Fiscalité locale

Article du 25/03/2015

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : Bercy envisage un nouveau report

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé hier à l'AFP que le gouvernement allait demander le report d'un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, de l’application de la réforme de l’actualisation de la base des valeurs locatives des locaux professionnels. La révision ...


Article du 19/02/2015

Valeurs locatives : André Laignel va demander plus d’explications à Manuel Valls

On savait que la réforme des valeurs locatives serait compliquée à mettre en place ; mais elle soulève à présent de « très graves préoccupations », selon André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL), qui a été mandaté mardi ...


Article du 16/02/2015

Bercy lance le chantier de la revalorisation des valeurs locatives d’habitation

Le chantier de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, base de calcul des taxes foncière et d'habitation, va donner lieu à une expérimentation dans cinq départements qui n'aura « pas de conséquence fiscale » pour les contribuables, a annoncé le ministère ...


Article du 04/12/2014

Le gouvernement racle les fonds de tiroir pour satisfaire Bruxelles

Majoration de la Tascom pour les grandes surfaces, surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires : alors que le gouvernement continue à affirmer que le déficit français rentrera dans les cordes d’ici 2017 « sans nouvelles hausses d’impôts », c’est bien en votant de nouvelles ...


Article du 19/11/2014

Les associations d’élus signent une convention avec la DGFiP

Elle était en discussion depuis plusieurs mois, elle a été signée hier : la convention de partenariat entre la direction générale des finances publiques (DGFiP) et les associations d’élus locaux prévoit d’optimiser les relations entre l'administration fiscale et les collectivités ...


Article du 18/11/2014

Le PLFR prévoit une prolongation des aides aux entreprises en ZRR et ZFU

Le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'année 2014 vise à prolonger de six ans les aides aux entreprises dans les zones franches urbaines (ZFU) et les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR), et d’un an certaines aides qui leur sont offertes au sein des zones de revitalisation ...


Article du 18/11/2014

Le gouvernement souhaite modifier l’assiette de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Dans le cadre du PLFR (lire article ci-dessus), le gouvernement a prévu une disposition visant à modifier « les tarifs et les groupes » de la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes). Cette taxe, instituée en 2005, est payée par les compagnies aériennes et perçue par les exploitants, ...


Article du 17/11/2014

Les députés adoptent la réforme de la taxe de séjour

Après de longs débats lors du projet de loi de finance rectificative, en juillet dernier, puis du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, les députés ont finalement abouti à un consensus autour de la réforme de la taxe de séjour, adoptée avec les derniers articles du PLF, vendredi 14 novembre. Le ...


Article du 13/11/2014

Le gouvernement présente le PLFR et sa surtaxe des résidences secondaires

Le gouvernement a présenté hier son deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'année, dont la principale mesure concernant les communes est celle, déjà annoncée, de leurs permettre de pouvoir surtaxer les résidences secondaires dans les zones tendues. A partir de 2015, les ...


Article du 04/11/2014

Le gouvernement confirme son intention de permettre une surtaxe des résidences secondaires

Le cabinet de Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a confirmé en fin de matinée à Maire info que le gouvernement va proposer aux communes, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, de pouvoir surtaxer les résidences secondaires dans certaines zones. L’information était ...


Article du 31/10/2014

Le gouvernement confirme la hausse du plafond des taxes de séjour

Le ministre des Affaires étrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius a annoncé aujourd’hui les barèmes de la taxe de séjour qui toucheraient désormais les hôtels, selon un amendement au projet de loi de finances pour 2015 qui devrait être déposé dès ...


Article du 17/10/2014

La taxe foncière a augmenté de 21 % sur le dernier mandat municipal, selon l’UNPI

Selon l’étude annuelle de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de 21,26 % en moyenne sur la durée du dernier mandat municipal (de 2008 à 2013), même si les premières tendances ...


Article du 09/10/2014

Jacques Pélissard alerte le gouvernement sur la hausse de la taxe foncière

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a alerté le gouvernement sur la hausse programmée de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TNFB), en demandant hier dans une lettre au secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, de reporter d’un ...


Article du 16/07/2014

Les députés font machine arrière sur la hausse de la taxe de séjour

Finalement, la taxe de séjour hôtelière pourrait ne pas figurer au menu du projet de loi de finances rectificative (PLFR) : hier, les députés d’opposition ont voté la suppression de la hausse du plafond de la taxe, et repoussé toute réforme à 2015. La commission des Finances pensait ...


Article du 15/07/2014

Taxe de séjour hôtelière : la commission des finances de l'Assemblée propose une réforme

Plus qu’une tentative de compromis, c’est une véritable réforme de la taxe de séjour hôtelière que la commission des Finances de l'Assemblée nationale a proposé jeudi 10 juillet en adoptant une série d’amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR), ...


Article du 30/06/2014

La majoration de la taxe hôtelière fait débat

Les amendements votés la semaine dernière par les députés instaurant la possibilité, pour les communes, de relever le plafond de la taxe hôtelière (lire Maire info du 27 juin), ont provoqué depuis de vifs débats. Ces mesures ne tombent en effet pas très bien pour le ministre des Affaires ...


Article du 20/06/2014

Les communes de plus de 2000 habitants pourraient retrouver le bénéfice de la TCCFE

Les députés ont voté mercredi en commission des finances un amendement socialiste au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR), qui prévoit de réattribuer « de plein droit » le produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux communes ...


Article du 14/05/2014

Le Conseil des prélèvements obligatoires juge que la fiscalité sur les entreprises s’est complexifiée avec la décentralisation

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui dépend de la Cour des comptes, estime, dans un rapport rendu public hier, que « la fiscalité locale des entreprises s’est complexifiée au fil de la décentralisation ». Le CPO a ainsi recensé pas moins de 70 taxes sur l'ensemble ...


Article du 30/04/2014

Le Sénat adopte un texte rétablissant le bénéfice de la TCCFE aux communes

Le Sénat a adopté hier à l'unanimité une proposition de loi visant à rétablir la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) au bénéfice des communes, cheval de bataille de nombreux élus locaux qui craignaient une perte sèche ...


Article du 29/04/2014

Encore un mois pour constituer les commissions communales et intercommunales des impôts directs

La direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en ligne deux notices sur les commissions communales et intercommunales des impôts directs, qui joueront un rôle important dans la révision des valeurs locatives, et devront être renouvelées d’ici un mois. Elles devront notamment donner leur ...


Article du 26/02/2014

Taxe sur l’électricité : Anne-Marie Escoffier confirme que le gouvernement est prêt à « retravailler » sa position

À l’Assemblée nationale hier, lors de la séance des questions au gouvernement, la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a confirmé et même clarifié encore les propos qu’elle avait tenu quelques jours auparavant au Sénat, concernant ...


Article du 24/02/2014

Taxe sur l’électricité : le gouvernement ouvert à une concertation

Le gouvernement « n’est pas opposé » à une concertation sur le transfert aux syndicats de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), a déclaré la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, jeudi 20 février ...


Article du 19/02/2014

Les recettes fiscales des collectivités augmentent en raison de la hausse des bases

En 2013, les collectivités locales ont perçu environ 75 milliards d’euros de recettes fiscales directes, soit plus de 3 milliards supplémentaires (+ 4,6 %) par rapport à 2012, malgré une « pause fiscale » du côté des communes, selon le dernier bulletin statistique de la direction générale ...


Article du 17/02/2014

Taxe sur la consommation finale d’électricité : l’AMF dénonce une « catastrophe financière »

L’Association des maires de France a demandé une fois de plus, dans un communiqué publié vendredi, l’abrogation de la mesure prévoyant le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, ...


Article du 05/02/2014

L’AMF « s’inquiète fortement » du transfert de la TCCFE aux autorités organisatrices

Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a écrit hier au ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, pour protester contre le transfert aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité de l’intégralité du produit ...


Article du 03/02/2014

Réforme de la fiscalité locale : l’AMF s’interroge sur la suppression de 24 taxes

L’Association des maires de France a « pris acte » du lancement d’une réflexion sur la fiscalité locale, mais s’inquiète, dans un communiqué publié aujourd’hui, de la volonté gouvernementale de supprimer une série de 24 taxes locales, « sans que la problématique ...


Article du 20/01/2014

Exclusif : la révision des valeurs locatives repoussée après les municipales

On pouvait s’y attendre, vu la complexité du calendrier. Le gouvernement a décidé de décaler le départ des travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui devaient démarrer ce mois-ci, pour les reporter après les élections municipales, selon des informations ...


Article du 20/12/2013

L’AMF demande le report du nouveau barème de CFE

L’Association des maires de France a demandé hier le report à 2015 du nouveau barème de cotisation foncière des entreprises (CFE), prévu par le projet de loi de finances pour 2014 et définitivement adopté hier par l’Assemblée nationale, dont les conséquences seront « inacceptables ...


Article du 09/12/2013

La révision des valeurs locatives d’habitation sera expérimentée dans cinq départements

L’expérimentation de la révision des valeurs locatives d’habitation aura lieu entre fin 2014 et début 2015 dans cinq départements, dont la liste sera publiée après la promulgation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Vendredi 6 décembre, les députés ...


Article du 05/12/2013

Le CFL sera la plate-forme de la remise à plat de la fiscalité locale

Le Comité des finances locales sera la « plate-forme » d’une « remise à plat » de la fiscalité locale, réforme que tous les présidents des associations d’élus reçus hier à Matignon ont appelée de leur vœux. « Nous sommes tous d’accord ...


Article du 21/11/2013

Calendrier serré pour la révision des valeurs locatives

La mission s’annonce difficile à l’approche des élections municipales, et pourtant elle est d’une importance primordiale : d’ici fin 2014, les travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels devront être achevés afin de les intégrer dans le calcul des impôts ...


Article du 21/11/2013

Une chute alarmante de la CVAE attendue en 2014

C’est un sujet d’une extrême importance pour les finances locales : selon les premières informations transmises par Bercy, le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pourrait baisser de manière drastique en 2014, avec une chute supérieure à 15% pour « nombre de ...


Article du 13/11/2013

Révision des valeurs locatives : moins d’un mois pour constituer les commissions départementales

Les associations départementales des maires ont jusqu’au 9 décembre pour désigner les représentants des maires et des EPCI dans les commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (lire Maire info du 12 février). Le décret détaillant ...


Article du 30/10/2013

Le Conseil constitutionnel censure la TLPE

Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 25 octobre dernier, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans sa rédaction de 2008, ce qui aura un impact limité pour les collectivités locales, puisque la TLPE a été modifiée en 2011. La loi du 4 août 2008 de modernisation ...


Article du 28/10/2013

DSP : modification du régime d'assujettissement et de récupération de la TVA

A partir du 1er janvier 2014, les règles d’assujettissement à la TVA applicables aux collectivités qui mettent en affermage l’exploitation d’un service public seront profondément modifiées, de même que les modalités de récupération de la TVA payée lors de l’acquisition ...


Article du 08/10/2013

L’UNPI dénonce une augmentation de la taxe foncière de 21% en cinq ans

La taxe foncière sur le bâti a augmenté en moyenne de plus de 21% sur tout le territoire de 2007 à 2012, une hausse due pour moitié à celle des taux d’imposition, a affirmé ce matin le président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), Jean Perrin, ...


Article du 16/09/2013

Les taux d’imposition des grandes villes stagnent en 2013

Les taux des impôts locaux votés par les 41 plus grandes communes et leurs groupements n’ont presque pas augmenté en 2013, selon une étude de l’Observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes publiée aujourd'hui. « Un an avant les échéances municipales de 2014, le recours au levier ...


Article du 31/07/2013

Parution de la circulaire annuelle sur le calendrier des délibérations fiscales

La direction générale des collectivités locales a publié le 26 juillet sa circulaire annuelle sur le calendrier des délibérations que les collectivités doivent prendre pour l’application des taxes et impôts locaux en 2014. L’administration attire « particulièrement » ...


Article du 11/06/2013

Révision des valeurs locatives : la DGFIP relance les propriétaires

La Direction générale des finances publiques (DGFIP), qui a entamé en février ses opérations de révision des valeurs locatives, a envoyé ces derniers jours un courrier de relance aux propriétaires de locaux professionnels n’ayant pas rempli leur déclaration. Ceux-ci devaient déclarer les locaux ...


Article du 28/05/2013

Parution du décret sur la contribution des communes au plafonnement de la CET

Le ministère de l’Economie et des Finances a publié le 24 mai un décret qui présente les modalités de participation des communes et des EPCI au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée. Le plafonnement s’applique aux entreprises qui ...



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2014-2017 : le moral mitigé des maires à mi-mandat
Logement : la concertation se poursuit jusqu'à fin janvier
TERRITOIRES. Développement économique : une architecture sur-mesure
VIE LOCALE. Aire-sur-Adour : quand les réfugiés racontent leur parcours

 


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