montré, mardi, «ouvert» à l'idée de procéder à un «dégrèvement» des investissements nouveaux des entreprises sur la taxe professionnelle plutôt qu'à une «exonération», a rapporté Jacques Barrot à l’AFP. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jacques Barrot ...


Article du 13/01/2004

L’ensemble des associations d’élus demande la constitution immédiate d’un groupe de travail commun avec les pouvoirs publics

Voici le texte du communiqué de presse diffusé hier 12 janvier par l’ensemble des associations d’élus locaux. «Francis Mer a déclaré le 7 janvier que la réforme de la taxe professionnelle annoncée par le président de la République pourrait aboutir à une réforme d’ensemble de la fiscalité des entreprises. Compte tenu de l’importance des enjeux d’une ...


Article du 12/01/2004

Le ministre des Finances Francis Mer justifie la réforme de la taxe professionnelle

Le ministre des Finances Francis Mer a confirmé vendredi que les baisses d'impôts des années à venir seraient plus "ciblées" que générales. Selon lui, "ça passe par la confiance", et "notamment celle des investisseurs, d'où l'intérêt à court terme, en dehors des raisons de fond, de suspendre" la taxe professionnelle sur les investissements nouveaux ...


Article du 12/01/2004

Les communautés urbaines de France demandent au gouvernement de "préserver une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales"

L'association des communautés urbaines de France a demandé vendredi au gouvernement de "préserver une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales", après l'annonce d'une exonération pendant 18 mois de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises. "Cette annonce (mardi 6 janvier, par le président de la République) ...


Article du 12/01/2004

Pierre Richard (Dexia), pour la suppression des parts régionale et départementale de la taxe professionnelle, compensée par des transferts de TIPP

Pierre Richard, président exécutif du groupe bancaire franco-belge Dexia, spécialisé dans le financement des collectivités locales, s'est prononcé vendredi pour la suppression des parts régionale et départementale de la taxe professionnelle (TP), compensée par des transferts de TIPP. "Ce serait une manière d'aborder un mouvement progressif de partage ...


Article du 09/01/2004

Réforme de la TP : pour l'AMF, la mise en œuvre d’une telle politique ne saurait se faire au détriment des communes et groupements

A la suite de l’annonce du remplacement de la taxe professionnelle, Daniel Hoeffel, président de l’AMF, a été reçu, à sa demande, dès le 8 janvier, par Alain Lambert, ministre du Budget. Le président a rappelé les positions constantes de l’AMF, en matière de fiscalité locale, positions clairement énoncées lors du 86ème Congrès. Selon un communiqué ...


Article du 09/01/2004

Jean Arthuis propose le remplacement de la taxe professionnelle par "soit une part d'impôt sur le revenu, soit une part de TVA", dévolue aux collectivités locales

Le président de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, a indiqué jeudi qu'il demandera à celle-ci d'étudier le possible remplacement de la taxe professionnelle par "soit une part d'impôt sur le revenu, soit une part de TVA", dévolue aux collectivités locales. La franchise de taxe professionnelle (TP) sur les investissements ...


Article du 07/01/2004

Jacques Chirac annonce le remplacement de la taxe professionnelle par "un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie"

Jacques Chirac, qui a fait de "la lutte contre le chômage" la "priorité" de 2004, a annoncé mardi un ensemble de mesures visant à rendre les entreprises plus compétitives, à mieux protéger les salariés et à développer la recherche. Il a notamment annoncé l'exonération de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises – voir nos autres ...


Article du 07/01/2004

« La mort programmée de la taxe professionnelle est totalement contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de développer l’autonomie financière des collectivités locales », estime Philippe Laurent, maire de Sceaux

« L’annonce par le président de la République, ce mardi 6 janvier, de la mort programmée de la taxe professionnelle est totalement contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de développer l’autonomie financière des collectivités locales, tel que le prévoit le projet de loi organique devant être prochainement examiné par le Parlement ...


Article du 07/01/2004

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) souhaite que la réforme de la taxe professionnelle ne se traduise pas par une réduction de l’autonomie fiscale

Marc Censi, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), indique avoir pris « avec grand intérêt » connaissance de la décision du président de la République, annoncée à l’occasion de ses voeux aux « forces vives » de la Nation, de procéder au remplacement à terme de la taxe professionnelle par un dispositif fiscal « qui ne pénalise pas ...


Article du 24/12/2003

Une ordonnance harmonise les dates limites auxquelles les collectivités locales peuvent adopter des délibérations instituant des règles spécifiques d’imposition et supprime un régime particulier en matière de pertes

Le ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance de simplifications fiscales. Cette ordonnance, publiée ce 24 décembre au Journal officiel (1), harmonise notamment les dates limites auxquelles les collectivités locales peuvent adopter des délibérations instituant des règles spécifiques ...


Article du 16/12/2003

Le gouvernement réfléchirait à la possible suppression de l'augmentation annuelle des bases locatives pour le calcul des impôts locaux

Le gouvernement entend "rester dans un mouvement global de baisse" des prélèvements mais pourrait supprimer des "niches fiscales", a déclaré lundi à l'AFP une source proche du dossier à Bercy. Selon elle, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) "n'est pas un sujet d'actualité", bien qu'elle soit souvent décrite, ailleurs qu'au gouvernement, ...


Article du 12/12/2003

Taxation des imprimés publicitaires non adressés : l’AMF se félicite de l’adoption de l’amendement Couna qu’elle a initié

Initié par l’Association des maires de France, l’amendement Couna, visant la taxation des courriers non adressés sous forme d’imprimés publicitaires et journaux gratuits, a été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2003. Selon un communiqué de l’AMF, « cet amendement ...


Article du 12/12/2003

Les entreprises craignent les effets fiscaux de la décentralisation

L'Institut de l'entreprise, constitué par de grands groupes industriels, a mené une étude comparative avec d'autres grands pays sur l’imposition locale des entreprises (1), indique « Les Echos » de ce 12 décembre. Cette étude est doublée d’une note rédigée par Jacques Blanc, administrateur du Sénat. Elle tend à démontrer que l'autonomie financière ...


Article du 05/12/2003

L'Assemblée nationale crée une taxe sur les « résidences mobiles terrestres » tenant lieu d’habitat principal

Les députés ont institué une sorte de « vignette sur les caravanes des gens du voyage », à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2003. Parmi les très rares dispositions intéressant les collectivités locales dans ce texte, les députés ont, notamment, adopté un article additionnel après l’article ...


Article du 04/12/2003

Dexia Crédit local prévoit une évolution nulle des taux d'imposition, après les 2,2 % de hausse de cette année

L’investissement public local (39 milliards d'euros en 2003) devrait progresser d'à peine 1 % en 2004, puis de 1,8 % en 2005, selon le scénario prospectif présenté mardi par Dexia Crédit local, lors des 14es Rencontres financières des décideurs locaux qui se tenaient à Paris. Selon Jacques Guerber, président de Dexia Crédit local, les exécutifs locaux ...


Article du 02/12/2003

Comment les matrices cadastrales et les rôles d’impôts locaux sont transmis aux communes et aux EPCI

L’AMF a mis en ligne sur son site internet (voir lien) un document sur la transmission aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des matrices cadastrales et des rôles d’impôts locaux ainsi que l’expérimentation d’un nouveau support, le CD-Rom. Les directions des services fiscaux ont l’obligation légale de transmettre ...


Article du 21/11/2003

Plusieurs dizaines d'élus s'engagent à ce que la décentralisation n'aboutisse pas à une hausse des impôts locaux

Pour contredire l’opposition qui affirme que la décentralisation va aboutir à une hausse des impôts locaux, plusieurs dizaines d’élus de l’UMP, emmenés par Hervé Mariton, député de la Drôme et maire de Crest, ont signé un « pacte de stabilité fiscale ». Au terme de ce pacte, ces élus s'engagent « à ne pas augmenter le taux des impôts locaux ». Ce ...


Article du 18/11/2003

Le ministre de la Culture et de la communication se félicite de la possibilité accordée aux collectivités territoriales de réduire les bases de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse

Le ministre de la Culture et de la communication Jean-Jacques Aillagon "se félicite de l'adoption par l'Assemblée nationale d'une disposition législative qui permettra aux collectivités territoriales de réduire les bases de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse". Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi, en première lecture, ...


Article du 18/11/2003

Le département de l'Oise bénéficie des effets de la suppression totale de la vignette automobile

Le département de l'Oise a bénéficié aux deuxième et troisième trimestres des effets de la décision du conseil général en 2000 de supprimer entièrement la vignette automobile, les immatriculations ayant massivement augmenté, a-t-on appris auprès du conseil général. "L'augmentation est considérable il est vrai", a déclaré à l'AFP le président UMP du ...


Article du 05/11/2003

Le poids de la fiscalité locale augmente dans les prélèvements 2002, selon le Syndicat national unifié des impôts

Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI-FDSU) a souligné, mardi, la hausse de la part de la fiscalité locale en 2002 dans les prélèvements obligatoires, qui pénalise surtout les ménages. "Aujourd'hui, on se focalise quasi-exclusivement sur la réforme de la fiscalité d'Etat et sur la baisse de l'impôt sur le revenu", a déclaré son secrétaire général ...


Article du 03/11/2003

Une association orléanaise demande la révision du mode de calcul de la taxe d'habitation de certains logements HLM... à Nantes

"Stop Ghettos", un collectif créé cet été à Orléans, a dénoncé vendredi, à Nantes, "l'inégalité fiscale" en demandant la révision du mode de calcul de la taxe d'habitation de certains logements HLM. "Stop Ghettos" a notamment distribué 8 000 tracts aux habitants d'un quartier HLM de Nantes les incitant à protester contre le montant trop élevé de ...


Article du 20/10/2003

La taxe d’habitation demeure un impôt local pour les «hauts revenus» mais est devenue «nationalisée» pour les «bas revenus», selon un rapport sénatorial

Au cours d’une récente réunion, la Commission des finances du Sénat a entendu une communication d'Yves Fréville (UMP, Ille et Vilaine), rapporteur spécial du budget des charges communes, sur sa mission d’information relative aux dégrèvements et exonérations de taxe d’habitation. Le rapporteur spécial a rappelé que les contribuables départementaux ...


Article du 15/10/2003

Pas d'«adossement» de la redevance télévision à la taxe d’habitation sans consultation des maires

Le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale Pierre Méhaignerie a annoncé, mardi, le retrait de plusieurs des amendements au projet de budget pour 2004 adoptés la semaine dernière par la commission. Ceci peu avant que ne débute le débat sur le volet recettes du projet de budget. Parmi les amendements retirés figure celui relatif ...


Article du 08/10/2003

Le coût des 35 heures pour les collectivités territoriales à l'origine de la hausse de la fiscalité locale, selon Patrick Devedjian

En réponse, hier, à une question de Pierre Méhaignerie, député d’Ille-et-Vilaine et président de la Commission des finances de l’Assemblée, le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, a confirmé, comme la Direction générale dees collectivités locales (DGCL) l’avait indiqué la semaine dernière, que la hausse moyenne des taux des impôts ...


Article du 07/10/2003

Pierre Méhaignerie : l'actuel système de fiscalité locale "favorise la dépense et pénalise la vertu"

Pierre Méhaignerie, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a affirmé mardi que l'actuel système de fiscalité locale "favorise la dépense et pénalise la vertu". Commentant dans un entretien au Figaro la hausse des impôts locaux en 2003, le député UMP d'Ille-et-Vilaine a qualifié de "mensonge" l'affirmation selon laquelle ...


Article du 06/10/2003

Taux de la fiscalité locale : + 2,2% en 2003, pour un produit d'impôts en augmentation de 4%

Le ministère des Finances a précisé vendredi dans un communiqué que la pression fiscale locale avait augmenté de 2,2% en 2003, pour un produit d'impôts en augmentation de 4%. "L'augmentation de la pression fiscale locale n'est pas de 4% en 2003", assure Bercy, qui indique que "les taux des impôts locaux ont augmenté de 2,2 % en 2003, selon les estimations ...


Article du 29/09/2003

Fiscalité directe locale 2003 : 51,3 milliards d’euros, en hausse de 2,5 % (euros constants)

La Direction générale des collectivités locales vient de publier son étude annuelle sur la fiscalité directe locale (2003) qui montre, selon elle, une poursuite de la tendance 2002. En 2003, le montant levé par l’ensemble des collectivités locales au titre des quatre taxes directes locales s’élèvera à 51,3 milliards d’euros, en hausse de 4,0 %, soit ...


Article du 26/09/2003

Francis Mer : le gouvernement n'est "pas responsable de la politique" fiscale "de la commune ou du département"

Le ministre des Finances, Francis Mer, a déclaré jeudi que le gouvernement n'était "pas responsable de la politique" fiscale "de la commune ou du département", en réponse à ceux qui estiment que la décentralisation conduit à une augmentation des impôts locaux. "Nous ne sommes pas, au niveau de l'État, responsables de la politique de la commune ou ...


Article du 10/09/2003

Le Groupement des fédérations industrielles (GFI), lié au Medef, propose remplacement de la taxe professionnelle par d’autres impôts

Le Groupement des fédérations industrielles (GFI), qui regroupe au sein du Medef les quatorze plus importantes fédérations industrielles françaises, propose, comme depuis de nombreuses décennies, une réforme en profondeur de la taxe professionnelle – en fait sa suppression et son remplacement par d’autres impôts ne pesant pas sur les investissements. Pour ...


Article du 01/09/2003

Helios, programme de gestion de la trésorerie des quelque 120 000 collectivités françaises, sera généralisé à partir de 2005

La Direction générale de la comptabilité publique a présenté Helios à l’Université d’Hourtin (Gironde), son nouveau programme de gestion de la trésorerie des quelque 120 000 collectivités françaises. Il sera ainsi possible pour les ordonnateurs d’accéder en temps réel et en toute sécurité, via une connexion Internet, à leurs informations budgétaires, ...



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