Fiscalité locale

Article du 06/09/2004

Généralisation des rôles d’impôts locaux sur cédérom : les précisions de l’AMF

L’article paru vendredi dans "Maire-info", concernant le cédérom VisDGI, reprend une information diffusée sur le site internet du ministère de l’Economie, et reflète donc la position officielle de l’administration. Les services de l’AMF ont souhaité y apporter les précisions que nous publions ci-dessous. "Ce cédérom a pour vocation de remplacer ...


Article du 03/09/2004

Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : une circulaire explicite le mécanisme 2004

Une circulaire sur le vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la direction générale des collectivités locales (sous-direction des finances locales et de l’action économique, bureau de la fiscalité locale) complète les circulaires du 10 novembre 2000 et du 13 juin 2002 (2). Elle présente les nouvelles dispositions issues de ...


Article du 03/09/2004

Les copies de rôles d'impôts locaux généralisées sur cédérom pour remplacer la microfiche

La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux seront désormais adressées aux collectivités territoriales uniquement sur cédérom. Généralisé dès cette année, ce support remplace la microfiche. A partir de cette année, toutes les communes et les EPCI concernés recevront la documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts ...


Article du 29/07/2004

Réforme de la TP: l’Assemblée des communautés de France redoute un « scénario d’enlisement »

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a pris position sur le rapport d’étape de la commission de réforme de la taxe professionnelle, remis au Premier ministre par Olivier Fouquet, son président. Elle « salue le considérable travail de diagnostic et de synthèse accompli par le président et les rapporteurs ; travail qui met en évidence la nécessité ...


Article du 23/07/2004

Les tarifs de la vignette millésimée « 2005 », pour la période 1er décembre 2004-30 novembre 2005

Une instruction de la Direction générale des impôts présente, au titre de la vignette millésimée « 2005 », pour la période d’imposition comprise entre le 1er décembre 2004 et le 30 novembre 2005 (1) : - l’ensemble des tarifs de vente en vigueur dans chaque département ; - les tarifs spécifiques applicables aux véhicules non polluants (fonctionnant, ...


Article du 22/07/2004

Rapport de la « commission Fouquet » sur la réforme de la taxe professionnelle : bilan critique, diagnostic et pistes de travail

Dans un communiqué du 20 juillet, le ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie rappelle que la commission de réforme de la taxe professionnelle, présidée par Olivier Fouquet, président de la section des finances du Conseil d’Etat, a remis son rapport d’étape au Premier ministre le 16 juillet dernier. Le ministère rappelle que, dans ses ...


Article du 21/07/2004

La Commission européenne a tranché : France Télécom a bénéficié d’aides incompatibles et ordonne leur remboursement à l’Etat

Le régime dérogatoire à la taxe professionnelle dont le groupe France Télécom a bénéficié jusque fin 2002 constitue une aide incompatible avec le Traité CE. France Télécom doit rembourser à l’Etat une aide estimée entre 0,8 et 1,1 milliard d’euros plus intérêts. En outre, l’avance d’actionnaire mise à la disposition de l’opérateur en décembre 2002 ...


Article du 21/07/2004

Remboursement de TP de France Télécom : les autorités françaises sont « déterminées à (…) faire valoir leurs droits auprès des juridictions communautaires »

L’Etat français pourrait récupérer entre 0,8 et 1,1 milliard d’euros, mais Nicolas Sarkozy n’en veut pas. La Commission européenne a conclu hier (voir nos autres infos de ce jour) à l’existence d’aides d’Etat en faveur de l’entreprise au titre, d’une part, du régime de taxe professionnelle mis en place par la loi du 2 juillet 1990 (exonération de ...


Article du 12/07/2004

Remise du rapport d’étape sur la réforme de la taxe professionnelle : l ’AMF précise ses positions

Le 7 juillet, alors que la commission de réforme de la taxe professionnelle examinait le projet de rapport d’étape sur les travaux qu’elle a menés depuis sa mise en place le 26 février dernier, Daniel Hoeffel, président de l'AMF, a précisé les positions de celle-ci quant aux conditions de remplacement de l’actuelle taxe professionnelle : « -une étude ...


Article du 08/07/2004

Réforme de la TP : les maires de petites villes demandent des « simulations précises »

L'association des petites villes de France (APVF) a demandé mercredi que, avant de mettre en oeuvre toute réforme de la taxe professionnelle, il soit procédé "à des simulations précises, neutres et vérifiables" pour en mesurer l'impact financier. A l'heure où la commission de réforme de la taxe professionnelle est en passe d'achever ses travaux (voir ...


Article du 06/07/2004

La «commission Fouquet» devrait constater que pour 90% des entreprises, la TP représente moins de 1,96% du total de leurs charges d’exploitation

La commission de réforme de la taxe professionnelle (TP) se réunira mercredi pour la dernière fois à Bercy dans le cadre de la première phase de ses travaux, indique lundi un communiqué du secrétariat d'Etat au Budget. Cette séance servira à faire la synthèse des travaux entamés depuis l'installation de la commission par le Premier ministre Jean-Pierre ...


Article du 17/06/2004

Le dégrèvement de taxe professionnelle finalement intégré dans un projet de loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement

La création du dispositif de dégrèvement de taxe professionnelle, initialement prévue pour être intégrée dans un projet de loi pour l’emplo,i est finalement intégrée dans un projet de loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement. Ce texte, présenté hier en Conseil des ministres par le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, ...


Article du 10/06/2004

Le groupe PS de l'Assemblée fait des propositions de réforme de la taxe professionnelle

Le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, et quatre députés PS de la Commission des finances ont écrit au ministre des Finances Nicolas Sarkozy pour lui faire des propositions de réforme de la taxe professionnelle, a-t-on appris mercredi auprès du groupe. Les députés PS Didier Migaud, Henri Emmanuelli, Augustin Bonrepaux, Eric Besson ...


Article du 09/06/2004

Les maires de villes moyennes souhaitent que la réforme de la taxe professionnelle prenne en compte les charges de centralité

A l’issue de leur réunion de bureau du 2 juin dernier, les maires de villes moyennes (FMVM) ont exprimé, dans un communiqué diffusé le 8 juiin, leurs « attentes concernant le remplacement de la taxe professionnelle et les travaux à venir de la "commission Fouquet". Celle-ci devait se réunir à nouveau ce 9 juin. La commission devait entendre Jean-Marc ...


Article du 09/06/2004

Le Centre national de la fonction publique territoriale est passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Pour le Conseil d'Etat, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne peut être regardé comme un établissement d'enseignement, au sens des dispositions de la loi fiscale (article 1382 du Code général des impôts). Il est, par suite, passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de l'ensemble des propriétés bâties ...


Article du 28/05/2004

Réforme de la taxe professionnelle : Bercy confirme officiellement que le « rapport Fouquet » ne sera remis qu’en fin d’année

La commission de réforme de la taxe professionnelle s’est réunie à Bercy le 26 mai dernier, annonce un communiqué officiel de Bercy daté d'hier 27 mai. La commission a entendu plusieurs personnalités qualifiées – hauts fonctionnaires, consultants, etc., et a ensuite examiné deux nouvelles études portant sur : -les taxes additionnelles à la taxe ...


Article du 26/05/2004

Les maires des stations classées et des communes touristiques demandent une réforme de la taxe de séjour

L'Association des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT), présidée par le sénateur-maire UDF de Biarritz Didier Borotra, qui tenait son congrès dans cette dernière ville, souhaite que la taxe de séjour soit transformée afin d'assurer davantage de ressources aux villes concernées. Lorsqu'un touriste passe une nuit dans ...


Article du 10/05/2004

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : le gouvernement ne souhaite pas prendre en compte le nombre de personnes vivant au foyer

« La prise en compte du nombre de personnes vivant au foyer pour le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) présenterait plus d'inconvénients que d'avantages », indique le ministre délégué au Budget, dans une récente réponse à une question écrite (1). «Conscient des difficultés soulevées par le poids que représente » désormais ...


Article du 06/05/2004

Un colloque met en évidence la "complexité" de la réforme de la TP, mais aussi un "certain nombre de contradictions"

Réunis le 4 mai à Paris, à l’initiative de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et de l’association des communautés urbaines de France (ACUF), une centaine de présidents d’agglomérations et de communautés urbaines ont pu débattre de la réforme en cours de la taxe professionnelle et de ses impacts attendus sur la gestion des territoires. Autour ...


Article du 15/04/2004

Un projet de loi maintiendrait l'octroi de mer (755 millions d'euros) dans les DOM

La ministre de l’Outre-mer a présenté la semaine passée, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l’octroi de mer. Ce texte adapte la loi du 17 juillet 1992 en transcrivant dans le droit national le nouveau dispositif prévu par la décision du Conseil de l’Union européenne n° 2004/162/CE du 10 février 2004 relative au régime de l’octroi ...


Article du 08/04/2004

Sept assocations d'élus signent une déclaration commune sur la nécessité de maintenir un impôt local sur les entreprises

Les présidents de sept associations de villes, de toutes tendances politiques, ont affirmé mercredi, dans une déclaration commune, la nécessité de maintenir un impôt local sur les entreprises, dans le cadre du débat sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). La déclaration commune est signée par Jean-Marie Bockel (Association des maires des ...


Article du 07/04/2004

Premier bilan de la participation pour voie nouvelle et réseaux (PVNR)

Au 31 décembre 2002, 4 998 communes avaient instauré le principe de la participation pour voie nouvelle et réseaux (PVNR) sur leur territoire. Depuis l'entrée en vigueur de l'article 46 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les communes peuvent instaurer cette participation sur l'ensemble de leur territoire. Elle permet ...


Article du 05/04/2004

Pierre Richard (Dexia) propose de remplacer la TP par une "taxe intercommunale sur l'entreprise" fixée à 1,65% de la valeur ajoutée

Le président du groupe bancaire franco-belge Dexia, Pierre Richard, propose de remplacer la taxe professionnelle par l'instauration d'une taxe intercommunale sur l'entreprise, dans un entretien au quotidien Le Figaro à paraître lundi. Interrogé sur la façon de faire avancer la réforme de la taxe professionnelle (TP), M. Richard a jugé qu'"il ne peut ...


Article du 29/03/2004

Hausse proposée de 5% des impôts locaux à Marseille, après six années de stabilité

Pour maintenir les investissements, la majorité municipale marseillaise envisage une hausse des impôts locaux de 5 % proposée au vote ce lundi. Après six années de stabilité, la municipalité de Marseille recourt cette année au levier fiscal avec une hausse de 5 % des impôts locaux qui sera proposée au vote du conseil municipal aujourd'hui. Globalement, ...


Article du 18/03/2004

Les dates limites auxquelles les collectivités locales peuvent adopter des délibérations instituant des règles spécifiques d'imposition seront harmonisées

Le ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire a présenté, hier, en Conseil des ministres, un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1235 du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives. Cette ordonnance, prise en ...


Article du 18/03/2004

Réforme de la taxe professionnelle : la commission se réunira sept fois et proposera à l'été des pistes pour un nouveau dispositif fiscal

La Commission de réforme de la taxe professionnelle, installée par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin le 26 février, a tenu sa première réunion de travail mercredi au ministère des Finances, a indiqué celui-ci dans un communiqué. Cette séance a été consacrée à la définition de la méthode de travail de la commission, composée de 24 membres et ...


Article du 16/03/2004

La commission "réforme de la TP" auditionne demain le rapporteur du 15è rapport du conseil national des impôts

La seconde réunion de la commission de réflexion formée par le gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle se tiendra demain 17 mars à Paris. Cette réunion sera notamment consacrée à l’examen des méthodes de travail de la commission et à l’audition de Patrick Spillaert, rapporteur général du quinzième rapport du conseil national des impôts ...


Article du 10/03/2004

« Les prélèvements des collectivités locales sont passés de 5% à 5,1% sous l'effet de la progression de l'assiette imposable, mais aussi du fait du relèvement de certains impôts locaux », selon Francis Mer

"Les prélèvements des administrations de Sécurité sociale sont passés de 21,5% (du PIB) en 2002 à 21,9% en 2003. (...) Quant aux prélèvements des collectivités locales, ils sont passés de 5% à 5,1% sous l'effet de la progression de l'assiette imposable, mais aussi du fait du relèvement de certains impôts locaux", a reconnu Francis Mer dans un entretien ...


Article du 09/03/2004

Fiscalité de France Télécom : l’inquiétude à l’heure des premières notifications de bases de fiscalité locale

Les maires de grandes villes ont lancé une enquête rapide pour évaluer les conséquences sur les finances des grandes villes et de leurs groupements du dispositif fiscal spécifique en faveur de France Télécom. Depuis 2003, les établissements de France Télécom sont soumis au régime de droit commun d’imposition local : les collectivités locales qui bénéficient ...


Article du 27/02/2004

Le groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle, installé hier par Jean-Pierre Raffarin

Le Premier ministre a installé, hier, le groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle, animé par le conseiller d’Etat Olivier Fouquet. Il a fixé trois grands principes devant guider les réflexions du groupe. Il a d’abord rappelé la nécessité de conserver un impôt économique au regard des investissements en équipements et services réalisés ...


Article du 23/02/2004

Une circulaire explicite la "Participation pour voirie et réseau" (PVR)

Une récente circulaire complète les informations et apporte une explication plus détaillée et plus technique sur la Participation pour voirie et réseau (PVR), créée par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, qui avait fait l’objet d’une brochure que le ministre de l'équipement avait diffusée début septembre, dans le cadre du «service après ...


Article du 19/02/2004

Les cotisations de taxe professionnelle payées par les entreprises, au titre des équipements et biens mobiliers acquis entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005, seront réalisées en franchise d’impôt

Francis Mer et Alain Lambert ont publié, hier, en fin de journée, un communiqué pour expliquer le dégrèvement de taxe professionnelle qui sera accordé aux entreprises au titre des investissements nouveaux «pour favoriser l’investissement et l’emploi». Il s’agit, disent les ministres de l’Economie et du Budget, «de libérer la capacité d’investissement ...


Article du 19/02/2004

Les maires de grandes villes insistent sur «la nécessité du maintien d’un impôt économique local, véritable lien entre les acteurs économiques locaux et les territoires gérés par les collectivités locales"

A la suite des récentes déclarations du MEDEF considérant qu’«il n’y a pas à créer de nouvel impôt ou à augmenter les impôts existants pour remplacer la taxe professionnelle», Jean-Marie Bockel, président de l’Association des maires de grandes villes de France, insiste sur «la nécessité du maintien d’un impôt économique local, véritable lien entre ...


Article du 18/02/2004

Le Sénat met en place son propre groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle

La Commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), a mis en place son propre groupe de travail (1) sur la réforme de la taxe professionnelle. Un groupe de travail devait être créé par le gouvernement au début de cette semaine mais il a été repoussé à la semaine prochaine – vraisemblablement le 26 février. Le groupe de ...


Article du 13/02/2004

Dégrèvement de taxe professionnelle : les deux Commisssions des lois et des finances de l'Assemblée nationale adoptent le même amendement

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur les responsabilités locales, pièce maîtresse de l'acte II de la décentralisation, après avoir voté quelque 200 amendements, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. Trois autres commissions (affaires économiques, finances et affaires ...


Article du 13/02/2004

Dégrèvement de taxe professionnelle : les patrons se plaignent à Francis Mer et Alain Lambert des modalités envisagées par Bercy

Selon le quotidien « Les Echos », Ernest-Antoine Seillière, le président du Medef, et Bertrand Collomb, celui de l'Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les grands groupes français, ont écrit à Francis Mer, ministre de l'Economie, et Alain Lambert, chargé du Budget, pour se déclarer mécontents des modalités de l'exonération ...


Article du 12/02/2004

Les maires des grandes villes de France organiseront une journée d'étude sur la "réforme de l'impôt économique local" le 7 avril prochain à Paris

Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire de Mulhouse et président de la communauté d’agglomération, a annoncé, mercredi, la tenue d'une journée d'étude sur la "réforme de l'impôt économique local" le 7 avril prochain à Paris. Cette décision fait suite aux actions engagées par les maires des grandes ...


Article du 06/02/2004

La méthode et les principes de la réforme de la taxe professionnelle

Le ministère de l’Economie et des finances a confirmé la méthode et les principes de la réforme de la taxe professionnelle (TP) qui viennent d'être définis par le Premier ministre (« Maire-Info » du 4 février 2004). La réforme « doit tenir compte de la place centrale qu'occupe la taxe professionnelle dans les ressources des collectivités territoriales ...


Article du 05/02/2004

Le dispositif qui remplacera la taxe professionnelle "restera adossé" sur la fiscalité des entreprises, indique le Premier ministre

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a indiqué, mercredi, en Conseil des ministres, que le dispositif qui remplacera la taxe professionnelle (TP) "restera adossé" sur la fiscalité des entreprises. M. Raffarin - qui intervenait dans le cadre d'une communication sur l'intercommunalité (voir nos autres infos de ce jour ) - a "simplement demandé ...


Article du 02/02/2004

Le tome IV de "l'Argumentaire du Maire", publié par Dexia Crédit Local et le Sénat, porte sur la fiscalité locale

Le tome IV de "l'Argumentaire du Maire", qui porte sur la fiscalité locale, a été remis cette semaine au président du Sénat Christian Poncelet par le vice-président de Dexia Crédit Local Philippe Valletoux. Après trois publications consacrées à la communication financière, au passage à l'euro, et à l'intercommunalité, ce tome IV de "l'Argumentaire", ...



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