Fiscalité locale

Article du 20/11/2007

La taxe sur les logements vacants commentée par une instruction

Une instruction de la DGI commente le dispositif de la taxe sur les logements vacants (1). L’article 47 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement national pour le logement a institué, à compter du 1er janvier 2007, sur délibération des communes et à condition que la taxe annuelle sur les logements vacants prévue à l’article 232 du ...


Article du 15/11/2007

Librairies et cinéma: développement des vélléités d'exonération de la taxe professionnelle compensé ou non par l’État

La ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministre une communication relative à la politique du livre. Le Gouvernement entend organiser son action autour de trois priorités. - Le soutien au développement de la lecture publique: des expérimentations visant à encourager l’extension des horaires d’ouverture des ...


Article du 14/11/2007

Les trois associations des maires, départements et régions de France proposent l’adoption d’une «loi organique sur les finances locales»

Les présidents des trois principales associations d’élus locaux, Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF), ont présenté ce 14 novembre leur rapport commun «Pour une réforme globale du système fiscal local». Ils estiment que «la clarification des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales est aujourd’hui ...


Article du 07/11/2007

La taxe départementale sur les radars automatiques refusée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat, dans trois décisions du 31 octobre, a refusé que les départements instituent une taxe sur les radars automatiques installés sur des routes de leur zone géographique, invoquant «le pouvoir général de police» de l'Etat. Le 31 octobre, le Conseil d'Etat a statué sur les cas de l'Essonne, de l'Aude et de l'Ariège. Dans le premier cas, ...


Article du 30/10/2007

Valeurs foncières: les propriétaires expropriés peuvent avoir accès aux éléments d’information détenues par l’administration

L’article 21 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a étendu le bénéfice des dispositions du premier alinéa de l’article L. 135 B du livre des procédures fiscales aux propriétaires faisant l’objet d’une procédure d’expropriation. Une instruction de la DGI présente les modalités de sa mise en oeuvre. Jusqu’ici, ...


Article du 23/10/2007

La réforme de la taxe professionnelle ne satisfait pas 42% des patrons de PME

Malgré la réforme de la taxe professionnelle, entré en vigueur en 2007, 42% des patrons de petites et moyennes entreprises (PME) continuent de la juger l’impôt local «pénalisant». C'est ce qui ressort de l'étude KPMG réalisée en partenariat avec le magazine "L'Entreprise" et la CGPME pour le salon Planète PME, qui a lieu aujourd’hui et demain au ...


Article du 19/10/2007

Taxe professionnelle: France Télécom devrait rembourser à l'Etat entre 798 millions et 1,14 milliard d’euros

La France a perdu son recours devant la Cour de justice européenne (CJE) qui estime, dans un arrêt pris jeudi 18 octobre (1), que France Télécom a profité pendant 9 ans (1991-2002) d’aides publiques indirectes liées au paiement de la taxe professionnelle, pour une somme comprise entre 798 millions et 1,14 milliard. Un régime contraire à la réglementation ...


Article du 12/10/2007

Réforme de la fiscalité locale: le gouvernement se fonde sur quatre principes de réflexion

Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, a précisé les 9 octobre devant les sénateurs que la révision des valeurs locatives figure au programme de travail du gouvernement dans le domaine de la fiscalité locale. Répondant à une question de Catherine Procaccia (Val-de-Marne, UMP) sur la taxe professionnelle, ...


Article du 01/10/2007

Cession de terrains devenus constructibles: le décret sur la taxe forfaitaire est paru

Le décret permettant l’application de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles (art.1529 du CGI) est publié au JO de samedi (1). L’AMF avait publié en février une note (2) sur la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles, nouvel impôt direct facultatif pour les communes ou les EPCI introduit par ...


Article du 24/09/2007

«Bouclier fiscal» et plafonnement «revenu» de la taxe d’habitation: les conséquences de la loi TEPA

Une note de l’AMF commente les deux dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dite «TEPA» (1) concernent directement la fiscalité des collectivités locales: - la non-participation des collectivités locales au bouclier fiscal (article 11 de la loi, articles 1er et 1649-O A du CGI); - la modification du taux de plafonnement de la taxe d’habitation ...


Article du 27/08/2007

«Bouclier fiscal»: les effets de la loi Tepa pour les collectivités locales

La publication, le 22 août au Journal officiel, de la loi «en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat» (dite «Tepa») (1), donne le coup d'envoi à l'application de certaines de ses mesures fiscales, notamment l’abaissement à 50% du revenu du «bouclier fiscal». Si les impôts directs versés en 2006 et 2007 (impôt sur le revenu, ISF, taxe ...


Article du 30/07/2007

Plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu : le montant du dégrèvement sera maintenu dès cette année

Lors de l’examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, les sénateurs ont adopté une disposition afin que les contribuables bénéficient dans les mêmes conditions qu'auparavant, à compter de 2007, du dégrèvement correspondant au plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu, il est indispensable de modifier ...


Article du 25/07/2007

Les nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (Minefi) publie une quinzaine de nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale, qui intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par plusieurs et textes réglementaires: -loi de finances pour 2007, la loi de finances rectificative ...


Article du 16/07/2007

Plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu: des aménagements techniques sont prévu à la suite de la réforme de l’impôt adoptée en loi de finances pour 2006

L’article 75 de la loi de finances pour 2006 a modifié les règles de détermination du revenu imposable à compter de 2007. Ainsi, l’abattement de 20 % applicable au revenu fiscal de référence défini au IV de l’article 1417 du Code général des impôts, a été supprimé. En conséquence, les plafonds de revenu pour bénéficier du plafonnement de la taxe ...


Article du 29/06/2007

Les quatre départements d'Outre-mer pourraient être classées en zones franches

Comme l’avait promis Nicolas Sarkozy, candidat à la présidentielle, des zones franches globales d'activité vont être mises en place dans les quatre départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion). Christian Estrosi, le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, a révélé mercredi, à l'occasion d'une journée d'information à la Caisse des ...


Article du 25/06/2007

Les dates limites des délibérations que doivent prendre les collectivités en matière fiscale, applicables pour 2008

Une circulaire (1) présente les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2007 pour une application généralement en 2008. Elle souligne les nouveautés issues des différentes lois intervenues au cours de l'année 2007 ainsi que de la loi de finances initiale pour 2007 et la loi de finances ...


Article du 25/06/2007

Une nouvelle réforme de la taxe professionnelle sera engagée pour 2009, indique le président de la République

Le président de la République a réaffirmé samedi, au salon aéronautique du Bourget, qu’il veut engager «une nouvelle réforme ambitieuse» de la taxe professionnelle, pour «alléger la charge qui pèse sur l'industrie et prendre en compte la santé financière de l'entreprise». Mercredi dernier, il s’était prononcé pour une «réforme globale» de la fiscalité, ...


Article du 21/06/2007

Vers une nouvelle réforme de la taxe professionnelle?

La taxe professionnelle fera-t-elle l’objet d’une nouvelle réforme? On peut se poser la question après que le président de la République se soit prononcé mercredi pour une «réforme globale» de la fiscalité, tout en assurant que la France tiendrait ses engagements européens sur le déficit budgétaire et la dette. Devant les parlementaires de sa majorité, ...


Article du 05/06/2007

Extension de la taxe d'habitation sur les logements vacants: une instruction de la DGI

Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'administration fiscale précise le nouveau champ d'application de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Les communes, dont la taxe sur les logements vacants (taxe annuelle sur les logements vacants prévue ...


Article du 04/06/2007

Le département de l’Essonne pourra taxer les radars sur son domaine public

Le conseil général de l’Essonne entend percevoir une «redevance radars» sur la base de l’article L. 2125-1 du Code général des propriétés publiques qui indique que toute occupation ou toute utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. Alors que le tribunal administratif de Versailles, jugeant en référé ...


Article du 23/05/2007

Zones urbaines en difficulté: les plafonds d'exonération temporaires de taxe professionnelle pour 2008

Les exonérations temporaires de taxe professionnelle prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’INSEE pour l’année de référence de l’imposition définie à l’article 1467 A du Code ...


Article du 14/05/2007

Les impôts revenant en 2007 aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine sont diminués au profit du Fonds de compensation de la fiscalité transférée

Un arrêté (1) prévoit que le produit des impôts revenant en 2007 aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du Fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer pour chacun des trois départements est publié en annexe de l’arrêté. Les crédits du Fonds de compensation ...


Article du 19/04/2007

Taux: les EPCI à fiscalité additionnelle et leurs communes membres ont pu prendre des délibérations concordantes jusqu’au 15 avril

L'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2005 a reporté, à titre exceptionnel pour 2007, le vote des budgets primitifs des collectivités territoriales et de leurs EPCI ainsi que le vote des taux des quatre taxes locales jusqu'au 15 avril, confirme le ministre de l’Intérieur (1). Conformément aux dispositions de l'article 1639A du Code ...


Article du 13/04/2007

Fiscalité locale 2007: des hausses plus faibles qu’en 2006

Selon "Les Echos", qui publie une enquête sur le vote des taux par les collectivités locales, les contribuables des grandes villes verront cette année le taux de leur taxe d'habitation augmenter de seulement 0,3% en moyenne. La hausse se limite à 1% pour la taxe professionnelle versée par les entreprises. Dans 36 des 47 territoires urbains analysés, ...


Article du 13/04/2007

La fiscalité des groupements en 2007: premières tendances

À la question «Envisagez vous de faire évoluer votre taux de TP à la hausse en 2007?», la très grande majorité des communautés interrogées par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) répond non: 81% pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle, et 65% pour les communautés à TPU. C’est ce que révèle le «Baromètre des intentions ...


Article du 10/04/2007

La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains constructibles peut être levée par les communes encore dotées d’un plan d'occupation des sols (POS)

L'article 26 de la loi n° 2006-872 portant engagement national pour le logement, qui concerne la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains constructibles, ne semble s'adresser qu'aux communes disposant d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale régulièrement approuvée. Or, indique Élisabeth Lamure, députée, maire de Gleizé (Rhône), dans ...


Article du 02/04/2007

Taxe professionnelle: l’administration fiscale commente la réforme du plafonnement

Alors que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale doivent, cette année, voter les taux des quatre taxes directes locales avant le 15 avril, la Direction générale des impôts commente les nouvelles dispositions relatives au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée dans ...


Article du 30/03/2007

La taxe sur les déchets vise aussi les installations de stockage ou d'incinération de déchets ménagers et assimilés, dès lors que les constats d'achèvement des travaux sont établis

Compte tenu de la rédaction actuelle du 1er alinéa de l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales, qui institue la taxe sur les déchets, est-il possible de considérer que la date du 1er janvier 2006 ne concerne pas les installations de stockage et assimilées. En effet, demande un sénateur, selon ce texte, la taxe peur être ...


Article du 16/03/2007

Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle: les différentes étapes d’application en 2007 pour les communes et les communautés

L’AMF publie sur son site Internet des notes sur les différentes étapes d’application en 2007 de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle pour les communes et les communautés. Cette série de notes a pour objet d’apporter des informations utiles à la reconstitution du prélèvement qui, le cas échéant, sera effectué en 2007 sur les ressources ...


Article du 14/03/2007

Les régions ralentiraient fortement la hausse de leur taux en 2007, selon une étude

Selon une étude réalisée par l'Observatoire SFL-Forum, et révélée par le quotidien "Les Echos" (14/3), les taux de la fiscalité directe locale votés en 2007 par les régions augmenteront en moyenne de 2,4%. Ce qui correspond à une baisse de plus de 5 points par rapport à la moyenne de la hausse de la fiscalité régionale constatée en 2006 (7,5%) et de ...


Article du 09/03/2007

Les villes moyennes contiennent leurs taux mais leurs EPCI augmentent les leurs

Selon une enquêté réalisée par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), 75% des villes moyennes ont ou envisagent de maintenir cette année les taux adoptés en 2006 (72% dans l'enquête de l'année dernière). Pour les villes moyennes qui ont décidé d'augmenter leurs taux d'imposition, ceux-ci progressent en moyenne de 1,2%. Pour ces communes, ...


Article du 01/03/2007

Plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée: d’ici au 15 avril, les délais sont très serrés

Conséquence de la réforme du plafonnement de la cotisation de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, la fixation des taux d’impôts par les assemblées élues des collectivités locales et de leurs EPCI, est nettement plus complexe à compter de cette année. En effet, à compter des impositions établies au titre de l'année 2007, l'ensemble ...


Article du 27/02/2007

Les unités de traitement de déchets par méthanisation sont exclues du champ de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

L’article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales (article 90 de la loi de finances 2006), qui autorise une commune à établir une taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou un incinérateur de déchets ménagers installé sur son territoire à compter du 1er janvier 2006, s’applique-t-il ...


Article du 26/02/2007

Taxe foncière sur les propriétés bâties: comment appliquer l’exonération sur les constructions de logements locatifs sociaux

Pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur les constructions de logements locatifs sociaux, le financement doit être constitué de prêts aidés et de subventions représentant plus de 50 % du coût de la construction. Une instruction de la direction générale des impôts (1) commente cette mesure. La loi portant ...


Article du 26/02/2007

Taxe professionnelle: l’exonération s’applique aux groupements d'intérêt économique agricoles

L’exonération de TP dont bénéficient les exploitants agricoles est étendue aux groupements d'intérêt économique constitués entre exploitations agricoles. Une instruction (1) commente cette nouvelle disposition qui s’applique à compter des impositions 2006. L’exonération de taxe professionnelle (article 1450 du code général des impôts) concerne les ...


Article du 20/02/2007

Cession de terrains devenus constructibles: comment instituer la taxe forfaitaire

L’AMF publie sur son site Internet une note sur la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles, nouvel impôt direct facultatif pour les communes ou les EPCI introduit par la loi portant engagement national pour le logement (art.1529 du CGI). La taxe a été instituée pour permettre aux collectivités de récupérer une partie de ...


Article du 13/02/2007

Le Conseil d’orientation des finances publiques rendra un rapport sur la fiscalité locale «dans le courant de l’année 2007»

Le Premier ministre, qui présidait hier la deuxième conférence des finances publiques, a résumé à l’issue de celle-ci «quatre propositions qui garantiront l’objectif du désendettement», afin, «à travers des objectifs précis, mesurables et réalistes» d’avancer, «année après année, sur la voie du désendettement de l’Etat.» Les objectifs à fixer ne sont ...


Article du 12/02/2007

Changements de situation de locaux: les listes seront communiquées par l’Etat en format numérique à compter de 2008

Pour rendre une exploitation plus aisée des documents qui recensent les changements intervenus depuis la précédente tenue de la commission communale des impôts directs (CCID), les listes communiquées par l’administration (listes 41) vont être présentées sous un format numérique à partir de 2008. Ce qui permettra aux CCID de «cerner plus rapidement ...


Article du 08/02/2007

TP des communautés à fiscalité additionnelle: les communes ont jusqu’au 15 avril pour évaluer les charges qu’elles ont transférées

Suite à une demande de l'Association des maires de France auprès du ministère du Budget, l’administration fiscale prendra en compte jusqu’au 15 avril 2007 les délibérations que doivent prendre les conseils municipaux des communes membres des communautés levant une fiscalité additionnelle. La loi de finances rectificative pour 2006 prévoyait que, pour ...


Article du 06/02/2007

Services publics exonérés taxe foncière sur le bâti: l’improductivité de revenu s’apprécie avec la situation du propriétaire

La condition d'absence de revenu, pour l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties appartenant à des collectivités locales et affectés à des services publics, est interprétée fort différemment par les services fiscaux et par les juridictions administratives, souligne un député dans sa question écrite au ministre de l’Economie et des finances. Ainsi, ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de février :

Contrats financiers 2018-2020 : la méthode ne convainc pas les élus locaux
Outre-mer : répondre au défi des ouragans
TERRITOIRES. Le projet alimentaire territorial, un modèle d'avenir
PRATIQUE. Opter pour une gestion dynamique du cimetière 

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr