Fiscalité locale

Article du 09/07/2009

Réforme de la taxe professionnelle: les associations de maires et de présidents de communautés réagissent aux propositions du gouvernement

Lors d’une réunion qui s’est tenue au ministère de l’Intérieur le 8 juillet, les ministres de l’Economie et de l’Intérieur ont présenté aux associations d’élus de nouvelles hypothèses quant au remplacement de la part «équipements et biens mobiliers» de la taxe professionnelle. Les ministres ont réaffirmé les garanties apportées à l’occasion de cette ...


Article du 06/07/2009

Le gouvernement présentera aux élus la réforme de la taxe professionnelle mercredi 8 juillet

Le projet de loi de réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présenté le mercredi 8 juillet par la ministre Christine Lagarde, a annoncé vendredi Albéric de Montgolfier, sénateur (UMP) d'Eure-et-Loir et membre de la commission chargée de la réforme de la TP. Selon M. de Montgolfier, cité par l’AFP, la commission prévoit un nouvel impôt «sur la ...


Article du 06/07/2009

La liste des zones éligibles au crédit de taxe professionnelle est publiée

Deux arrêtés fixent la liste des zones éligibles au crédit de taxe professionnelle (1). L’article 1647 C sexies du Code général des impôts (CGI) accorde aux entreprises industrielles ou réalisant certaines activités de service, situées dans des zones d’emploi reconnues en grande difficulté au regard des délocalisations un crédit de taxe professionnelle ...


Article du 30/06/2009

La réforme de la taxe professionnelle «devra être neutre pour le budget de l’État», estime Gilles Carrez

Dans son rapport pour le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui se tient ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, rapporteur général du budget, estime que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devra être neutre pour le budget de l’État. En l’état actuel des réflexions, explique le président du Comité des finances locales, ...


Article du 19/06/2009

Réforme de la taxe professionnelle: Christine Lagarde écarte l'hypothèse, défendue par les députés, d'une hausse de l'impôt sur les bénéfices des sociétés

Le projet de réforme de la taxe professionnelle est en passe d'être bouclée. Dans une interview publiée ce vendredi dans "La Tribune", la ministre de l'Economie Christine Lagarde en dévoile les grandes lignes, encore soumises à concertation. Les entreprises ne paieraient plus d'impôt sur leurs équipements, mais s'acquitteraient d'une taxe majorée ...


Article du 17/06/2009

Réforme de la TP: «La maîtrise des dépenses de fonctionnement au niveau local mérite d'être soulevée», réitère le Medef

Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission Fiscalité du Medef, conteste dans "Les Echos" (17/6), plusieurs pistes pour la réforme de la taxe professionnelle. Notamment la compensation de la suppression de la TP par d’autres impôts, comme l’impôt sur les sociétés (IS), que les députés proposent de relever de 3 points, de manière provisoire, ...


Article du 10/06/2009

Marc Laffineur (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS): «Il faut réformer la taxe professionnelle pour aider l'industrie française»

Dans une tribune publiée par "Le Figaro" (9/6), Marc Laffineur, vice-président de l'Assemblée nationale et député-maire UMP d'Avrillé (Maine-et-Loire), et Jean-Pierre Balligand, député-maire PS de Vervins (Aisne) et président de l'Institut de décentralisation, exposent les principes sur lesquels devrait, selon eux, reposer «l'indispensable réforme ...


Article du 10/06/2009

52% des petites villes de 3.000 à 20.000 habitants ayant répondu à un questionnaire n'ont pas augmenté les impôts, selon une étude de l’APVF

Une enquête (1) menée au mois de mai par l'Association des petites villes de France (APVF) montre que les communes entre 3.000 et 20.000 habitants «font preuve de modération» en matière de fiscalité pour l'année 2009, selon l'association. Quand elle est décidée, «l'augmentation des impôts s'explique par le désengagement de l'Etat et la nécessité de ...


Article du 09/06/2009

Vente de 32.000 logements sociaux par Icade: le Comité des finances locales devrait être associé à une étude de la compensation des pertes fiscales des communes concernées

Reçus hier par Eric Woerth, ministre du Budget, les représentants de la trentaine de maires franciliens concernés par la vente de 32.000 logements sociaux par Icade, ex-SCIC, filiale de la Caisse des dépôts, ont fait valoir leurs inquiétudes sur les incidences financières, très défavorables pour leur commune, induites par cette vente. Au sortir de ...


Article du 08/06/2009

Plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles: pour les cessions intervenant à compter du 28 septembre 2009, la taxe ne sera plus assise sur une fraction du prix de cession mais sur la plus-value réalisée

À ce jour, plus de 4.500 communes ont institué la taxe sur les cessions de terrains nus rendus constructibles, indique le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, en réponse à une question écrite (1). L'article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complété par l'article 19 de la loi ...


Article du 04/06/2009

Christine Lagarde confirme que deux principes président à la réforme de la TP: «maintien d'un lien fiscal entre les entreprises et le territoire» et «ressource maintenue pour toutes les collectivités locales»

«Madame la ministre, vous nous devez maintenant la vérité sur votre réforme; vous la devez aux entreprises comme vous la devez aux Français et à tous leurs élus. Pouvez-vous aujourd’hui, enfin, nous dire toute la vérité sur la nouvelle taxe professionnelle?» C’est ainsi que Daniel Boisserie, député PS de la Haute-Vienne, maire de Saint-Yrieix-la-Perche ...


Article du 28/05/2009

Réforme de la TP: les différentes modalités d’évolution pour les contributions assises sur la valeur ajoutée vont être expertisées

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, et Eric Woerth, ministre du Budget, ont réuni hier, les présidents des associations d’élus locaux pour un second "atelier de travail" sur la fiscalité locale. Selon le communiqué des ministres, «cette réunion a permis de faire le point sur la concertation en ...


Article du 27/05/2009

Réforme de la taxe professionnelle: les élus doivent parler d’une seule voix affirme Claudy Lebreton

Hier, Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France (ADF), s’est inquiété de la disparition de l'autonomie fiscale pour les départements que pourraient entraîner la mise en oeuvre des pistes avancées par le gouvernement. Il s'est exprimé au cours d'une conférence de presse organisée la veille de deux importantes réunion des ...


Article du 25/05/2009

La réforme de la taxe professionnelle au centre de la réunion, le 27 mai, du second «atelier» organisé par le gouvernement

Les ministres de l’Intérieur, de l’Economie et du Budget organisent mercredi 27 mai le second atelier consacré à la réforme de la fiscalité directe. La réforme de la taxe professionnelle devrait figurer en bonne place à l’ordre du jour. Cette rénion se tiendra dans un contexte particulier, puisque le ministre du Budget, Eric Woerth, a réaffirmé la ...


Article du 15/05/2009

La fiscalité 2009: forte augmentation pour les départements en 2009 (+11%) et pour les régions (+5,4%)

La Direction générale des collectivités locales publie deux notes dressant un premier bilan des décisions fiscales des assemblées départementales et régionales. La fiscalité départementale 2009 est en forte augmentation par rapport à 2008. Le produit voté de la fiscalité départementale en 2009 s’élève à 22.189 millions d'euros contre 19.973 millions ...


Article du 28/04/2009

Réforme de la taxe professionnelle: les élus se disent «fermement attachés au maintien d'un lien fiscal entre entreprises et territoires»

Dans un communiqué diffusé hier, les associations d’élus (1) demandent au gouvernement que des «simulations leur soient fournies dans les meilleurs délais, en prévision de la suite des travaux communs sur la réforme de la taxe professionnelle.» Cette demande se base sur: «- la promesse solennelle du gouvernement de garantir aux collectivités locales ...


Article du 27/04/2009

Taxe professionnelle: sept associations de maires et de présidents de groupements de communes écrivent à Laurence Parisot (Medef)

Sept associations de maires et de présidents de groupements de communes (1) ont adressé vendredi dernier un courrier à Laurence Parisot, présidente du Medef, lui faisant part de leur surprise et de leur inquiétude après ses propos relatifs à la réforme de la taxe professionnelle (2). La présidente du Medef avait demandé aux collectivités locales de ...


Article du 27/04/2009

Taxe professionnelle: des parlementaires et des représentants du patronat ont été reçus à Bercy

Mercredi dernier 22 avril, des parlementaires et des représentants du patronat, ont été reçus à Bercy sur la réforme de la taxe professionnelle. A cette occasion, les représentants des entreprises ont demandé que sa suppression ne se traduise pas, in fine, par de nouvelles charges pesant sur les entreprises. Lors de cette rencontre, le président de ...


Article du 24/04/2009

Claudy Lebreton (ADF): «Les entreprises ne peuvent pas se dédouaner de leur fonction sociale, ne peuvent refuser de s’acquitter des impôts locaux»

Réagissant aux propos de Laurence Parisot, qui a pris publiquement position sur la suppression de la taxe professionnelle annoncée par le gouvernement, en demandant qu’il n’y ait pas de compensation par de nouveaux impôts levés au profit des collectivités locales (voir nos infos du 22 avril 2009). Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements ...


Article du 24/04/2009

Martin Malvy (APVF): «Il serait particulièrement inéquitable de faire peser sur les seuls ménages le poids du financement des services publics qu’assurent les communes, dans la mesure où les entreprises en sont tout autant bénéficiaires»

Exprimant sa «stupéfaction» devant les propos de Laurence Parisot, présidente du MEDEF, qui souhaite que la taxe professionnelle soit supprimée «sans être compensée par de nouveaux impôts» (voir nos infos du 22 avril 2009), Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), estime qu’une telle proposition «révèle une méconnaissance ...


Article du 22/04/2009

Les bases prévisionnelles de fiscalité locale seront communiquées dès le mois de février à un nombre croissant de collectivités, selon Eric Woerth

Les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) «s'engagent à notifier les bases prévisionnelles dès le mois de février à un nombre croissant de collectivités», indique Eric Woerth, ministre du Budget, dans une réponse à un député (1). En vertu de l'article 1639 A du Code général des impôts, écrit-il, les éléments indispensables ...


Article du 22/04/2009

Taxe professionnelle: sa suppression doit se faire «sans nouveaux impôts», selon le Medef qui suggère aux collectivités locales de «travailler sur des gains de productivité»

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a souhaité mardi que la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le gouvernement, ne soit pas compensée par de nouveaux impôts, suggérant plutôt aux collectivités locales de «travailler sur des gains de productivité». Après avoir reçu début avril les élus locaux, la ministre de l'Economie, Christine ...


Article du 09/04/2009

Selon les maires de grandes villes de France (AMGVF), les taux de fiscalité qu’elles ont votés sur les impôts des ménages n’augmenteraient pas de 5,1% entre 2008 et 2009, mais de «3,8%»

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) conteste les chiffres de l’étude réalisée par le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales et publiée par le quotidien "Les Echos" (voir nos infos du 8/4 en lien ci-dessous). Dans un communiqué publié hier soir, Michel Destot, président de l’AMGVF, député-maire ...


Article du 08/04/2009

Les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière augmentent de 5,1% dans les grandes villes et de 6,2% dans les départements

Les taux votés sur les impôts des ménages - taxe d'habitation et taxe foncière - par les 40 plus grandes villes de France augmentent de 5,1%, selon l'enquête annuelle des "Echos" (8/4), tirée des données fiscales 2009 recueillies par le Forum pour la gestion des villes. Selon le quotidien économique, c'est la plus forte augmentation depuis au moins ...


Article du 07/04/2009

Le plan pour compenser la taxe professionnelle devrait être dévoilé vendredi

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, devrait présenter vendredi aux associations d'élus locaux le projet du gouvernement visant à compenser la suppression de la taxe professionnelle promise pour 2010, rapporte le quotidien "Les Echos". Selon le journal économique, la suppression de la taxe professionnelle devrait être compensée par le transfert ...


Article du 31/03/2009

Pour l’AMF, le rapport de la Cour des comptes sur l’assiette des impôts locaux démontre «l’urgence d’une révisons des bases d'imposition»

L’AMF a mis en ligne sur son site Internet une synthèse du chapitre du rapport annuel de la Cour des comptes consacré à l’assiette des impôts locaux. La Cour a enquêté dans les services fiscaux afin d’évaluer l’efficience de leurs travaux d’établissement et de gestion des valeurs locatives servant d’assiette aux impôts directs locaux. Après avoir ...


Article du 30/03/2009

Selon l'INSEE, les EPCI tendraient à accroître les taux de la fiscalité locale, selon l’INSEE

Selon une étude publiée par l’INSEE (1) sur la fiscalité directe locale, l’appartenance à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) tend à accroître les taux des quatre impôts directs locaux par rapport à une situation hors groupement. Ces taux sont en outre structurellement plus élevés dans les EPCI en taxe professionnelle unique ...


Article du 10/03/2009

Taxe professionnelle: Bercy envisage de relever des impôts spécifiques à l'énergie

Christine Lagarde, qui doit avancer des pistes de réforme fin mars lors de la Conférence nationale des exécutifs, réfléchit, selon "Les Echos" (9/3), aux moyens de limiter l'avantage des entreprises qui sont, aujourd'hui, les plus grosses contributrices de la TP. Sans évoquer de nom, la ministre de l'Economie suggère de mettre à contribution les entreprises ...


Article du 05/03/2009

Selon Michèle Alliot-Marie, la suppression de la taxe professionnelle se traduira par une «compensation intégrale du manque à gagner pour les collectivités, soit environ 22 milliards d'euros»

Interrogée par Jean Boyer, sénateur (UC) de Haute-Loire, maire de Blanzac, sur la suppression de la taxe professionnelle et le «moyen de remplacement des ressources des collectivités le plus juste possible» et les pistes de compensation envisagées, Michèle Alliot-Marie, a souligné que «nous aurons, dans quelques semaines au plus, l'occasion de débattre ...


Article du 05/03/2009

Pour Philippe Séguin, les solutions évoquées pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements, à compter de 2010, ne «sont pas à la hauteur des enjeux»

Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, a profité d'une audition par la commission des finances, hier à l'Assemblée nationale, pour proposer des pistes de réforme de la fiscalité locale. «C'est le point clef de l'organisation territoriale», a-t-il martelé. Les solutions évoquées par le chef de l'Etat et par Edouard Balladur pour compenser ...


Article du 03/03/2009

Christine Lagarde esquisse quelques pistes pour compenser la suppression de la taxe professionnelle

La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a esquissé, hier lundi 2 mars lors d'un déplacement en Haute-Marne, quelques pistes pour compenser la suppression de la taxe professionnelle annoncée par le président de la République. Si l’on tient compte des 28 milliards d’euros reçus au titre de la TP (moins la part foncière résiduelle de 5,8 milliards) ...


Article du 25/02/2009

Taxe professionnelle: «Réformer et non pas supprimer», disent les neuf associations de maires et de présidents de communautés

Il faut réformer la fiscalité locale et non pas supprimer la taxe professionnelle. C’est ce qu’ont souligné, hier 24 février, la totalité des présidents des neuf associations de maires et de présidents de communautés (1), au cours d’une conférence de presse. Ils refusent ainsi la suppression de la taxe professionnelle en 2010, tout en se prononçant ...


Article du 17/02/2009

Suppression de la taxe professionnelle: la Conférence nationale des exécutifs (CNE) convoquée à la mi-mars

Comme les trois présidents des principales associations le lui ont demandé (voir nos infos du 16/2), le Premier ministre convoquera la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à la mi-mars, pour débattre avec eux des moyens de compenser les quelque 23 milliards d'euros de taxe professionnelle sur les équipements et outillages, appelée à disparaître ...


Article du 17/02/2009

La fiscalité locale devrait, toutes collectivités locales confondues, connaître une hausse d’environ 3,6% en 2009

Selon la dernière note de conjoncture de Dexia-Crédit local (voir nos infos ci-dessous), la fiscalité locale devrait, toutes collectivités locales confondues et après deux années de modération fiscale (+0,8% en 2007 et 2008), connaître une hausse d’environ 3,6% en 2009, après deux années de modération fiscale (+0,8% en 2007 et 2008). Pour leur part, ...


Article du 16/02/2009

Suppression de la taxe professionnelle : les trois présidents de l’AMF, l’ADF et l’ARF demandent au Premier ministre «réunion exceptionnelle et urgente» de la Conférence nationale des exécutifs

Dans un courrier adressé vendredi 13 février au Premier ministre, les trois présidents de principales associations d’élus (1) demandent une «réunion exceptionnelle et urgente» de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), sur la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Les trois présidents notent que cette annonce s’est faite «sans précision ...


Article du 16/02/2009

Le Centre d'analyse stratégique propose des pistes de réforme pour la fiscalité locale

Dans une note de 8 pages, le Centre d'analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat général du Plan) se penche sur les pistes de réforme pour la fiscalité locale. Le CAS estime que, «d’un point de vue théorique, deux orientations pourraient se dessiner, sous la contrainte d’un volume constant des ressources des collectivités locales et d’un même partage ...


Article du 10/02/2009

Suppression de la TP: les réactions des associations d’élus

Après l’annonce par le président de la République le 5 février de la suppression de la taxe professionnelle (TP) à l’horizon 2010, et le communiqué commun des associations d’élus (AMF, ADF, ARF, AMGVF, FMVM, APVF, ACUF et ADCF) publié au lendemain de cette annonce (voir nos infos en lien ci-dessous), d'autres associations ont publié leur propre réaction ...


Article du 09/02/2009

La suppression de la «taxe professionnelle sur les investissements se traduira par une perte de recettes» et sera «compensée», assure François Fillon

Alors qu'une bataille de chiffres fait rage depuis jeudi soir sur les recettes de taxe professionnelle, dont la «suppression» a été annoncée par le président de la République, le Premier ministre François Fillon a publié samedi un communiqué dans lequel il précise que, si la suppression de la «taxe professionnelle sur les investissements se traduira ...


Article du 06/02/2009

La taxe professionnelle sera bel et bien «supprimée en 2010»

Le président de la République a confirmé, hier soir lors d'une émission radio-télévisée spéciale, ce que tous les élus locaux redoutent: la taxe professionnelle (TP) sera bel et bien «supprimée en 2010» Hier soir, le président a indiqué qu’il veut «garder des usines en France», précisant que la mesure serait générale: «On ne peut pas dire: on va supprimer ...


Article du 06/02/2009

Suppression de la taxe professionnelle: «Il est absolument nécessaire que les grands impôts d’Etat soient désormais partagés entre l’Etat et les collectivités territoriales», selon Philippe Laurent (AMF)

«Nous prenons acte des déclarations du chef de l’Etat concernant la suppression de la taxe professionnelle», a déclaré ce vendredi Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France. «Une fois encore, c’est une ressource qui n’appartient pas à l’Etat que celui-ci s’accapare pour un effet ...



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