Fiscalité locale

Article du 21/07/2004

Remboursement de TP de France Télécom : les autorités françaises sont « déterminées à (…) faire valoir leurs droits auprès des juridictions communautaires »

L’Etat français pourrait récupérer entre 0,8 et 1,1 milliard d’euros, mais Nicolas Sarkozy n’en veut pas. La Commission européenne a conclu hier (voir nos autres infos de ce jour) à l’existence d’aides d’Etat en faveur de l’entreprise au titre, d’une part, du régime de taxe professionnelle mis en place par la loi du 2 juillet 1990 (exonération de ...


Article du 12/07/2004

Remise du rapport d’étape sur la réforme de la taxe professionnelle : l ’AMF précise ses positions

Le 7 juillet, alors que la commission de réforme de la taxe professionnelle examinait le projet de rapport d’étape sur les travaux qu’elle a menés depuis sa mise en place le 26 février dernier, Daniel Hoeffel, président de l'AMF, a précisé les positions de celle-ci quant aux conditions de remplacement de l’actuelle taxe professionnelle : « -une étude ...


Article du 08/07/2004

Réforme de la TP : les maires de petites villes demandent des « simulations précises »

L'association des petites villes de France (APVF) a demandé mercredi que, avant de mettre en oeuvre toute réforme de la taxe professionnelle, il soit procédé "à des simulations précises, neutres et vérifiables" pour en mesurer l'impact financier. A l'heure où la commission de réforme de la taxe professionnelle est en passe d'achever ses travaux (voir ...


Article du 06/07/2004

La «commission Fouquet» devrait constater que pour 90% des entreprises, la TP représente moins de 1,96% du total de leurs charges d’exploitation

La commission de réforme de la taxe professionnelle (TP) se réunira mercredi pour la dernière fois à Bercy dans le cadre de la première phase de ses travaux, indique lundi un communiqué du secrétariat d'Etat au Budget. Cette séance servira à faire la synthèse des travaux entamés depuis l'installation de la commission par le Premier ministre Jean-Pierre ...


Article du 17/06/2004

Le dégrèvement de taxe professionnelle finalement intégré dans un projet de loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement

La création du dispositif de dégrèvement de taxe professionnelle, initialement prévue pour être intégrée dans un projet de loi pour l’emplo,i est finalement intégrée dans un projet de loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement. Ce texte, présenté hier en Conseil des ministres par le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, ...


Article du 10/06/2004

Le groupe PS de l'Assemblée fait des propositions de réforme de la taxe professionnelle

Le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, et quatre députés PS de la Commission des finances ont écrit au ministre des Finances Nicolas Sarkozy pour lui faire des propositions de réforme de la taxe professionnelle, a-t-on appris mercredi auprès du groupe. Les députés PS Didier Migaud, Henri Emmanuelli, Augustin Bonrepaux, Eric Besson ...


Article du 09/06/2004

Les maires de villes moyennes souhaitent que la réforme de la taxe professionnelle prenne en compte les charges de centralité

A l’issue de leur réunion de bureau du 2 juin dernier, les maires de villes moyennes (FMVM) ont exprimé, dans un communiqué diffusé le 8 juiin, leurs « attentes concernant le remplacement de la taxe professionnelle et les travaux à venir de la "commission Fouquet". Celle-ci devait se réunir à nouveau ce 9 juin. La commission devait entendre Jean-Marc ...


Article du 09/06/2004

Le Centre national de la fonction publique territoriale est passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Pour le Conseil d'Etat, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne peut être regardé comme un établissement d'enseignement, au sens des dispositions de la loi fiscale (article 1382 du Code général des impôts). Il est, par suite, passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de l'ensemble des propriétés bâties ...


Article du 28/05/2004

Réforme de la taxe professionnelle : Bercy confirme officiellement que le « rapport Fouquet » ne sera remis qu’en fin d’année

La commission de réforme de la taxe professionnelle s’est réunie à Bercy le 26 mai dernier, annonce un communiqué officiel de Bercy daté d'hier 27 mai. La commission a entendu plusieurs personnalités qualifiées – hauts fonctionnaires, consultants, etc., et a ensuite examiné deux nouvelles études portant sur : -les taxes additionnelles à la taxe ...


Article du 26/05/2004

Les maires des stations classées et des communes touristiques demandent une réforme de la taxe de séjour

L'Association des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT), présidée par le sénateur-maire UDF de Biarritz Didier Borotra, qui tenait son congrès dans cette dernière ville, souhaite que la taxe de séjour soit transformée afin d'assurer davantage de ressources aux villes concernées. Lorsqu'un touriste passe une nuit dans ...


Article du 10/05/2004

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : le gouvernement ne souhaite pas prendre en compte le nombre de personnes vivant au foyer

« La prise en compte du nombre de personnes vivant au foyer pour le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) présenterait plus d'inconvénients que d'avantages », indique le ministre délégué au Budget, dans une récente réponse à une question écrite (1). «Conscient des difficultés soulevées par le poids que représente » désormais ...


Article du 06/05/2004

Un colloque met en évidence la "complexité" de la réforme de la TP, mais aussi un "certain nombre de contradictions"

Réunis le 4 mai à Paris, à l’initiative de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et de l’association des communautés urbaines de France (ACUF), une centaine de présidents d’agglomérations et de communautés urbaines ont pu débattre de la réforme en cours de la taxe professionnelle et de ses impacts attendus sur la gestion des territoires. Autour ...


Article du 15/04/2004

Un projet de loi maintiendrait l'octroi de mer (755 millions d'euros) dans les DOM

La ministre de l’Outre-mer a présenté la semaine passée, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l’octroi de mer. Ce texte adapte la loi du 17 juillet 1992 en transcrivant dans le droit national le nouveau dispositif prévu par la décision du Conseil de l’Union européenne n° 2004/162/CE du 10 février 2004 relative au régime de l’octroi ...


Article du 08/04/2004

Sept assocations d'élus signent une déclaration commune sur la nécessité de maintenir un impôt local sur les entreprises

Les présidents de sept associations de villes, de toutes tendances politiques, ont affirmé mercredi, dans une déclaration commune, la nécessité de maintenir un impôt local sur les entreprises, dans le cadre du débat sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). La déclaration commune est signée par Jean-Marie Bockel (Association des maires des ...


Article du 07/04/2004

Premier bilan de la participation pour voie nouvelle et réseaux (PVNR)

Au 31 décembre 2002, 4 998 communes avaient instauré le principe de la participation pour voie nouvelle et réseaux (PVNR) sur leur territoire. Depuis l'entrée en vigueur de l'article 46 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les communes peuvent instaurer cette participation sur l'ensemble de leur territoire. Elle permet ...


Article du 05/04/2004

Pierre Richard (Dexia) propose de remplacer la TP par une "taxe intercommunale sur l'entreprise" fixée à 1,65% de la valeur ajoutée

Le président du groupe bancaire franco-belge Dexia, Pierre Richard, propose de remplacer la taxe professionnelle par l'instauration d'une taxe intercommunale sur l'entreprise, dans un entretien au quotidien Le Figaro à paraître lundi. Interrogé sur la façon de faire avancer la réforme de la taxe professionnelle (TP), M. Richard a jugé qu'"il ne peut ...


Article du 29/03/2004

Hausse proposée de 5% des impôts locaux à Marseille, après six années de stabilité

Pour maintenir les investissements, la majorité municipale marseillaise envisage une hausse des impôts locaux de 5 % proposée au vote ce lundi. Après six années de stabilité, la municipalité de Marseille recourt cette année au levier fiscal avec une hausse de 5 % des impôts locaux qui sera proposée au vote du conseil municipal aujourd'hui. Globalement, ...


Article du 18/03/2004

Les dates limites auxquelles les collectivités locales peuvent adopter des délibérations instituant des règles spécifiques d'imposition seront harmonisées

Le ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire a présenté, hier, en Conseil des ministres, un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1235 du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives. Cette ordonnance, prise en ...


Article du 18/03/2004

Réforme de la taxe professionnelle : la commission se réunira sept fois et proposera à l'été des pistes pour un nouveau dispositif fiscal

La Commission de réforme de la taxe professionnelle, installée par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin le 26 février, a tenu sa première réunion de travail mercredi au ministère des Finances, a indiqué celui-ci dans un communiqué. Cette séance a été consacrée à la définition de la méthode de travail de la commission, composée de 24 membres et ...


Article du 16/03/2004

La commission "réforme de la TP" auditionne demain le rapporteur du 15è rapport du conseil national des impôts

La seconde réunion de la commission de réflexion formée par le gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle se tiendra demain 17 mars à Paris. Cette réunion sera notamment consacrée à l’examen des méthodes de travail de la commission et à l’audition de Patrick Spillaert, rapporteur général du quinzième rapport du conseil national des impôts ...


Article du 10/03/2004

« Les prélèvements des collectivités locales sont passés de 5% à 5,1% sous l'effet de la progression de l'assiette imposable, mais aussi du fait du relèvement de certains impôts locaux », selon Francis Mer

"Les prélèvements des administrations de Sécurité sociale sont passés de 21,5% (du PIB) en 2002 à 21,9% en 2003. (...) Quant aux prélèvements des collectivités locales, ils sont passés de 5% à 5,1% sous l'effet de la progression de l'assiette imposable, mais aussi du fait du relèvement de certains impôts locaux", a reconnu Francis Mer dans un entretien ...


Article du 09/03/2004

Fiscalité de France Télécom : l’inquiétude à l’heure des premières notifications de bases de fiscalité locale

Les maires de grandes villes ont lancé une enquête rapide pour évaluer les conséquences sur les finances des grandes villes et de leurs groupements du dispositif fiscal spécifique en faveur de France Télécom. Depuis 2003, les établissements de France Télécom sont soumis au régime de droit commun d’imposition local : les collectivités locales qui bénéficient ...


Article du 27/02/2004

Le groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle, installé hier par Jean-Pierre Raffarin

Le Premier ministre a installé, hier, le groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle, animé par le conseiller d’Etat Olivier Fouquet. Il a fixé trois grands principes devant guider les réflexions du groupe. Il a d’abord rappelé la nécessité de conserver un impôt économique au regard des investissements en équipements et services réalisés ...


Article du 23/02/2004

Une circulaire explicite la "Participation pour voirie et réseau" (PVR)

Une récente circulaire complète les informations et apporte une explication plus détaillée et plus technique sur la Participation pour voirie et réseau (PVR), créée par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, qui avait fait l’objet d’une brochure que le ministre de l'équipement avait diffusée début septembre, dans le cadre du «service après ...


Article du 19/02/2004

Les cotisations de taxe professionnelle payées par les entreprises, au titre des équipements et biens mobiliers acquis entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005, seront réalisées en franchise d’impôt

Francis Mer et Alain Lambert ont publié, hier, en fin de journée, un communiqué pour expliquer le dégrèvement de taxe professionnelle qui sera accordé aux entreprises au titre des investissements nouveaux «pour favoriser l’investissement et l’emploi». Il s’agit, disent les ministres de l’Economie et du Budget, «de libérer la capacité d’investissement ...


Article du 19/02/2004

Les maires de grandes villes insistent sur «la nécessité du maintien d’un impôt économique local, véritable lien entre les acteurs économiques locaux et les territoires gérés par les collectivités locales"

A la suite des récentes déclarations du MEDEF considérant qu’«il n’y a pas à créer de nouvel impôt ou à augmenter les impôts existants pour remplacer la taxe professionnelle», Jean-Marie Bockel, président de l’Association des maires de grandes villes de France, insiste sur «la nécessité du maintien d’un impôt économique local, véritable lien entre ...


Article du 18/02/2004

Le Sénat met en place son propre groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle

La Commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), a mis en place son propre groupe de travail (1) sur la réforme de la taxe professionnelle. Un groupe de travail devait être créé par le gouvernement au début de cette semaine mais il a été repoussé à la semaine prochaine – vraisemblablement le 26 février. Le groupe de ...


Article du 13/02/2004

Dégrèvement de taxe professionnelle : les deux Commisssions des lois et des finances de l'Assemblée nationale adoptent le même amendement

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur les responsabilités locales, pièce maîtresse de l'acte II de la décentralisation, après avoir voté quelque 200 amendements, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. Trois autres commissions (affaires économiques, finances et affaires ...


Article du 13/02/2004

Dégrèvement de taxe professionnelle : les patrons se plaignent à Francis Mer et Alain Lambert des modalités envisagées par Bercy

Selon le quotidien « Les Echos », Ernest-Antoine Seillière, le président du Medef, et Bertrand Collomb, celui de l'Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les grands groupes français, ont écrit à Francis Mer, ministre de l'Economie, et Alain Lambert, chargé du Budget, pour se déclarer mécontents des modalités de l'exonération ...


Article du 12/02/2004

Les maires des grandes villes de France organiseront une journée d'étude sur la "réforme de l'impôt économique local" le 7 avril prochain à Paris

Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire de Mulhouse et président de la communauté d’agglomération, a annoncé, mercredi, la tenue d'une journée d'étude sur la "réforme de l'impôt économique local" le 7 avril prochain à Paris. Cette décision fait suite aux actions engagées par les maires des grandes ...


Article du 06/02/2004

La méthode et les principes de la réforme de la taxe professionnelle

Le ministère de l’Economie et des finances a confirmé la méthode et les principes de la réforme de la taxe professionnelle (TP) qui viennent d'être définis par le Premier ministre (« Maire-Info » du 4 février 2004). La réforme « doit tenir compte de la place centrale qu'occupe la taxe professionnelle dans les ressources des collectivités territoriales ...


Article du 05/02/2004

Le dispositif qui remplacera la taxe professionnelle "restera adossé" sur la fiscalité des entreprises, indique le Premier ministre

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a indiqué, mercredi, en Conseil des ministres, que le dispositif qui remplacera la taxe professionnelle (TP) "restera adossé" sur la fiscalité des entreprises. M. Raffarin - qui intervenait dans le cadre d'une communication sur l'intercommunalité (voir nos autres infos de ce jour ) - a "simplement demandé ...


Article du 02/02/2004

Le tome IV de "l'Argumentaire du Maire", publié par Dexia Crédit Local et le Sénat, porte sur la fiscalité locale

Le tome IV de "l'Argumentaire du Maire", qui porte sur la fiscalité locale, a été remis cette semaine au président du Sénat Christian Poncelet par le vice-président de Dexia Crédit Local Philippe Valletoux. Après trois publications consacrées à la communication financière, au passage à l'euro, et à l'intercommunalité, ce tome IV de "l'Argumentaire", ...


Article du 02/02/2004

Réforme de la taxe professionnelle : Francis Mer exclut que la TP ne soit pas remplacée

Francis Mer, ministre de l'Economie et des Finances a précisé samedi sur « Radio Classique », les modalités de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises. L'exonération concerne tous les investissements productifs dont l'amortissement est dégressif. Francis Mer a annoncé que l'exonération sur les investissements réalisés entre le 1er ...


Article du 26/01/2004

Réforme de la taxe professionnelle : les associations d’élus s’associent à la position de l’AMF

Voici le texte du communiqué diffusé lundi en fin de matinée par l’AMF. L'ensemble des associations d’élus (AMGVF, AMRF, AMVBF, APVF, FMVM, ADCF et ACUF) s’associe aux propositions formulées par le Bureau de l’AMF, du 22 janvier, sur la réforme de la taxe professionnelle. Elles demandent : -qu’aucune mesure législative n’intervienne, en ce qui ...


Article du 21/01/2004

Le groupe de travail sur le financement du service d'élimination des déchets ménagers cherchera de nouvelles mesures pour "une plus grande simplicité et une répartition plus équitable de la charge entre les usagers"

Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, a confirmé qu’un groupe de travail sur le financement du service d'élimination des déchets ménagers est en cours de constitution. Lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale hier, elle a précisé que ce groupe de travail cherchera « de nouvelles mesures qui iront à la fois dans le sens d'une ...


Article du 20/01/2004

Réforme de la taxe professionnelle : les maires de grandes villes relèvent des incertitudes

A la suite des précisions apportées par le Premier ministre sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), les maires des grandes villes reviennent dans leur lettre hebdomadaire "Grandes Villes Hebdo" (20/01/2004) sur les questions qui, selon eux, demeurent. Jean-Pierre Raffarin avait, rappelons-le, confirmé jeudi dernier que l'exonération de TP ...


Article du 19/01/2004

Christian Poncelet soutient la « légitime inquiétude » que suscite chez les élus la disparition de la taxe professionnelle

Christian Poncelet, président du Sénat, a relevé, devant les Etats généraux des élus locaux de Rhône-Alpes, réunis vendredi à Lyon, la « légitime inquiétude » que suscite la disparition de la taxe professionnelle, annoncée par le président Jacques Chirac. « Pour les collectivités locales, c'est la disparition d'une ressource importante (20 milliards ...


Article du 16/01/2004

Jean-Pierre Raffarin confirme au Sénat que l'exonération de taxe professionnelle ne s'appliquera, avec effet rétroactif au 1er janvier 2004, qu'aux investissements « productifs » qui stimulent l'emploi

Jean-Pierre Raffarin a confirmé jeudi que l'exonération de taxe professionnelle annoncée par Jacques Chirac s'appliquerait avec effet rétroactif au 1er janvier, mais elle ne portera que sur les nouveaux investissements "productifs" qui stimulent la production et l'emploi. "Afin de ne pas créer une situation d'attentisme des investissements, les décisions ...


Article du 16/01/2004

Réforme de la taxe professionnelle : les maires de petites villes de France écrivent au Premier ministre pour lui faire part de leurs "profondes inquiétudes"

Après le communiqué commun de l’ensemble des associations d’élus - dont bien sûr l’AMF - l’Association des petites villes de France (APVF) vient d’écrire solennellement au Premier ministre pour lui faire part des profondes inquiétudes des élus des petites villes face aux conséquences d’une éventuelle suppression de la taxe professionnelle, suite aux ...



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