Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
![]() |
![]()
|
Article du 31/08/2005
Une instruction fiscale (1) a été adressée aux centres des impôts pour préciser les conditions dapplication dun dispositif relatif à un crédit dimpôt de 1 000 euros par salarié prévu par la loi de finances pour 2005, afin de préserver lemploi dans trente-cinq ...
Article du 28/07/2005
Dans un communiqué publié au titre de son mandat de maire de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), Pascal Buchet, par ailleurs rapporteur de la Commission des finances de lAMF, a indiqué que, lors la présentation de la réforme de la taxe professionnelle devant le Comité des ...
Article du 27/07/2005
LAssociation des petites villes de France (APVF) rappelle, dans un communiqué, que la réforme de la taxe professionnelle «ne doit pas remettre en cause lautonomie financière des collectivités locales et demande au gouvernement de réunir les associations délus avant tout arbitrage ...
Article du 25/07/2005
Suite à la publication de différents articles de presse faisant état dune concertation entre les organisations patronales et le Gouvernement sur le projet d« aménagement » de la taxe professionnelle, lAssociation des maires de grandes villes de France (AMGVF) demande que les associations délus ...
Article du 21/07/2005
La réforme de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pourrait être reportée
Promise en octobre 2004 par Jacques Chirac, la réforme de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et son élimination progressive pour les exploitations agricoles devront sans doute attendre. Surtout depuis que le rapport - non encore rendu public - du groupe de travail de la Commission des finances sur cette réforme ...
Article du 19/07/2005
Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé confirme, dans un entretien publié mardi dans «La Tribune», les axes de son projet de réforme de la taxe professionnelle (TP) prévoyant qu'« aucune entreprise ne sera désormais imposée à plus de 3,5% ...
Article du 13/07/2005
Après la remise, hier, du rapport de la commission denquête sur la fiscalité locale (voir en lien nos infos du 12 juillet), le PS a dénoncé un «procès à charge» et une volonté de «revanche» de la droite après son revers aux régionales de mars 2004. «M. ...
Article du 12/07/2005
La commission d'enquête sur la fiscalité locale a accusé les régions de gauche, dans son rapport rendu public mardi, d'avoir provoqué «une explosion» de leur fiscalité par «des choix politiques et économiques», en jugeant qu'«il n'y avait pas de fatalité à ...
Article du 11/07/2005
Evoquant la réforme de la taxe professionnelle, le ministre de l'Economie Thierry Breton se dit, dans «le Figaro» daté de ce lundi, «favorable à la mise en place d'un plafonnement réel et effectif de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée». Cela «permettrait ...
Article du 08/07/2005
La Commission des finances du Sénat a marqué, hier, son opposition à la suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFPNB), dont le président Chirac avait annoncé le 21 octobre 2004 l'élimination progressive pour les exploitants agricoles. Jean Arthuis, président ...
Article du 06/07/2005
Commission d'enquête sur la fiscalité locale : le ton monte entre majorité et opposition
Ulcérés par les conclusions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la fiscalité locale, qui ne seront rendues publiques que la semaine prochaine, les députés socialistes ont accusé mardi le gouvernement de vouloir prendre sa "revanche" après la déroute de la ...
Article du 01/07/2005
Les conditions d'exonération de taxe foncière pour les établissements publics de santé
A compter des impositions établies au titre de 2005, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles ou parties dimmeubles qui appartiennent ...
Article du 29/06/2005
Le président du Sénat, Christian Poncelet, approuve lorientation qua prise le gouvernement de Villepin en matière de réforme de la taxe professionnelle. Celle-ci pourrait passer, en effet, par un allègement limité aux seules entreprises les plus taxées, c'est-à-dire ...
Article du 27/06/2005
Le bureau de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a longuement débattu la semaine passée des nouvelles orientations du gouvernement au sujet de la taxe professionnelle qui, en place de la réforme dampleur préparée lan passé dans le cadre de la commission Fouquet, névoquent ...
Article du 22/06/2005
Au cours dun point presse, Jacques Pélissard a rappelé, hier, que la fiscalité locale est à bout de souffle et que lAssociation des maires de France (AMF) demande une réforme globale qui permette de retrouver une lisibilité pour le contribuable. Le dispositif est, selon lui, ...
Article du 21/06/2005
LAssociation des petites villes de France (APVF) vient de publier, en partenariat avec le Groupe Caisse dÉpargne, une étude financière sur les revenus des ménages et la fiscalité locale. Cette étude démontre que les revenus des ménages sont légèrement supérieurs ...
Article du 20/06/2005
Réagissant devant des élus à la décision du gouvernement, annoncée par le Premier ministre devant les PME, de procéder pour 2006 à un « allègement » de la taxe professionnelle plutôt qu'à des modifications plus profondes, Philippe Laurent, président de la commission ...
Article du 20/06/2005
En déclarant, la semaine dernière, avoir demandé au ministre des Finances de faire « des propositions d'ici à un mois sur l'aménagement de la taxe professionnelle », avec pour objectif « d'alléger la charge, pas de la transférer», le Premier ministre a provoqué ...
Article du 16/06/2005
LAssemblée des communautés de France (ADCF) a pris connaissance «avec stupéfaction et déception» de la déclaration du Premier ministre, Dominique de Villepin, au sujet de la réforme de la taxe professionnelle, le 14 juin lors du salon « Planète PME » (Maire Info du ...
Article du 15/06/2005
Taxe professionnelle : "réforme" ou "aménagement" ?
Dans son discours douverture de la manifestation Planète PME : « journée nationale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) » au Palais des congrès, à Paris, le Premier ministre a déclaré hier que le gouvernement tiendra ses « ...
Article du 14/06/2005
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux, député PS de lAriège, et dont le rapporteur est Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, poursuit ses travaux cette semaine en ...
Article du 13/06/2005
Réforme de la taxe professionnelle : Jean-François Copé attend un consensus élus-entreprises
Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a confirmé dimanche sur Europe 1 que la réforme de la taxe professionnelle était toujours prévue et qu'il espérait qu'une réforme pourrait être proposée lors de la loi de finances de 2006, ainsi quil lavait déjà ...
Article du 09/06/2005
Dans une récente réponse à une question écrite, le ministre de l'Ecologie et du développement durable explique les raisons de la hausse un doublement en dix ans de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Selon le ministre, cette hausse s'explique ...
Article du 27/05/2005
Revenant sur une réforme en "état de veille", Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires de villes moyennes, a interrogé la ministre sur les intentions du gouvernement, en termes de calendrier, s'agissant de la réforme de la taxe professionnelle. Après ...
Article du 23/05/2005
La CGPME saisit Bruxelles pour peser sur la réforme de la taxe professionnelle
"Face aux inquiétudes de ses adhérents et à l'absence de dialogue de la part des pouvoirs publics, la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) a saisi le président de la Commission, afin que toute référence à une taxe professionnelle assise sur ...
Article du 13/05/2005
Les arrêtés définissant les zones demploi éligibles au crédit de taxe professionnelle, inscrit dans la loi de finances pour 2005 (art. 28), seront publiés dans les prochains jours. La loi a prévu un crédit dimpôt de 1 000 euros par salarié (employé par la ...
Article du 11/05/2005
Dans son rapport au Conseil économique et social, sur le thème « La maîtrise financière, clé du développement rural », Jean-Pierre Boisson propose une « une fiscalité locale propre à laménagement » Pour le Conseil économique et social, une fiscalité ...
Article du 04/05/2005
L'AMF auditionnée par la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux (socialiste, Ariège) et dont le rapporteur est Hervé Mariton (UMP, Drôme), a auditionné hier lAMF. La délégation ...
Article du 25/04/2005
Les exonérations et dégrèvements accordés pour la taxe professionnelle de certains secteurs
Deux instructions fiscales explicitent les exonérations et dégrèvements accordés pour la taxe professionnelle de certains secteurs. Pour les entreprises utilisant des véhicules routiers, des autocars dau moins 40 places et des bateaux (1), l'article 29 de la loi de finances pour 2005 élargit, ...
Article du 20/04/2005
Dans une étude sur lévolution de la fiscalité directe locale de 1999 à 2003, la Direction générale des impôts montre que, sur cette période, la fiscalité directe locale se caractérise par une dynamique des produits, résultat de lévolution des bases et des taux, ...
Article du 18/04/2005
Les plafonds de revenu pour les abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe dhabitation sont fixés pour 2005 (1). 1 - Abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe dhabitation (article ...
Article du 14/04/2005
Les acquisitions de propriétés en nature de bois et forêts et de terrains nus destinés à être reboisés, constatées par un acte authentique signé avant le 1er janvier 2005, pouvaient, sous certaines conditions, bénéficier dune exonération de toute perception au profit ...
Article du 12/04/2005
Taux 2005 : les maires de grandes villes dénoncent « l'amalgame » et le « tour de passe-passe »
Les maires de grandes villes de France se sont élevés, dans un communiqué, contre l interprétation des données fiscales dune étude réalisée par un cabinet de consultants pour le Forum pour la gestion des villes. Titrant leur communiqué, « Lart de faire dire ...
Article du 07/04/2005
Selon une enquête de lAssemblée des communautés de France (ADCF), les taux de fiscalité sont « stables en 2005 pour une majorité de groupements intercommunaux urbains ». Conduite au mois de mars auprès des communautés dagglomération et urbaines pour connaître ...
Article du 04/04/2005
Evolution de la fiscalité locale : l'AMF auditionnée par la commission de l'Assemblée le 13 avril
La commission denquête de lAssemblée nationale sur lévolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux, député PS de lAriège, président du conseil général, auditionnera le 13 avril prochain Jacques Pélissard, président de ...
Article du 31/03/2005
Parmi les collectivités locales, les régions ne perçoivent que 3,15 milliards deuros, soit 5,8 % des 53,5 milliards deuros perçus au titre des quatre taxes directes locales. En moyenne pour 2005, la hausse des impôts directs décidée par les conseils régionaux ...
Article du 25/03/2005
Taxe de séjour : la recette globale a progressé de 7,41% entre 2003 et 2002
En réponse à un député qui lui demandait le montant des recettes engendrées par la taxe de séjour, pour chacune des années suivantes - 2001, 2002, 2003 -, le ministre de lIntérieur vient dindiquer quen 2003 le montant de cette taxe sélevait à 129 533 009 ...
Article du 21/03/2005
Réforme de la TP : le gouvernement s'efforce de rassurer les élus
Le gouvernement na rien dévoilé de ce quil pense du « rapport Fouquet ». Ni des ses options pour la réforme de la taxe professionnelle, dans la perspective dune présentation dun texte dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006. Mais il a tenté de rassurer les ...
Article du 17/03/2005
Réforme de la taxe professionnelle : les élus reçus à Bercy
Thierry Breton, Dominique de Villepin, Jean-François Copé et Marie-José Roig ouvrent, aujourdhui à Bercy, la première dune série de réunions avec les élus notamment lAssociation des maires de France (AMF) - et les organisations professionnelles sur ...
Article du 14/03/2005
Réforme de la TP : première réunion de concertation le 17 mars
D'abord prévue pour la semaine du 22 février, puis le 3 mars, mais reportée après la démission d'Hervé Gaymard, la première réunion de concertation sur la réforme de la taxe professionnelle avec les élus locaux depuis la remise du "rapport Fouquet" devrait se tenir jeudi ...
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Organisation, Gestion Communale
- Technologie de l'information
- Sécurité
- Gens du voyage
- État civil
- Polices municipales
- Réseaux de télécommunication
- Administration électronique
- Télécommunications
- Élus locaux
- Aide technique
- Marchés publics
- Incendie et secours
- Fonction publique territoriale
- Elections municipales
- Statut de l'élu
- Parité
- Opérations funéraires
- Restauration scolaire
- Services publics
- Recensement
- Services funéraires
- Conseils municipaux
- Pouvoirs de police
Finances et fiscalités locales
- Budgets primitifs
- Fiscalité locale
- Comptabilité communale
- Investissements
- Réforme de la taxe professionnelle
- Aides économiques
- Budgets locaux
- Finances locales
- Fonds de compensation de la TVA
- Statistiques
- Interventions economiques
- Dotation spéciale instituteurs
- Concours financiers
- Fiscalité
- Subventions
- Taxe professionnelle
- Comité des finances locales
- Autonomie fiscale
- Dotations de l'état
- Chambres régionales des comptes
Territoires
Environnement, développement durable
Urbanisme, Habitat, Logement
Action sociale, Emploi, Santé
Education jeunesse
Culture, Sports et loisirs
Europe International
Etat, Administration centrale, Elections
- Élections
- Défense nationale
- Fonction publique
- Parlement
- Immigration
- Déconcentration
- Élus
- Budget de l'état
- Constitution
- Administration
- Gestion publique
- Communication préélectorale
- Election présidentielle
- Déclarations de patrimoine
- Senat
- Cantonales
- Cumul
- Gouvernement
- Démocratie
- Projets de loi
- Referendum
- Administration centrale
- Assemblée nationale
- Réforme de l'État
Juridique
Retrouvez une édition par date : |