Fiscalité locale

Article du 02/10/2009

Les modalités du projet de réforme de la taxe professionnelle précisées par Bercy

Dans une fiche publiée sur son site Internet, le ministère du Budget précise l’état actuel du projet de suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs dans le projet de loi de finances pour 2010. Les dispositions relatives à la fiscalité des entreprises entreraient intégralement en vigueur dès le 1er janvier 2010. En revanche, ...


Article du 28/09/2009

Réforme de la taxe professionnelle: pour Jean-Pierre Raffarin, l'Etat met les collectivités «sous tutelle», ce n’est «pas acceptable»

L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a vivement contesté hier les modalités de réforme de la taxe professionnelle, jugeant qu'il n'est «pas acceptable» que l'Etat mette «les collectivités» sous tutelle en substituant des «dotations» à une «responsabilité fiscale». «Quand l'Etat veut remplacer une responsabilité fiscale par des dotations, ...


Article du 24/09/2009

Les élus de la montagne (ANEM) souhaitent «une réforme de la taxe professionnelle lisible, préservant notamment le lien entre territoire communal et activité économique»

Lors du cycle de réunions départementales organisées par l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) en Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Isère et Drôme, les élus de la montagne ont adopté une motion «exigeant la préservation du lien entre activité économique et territoire et une meilleure lisibilité de la réforme de la taxe professionnelle.» À ...


Article du 24/09/2009

Taxe professionnelle: Michel Charasse (AMF) déplore que le projet n’attribue pas la cotisation assise sur la valeur ajoutée aux EPCI

Représentant Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) lors du 79e Congrès des départements de France, Michel Charasse, sénateur, maire de Puy-Guillaume, président de l’Association départementale des maires du Puy-de-Dôme, a déclaré hier que l’AMF «n’a pas pris avec joie les critiques récentes concernant les excédents ...


Article du 23/09/2009

Les présidents de départements, de droite comme de gauche, rejettent la réforme de la taxe professionnelle

Réunis pour le congrès de l'Assemblée de départements de France à Clermont-Ferrand, les présidents de départements, de droite comme de gauche, ont été quasi-unanimes à rejeter mardi la réforme de la fiscalité locale via la taxe professionnelle initiée par le gouvernement, malgré les assurances du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux. «Je ne voterai ...


Article du 21/09/2009

François Fillon justifie la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises

François Fillon a rappelé que la réforme de la taxe professionnelle s'appliquera à «toutes les entreprises» et a annoncé des mesures pour soutenir le financement des PME à l’occasion de son discours lors de la remise du «prix de l’Audace créatrice 2009», qu’il remettait le 17 septembre dernier. La réforme, incluse dans le projet de loi de finances ...


Article du 18/09/2009

Taxe professionnelle: les sénateurs de la majorité expriment inquiétudes et perplexité

Les sénateurs UMP et centristes s’interrogent sur la réforme de la taxe professionnelle proposée par le gouvernement, dont ils déplorent «le flou» et demandent le report en ce qui concerne les collectivités locales. Après leurs collègues députés mardi, ces élus étaient reçus à déjeuner jeudi par le président de la République, une occasion d'aborder ...


Article du 18/09/2009

Les maires de petites villes (APVF) soulignent que «la réforme doit permettre de garantir et d’amplifier l’engagement des collectivités en faveur du développement économique»

A l’issue de la réunion de son bureau exécutif, le 16 septembre, l’Association des petites villes de France (APVF) indiquer, dans un communiqué, que «la question de la réforme de la taxe professionnelle est sans aucun doute la question la plus importante et qui suscite le plus d’inquiétude chez les élus locaux tant les incertitudes et les interrogations ...


Article du 17/09/2009

Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, s’inquiète de la réforme de la taxe professionnelle

Dans un entretien accordé au "Figaro" (16/9), Philippe Marini, sénateur de l'Oise (UMP) et rapporteur général de la commission des finances du Sénat, se montre dubitatif sur la réforme de la taxe professionnelle. Il estime d’abord que la réforme «laissera un trou de près de 5 milliards d'euros dans les caisses de l'État. Alors que la crise lamine les ...


Article du 16/09/2009

Taxe professionnelle: les associations de maires et de président de communautés «constatent que le choix d’affectation des ressources aboutit à dissocier gravement le lien existant» entre les entreprises et les collectivités qui les accueillent

Dans un communiqué commun diffusé le 15 septembre, sept associations de maires et de présidents de communautés (1) estiment que, «ayant pris acte de l’objectif poursuivi par la réforme (NDLR: de la taxe professionnelle) d’une réduction de la fiscalité pesant sur les entreprises, et particulièrement sur le secteur industriel, les collectivités locales ...


Article du 14/09/2009

Les taux d'imposition locaux ont augmenté de 3,6% en moyenne, toutes taxes et toutes collectivités locales comprises, selon Dexia

Les impôts locaux ont enregistré un «rebond sensible» en 2009, a annoncé en fin de semaine dernière la banque Dexia Crédit Local ajoutant que les collectivités locales, comme les autres acteurs économiques, sont soumises aux difficultés liées à la récession économique. Les taux d'imposition ont augmenté de 3,6% en moyenne, toutes taxes et toutes collectivités ...


Article du 08/09/2009

Les antennes mobiles pourraient être taxées pour compenser la suppression de la taxe professionnelle

Le gouvernement réfléchit à l'idée d'une taxation des antennes de téléphonie mobile, afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle (TP), a-t-on appris lundi auprès du ministère de l'Economie. Selon Bercy, une concertation est en train d'être menée avec les trois opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Telecom, l'idée ...


Article du 03/09/2009

Taxe professionnelle: les très gros établissements (EDF, SNCF, etc.) devraient se voir surtaxés pour compenser les avantages qu'ils pourraient tirer de la réforme

Les effets bénéfiques que certaines sociétés pourraient tirer de la suppression de la taxe professionnelle (TP) devraient être limités. Cela concernerait EDF et la SNCF, mais aussi France Télécom et Areva, les quatre plus gros contributeurs de la TP (1 milliard d'euros pour la seule EDF). Le gouvernement envisage, selon "Les Echos" (3/9), de créer ...


Article du 02/09/2009

La réforme de la taxe professionnelle est «une atteinte à l’autonomie financière et fiscale des départements», selon l'ADF

La réforme de la taxe professionnelle est «une atteinte à l’autonomie financière et fiscale des départements.» A trois semaines de son 79ème congrès, qui se tiendra les 22 et 23 septembre prochain à Clermont-Ferrand, l'Assemblée des départements de France (ADF) exprime ainsi sa position sur les propositions de réforme que lui a fait parvenir, comme ...


Article du 01/09/2009

Réforme de la taxe professionnelle: les arguments des maires et présidents de communautés exposés dans un courrier à la directrice de la législation fiscale

Prenant «acte des avancées» que présente le scénario de réforme de la taxe professionnelle «par rapport aux premières hypothèses», les présidents des principales associations de maires et de présidents de communautés (1) ont écrit à Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale au ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Le ...


Article du 01/09/2009

Réforme de la taxe professionnelle: la future contribution économique territoriale pourrait être plafonnée à 3% de la valeur ajoutée

D'ultimes «concessions» dans la réforme de la taxe professionnelle seraient sur le point d'être concédées au patronat, selon le quotidien "Les Echos" (1/9). Les représentants du Medef ont été reçus, hier, par le cabinet du président de la République, pour tenter de limiter le nombre d'entreprises qui craignent d'être «pénalisées» par la réforme. Supprimée ...


Article du 31/08/2009

Réforme de la taxe professionnelle: les maires et présidents de communautés ne désarment pas

Tandis que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait être examinée en conseil des ministres avec le projet de loi de finances pour 2010, les représentants des élus locaux ont été reçus mardi 25 août à Bercy - et ceux des entreprises l'avaient été auparavant - pour une nouvelle réunion sur le projet de réforme. Celui-ci verrait une cotisation ...


Article du 31/08/2009

Réforme de la TP: «Les collectivités territoriales, dans leur ensemble, conserveront leur financement, dans le respect absolu de leur autonomie financière», souligne Christine Lagarde

Interrogée par le quotidien "Le Monde" (29/8), Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, revient sur le projet de réforme de la taxe professionnelle. Elle indique notamment, en justifiant la réforme par son intérêt pour «la compétitivité de nos entreprises, la croissance et l'emploi», et en parlant de «bouffée d'oxygène ...


Article du 24/07/2009

Le Sénat analyse les conditions pour réussir la réforme de la taxe professionnelle

La suppression de la taxe professionnelle et la modernisation de l'organisation territoriale seront soumises à l'examen du Parlement au cours de l'automne 2009. Dans cette perspective, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis, a ouvert une réflexion préparatoire, appuyée sur un nombre volontairement limité d'auditions et sur le concours ...


Article du 22/07/2009

Un dossier complet de l’AMF pour faire le point sur la réforme de la taxe professionnelle

L’AMF a mis en ligne un dossier complet faisant le point sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) engagée par le Gouvernement, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2010 discuté cet automne au Parlement. Il vise à donner au lecteur des clés lui permettant de mieux comprendre les enjeux de cette réforme et devrait être complété ...


Article du 15/07/2009

«Taxe carbone»: la commission des finances du Sénat estime que le remplacement de la taxe professionnelle par une telle contribution peut sembler inadapté à une transposition au niveau local

La commission des finances du Sénat a adopté le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale. Après un rappel des enjeux écologiques et économiques du changement climatique et en vue de la préparation de la conférence de Copenhague de décembre 2009, ce document analyse trois aspects complémentaires de «l'économie du carbone». La ...


Article du 09/07/2009

La loi de finances pour 2010 pourrait prévoir que le coût des services d’incendie et de secours soit indiqué sur la feuille des impôts locaux

Des députés (UMP et PS) ont proposé mercredi, dans un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social (MECSS) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), d'indiquer le coût des services d'incendie et de secours (Sdis) sur la feuille d'impôts locaux des particuliers, ...


Article du 09/07/2009

Réforme de la taxe professionnelle: les associations de maires et de présidents de communautés réagissent aux propositions du gouvernement

Lors d’une réunion qui s’est tenue au ministère de l’Intérieur le 8 juillet, les ministres de l’Economie et de l’Intérieur ont présenté aux associations d’élus de nouvelles hypothèses quant au remplacement de la part «équipements et biens mobiliers» de la taxe professionnelle. Les ministres ont réaffirmé les garanties apportées à l’occasion de cette ...


Article du 06/07/2009

Le gouvernement présentera aux élus la réforme de la taxe professionnelle mercredi 8 juillet

Le projet de loi de réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présenté le mercredi 8 juillet par la ministre Christine Lagarde, a annoncé vendredi Albéric de Montgolfier, sénateur (UMP) d'Eure-et-Loir et membre de la commission chargée de la réforme de la TP. Selon M. de Montgolfier, cité par l’AFP, la commission prévoit un nouvel impôt «sur la ...


Article du 06/07/2009

La liste des zones éligibles au crédit de taxe professionnelle est publiée

Deux arrêtés fixent la liste des zones éligibles au crédit de taxe professionnelle (1). L’article 1647 C sexies du Code général des impôts (CGI) accorde aux entreprises industrielles ou réalisant certaines activités de service, situées dans des zones d’emploi reconnues en grande difficulté au regard des délocalisations un crédit de taxe professionnelle ...


Article du 30/06/2009

La réforme de la taxe professionnelle «devra être neutre pour le budget de l’État», estime Gilles Carrez

Dans son rapport pour le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui se tient ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, rapporteur général du budget, estime que la réforme de la taxe professionnelle (TP) devra être neutre pour le budget de l’État. En l’état actuel des réflexions, explique le président du Comité des finances locales, ...


Article du 19/06/2009

Réforme de la taxe professionnelle: Christine Lagarde écarte l'hypothèse, défendue par les députés, d'une hausse de l'impôt sur les bénéfices des sociétés

Le projet de réforme de la taxe professionnelle est en passe d'être bouclée. Dans une interview publiée ce vendredi dans "La Tribune", la ministre de l'Economie Christine Lagarde en dévoile les grandes lignes, encore soumises à concertation. Les entreprises ne paieraient plus d'impôt sur leurs équipements, mais s'acquitteraient d'une taxe majorée ...


Article du 17/06/2009

Réforme de la TP: «La maîtrise des dépenses de fonctionnement au niveau local mérite d'être soulevée», réitère le Medef

Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission Fiscalité du Medef, conteste dans "Les Echos" (17/6), plusieurs pistes pour la réforme de la taxe professionnelle. Notamment la compensation de la suppression de la TP par d’autres impôts, comme l’impôt sur les sociétés (IS), que les députés proposent de relever de 3 points, de manière provisoire, ...


Article du 10/06/2009

Marc Laffineur (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS): «Il faut réformer la taxe professionnelle pour aider l'industrie française»

Dans une tribune publiée par "Le Figaro" (9/6), Marc Laffineur, vice-président de l'Assemblée nationale et député-maire UMP d'Avrillé (Maine-et-Loire), et Jean-Pierre Balligand, député-maire PS de Vervins (Aisne) et président de l'Institut de décentralisation, exposent les principes sur lesquels devrait, selon eux, reposer «l'indispensable réforme ...


Article du 10/06/2009

52% des petites villes de 3.000 à 20.000 habitants ayant répondu à un questionnaire n'ont pas augmenté les impôts, selon une étude de l’APVF

Une enquête (1) menée au mois de mai par l'Association des petites villes de France (APVF) montre que les communes entre 3.000 et 20.000 habitants «font preuve de modération» en matière de fiscalité pour l'année 2009, selon l'association. Quand elle est décidée, «l'augmentation des impôts s'explique par le désengagement de l'Etat et la nécessité de ...


Article du 09/06/2009

Vente de 32.000 logements sociaux par Icade: le Comité des finances locales devrait être associé à une étude de la compensation des pertes fiscales des communes concernées

Reçus hier par Eric Woerth, ministre du Budget, les représentants de la trentaine de maires franciliens concernés par la vente de 32.000 logements sociaux par Icade, ex-SCIC, filiale de la Caisse des dépôts, ont fait valoir leurs inquiétudes sur les incidences financières, très défavorables pour leur commune, induites par cette vente. Au sortir de ...


Article du 08/06/2009

Plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles: pour les cessions intervenant à compter du 28 septembre 2009, la taxe ne sera plus assise sur une fraction du prix de cession mais sur la plus-value réalisée

À ce jour, plus de 4.500 communes ont institué la taxe sur les cessions de terrains nus rendus constructibles, indique le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, en réponse à une question écrite (1). L'article 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complété par l'article 19 de la loi ...


Article du 04/06/2009

Christine Lagarde confirme que deux principes président à la réforme de la TP: «maintien d'un lien fiscal entre les entreprises et le territoire» et «ressource maintenue pour toutes les collectivités locales»

«Madame la ministre, vous nous devez maintenant la vérité sur votre réforme; vous la devez aux entreprises comme vous la devez aux Français et à tous leurs élus. Pouvez-vous aujourd’hui, enfin, nous dire toute la vérité sur la nouvelle taxe professionnelle?» C’est ainsi que Daniel Boisserie, député PS de la Haute-Vienne, maire de Saint-Yrieix-la-Perche ...


Article du 28/05/2009

Réforme de la TP: les différentes modalités d’évolution pour les contributions assises sur la valeur ajoutée vont être expertisées

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, et Eric Woerth, ministre du Budget, ont réuni hier, les présidents des associations d’élus locaux pour un second "atelier de travail" sur la fiscalité locale. Selon le communiqué des ministres, «cette réunion a permis de faire le point sur la concertation en ...


Article du 27/05/2009

Réforme de la taxe professionnelle: les élus doivent parler d’une seule voix affirme Claudy Lebreton

Hier, Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France (ADF), s’est inquiété de la disparition de l'autonomie fiscale pour les départements que pourraient entraîner la mise en oeuvre des pistes avancées par le gouvernement. Il s'est exprimé au cours d'une conférence de presse organisée la veille de deux importantes réunion des ...


Article du 25/05/2009

La réforme de la taxe professionnelle au centre de la réunion, le 27 mai, du second «atelier» organisé par le gouvernement

Les ministres de l’Intérieur, de l’Economie et du Budget organisent mercredi 27 mai le second atelier consacré à la réforme de la fiscalité directe. La réforme de la taxe professionnelle devrait figurer en bonne place à l’ordre du jour. Cette rénion se tiendra dans un contexte particulier, puisque le ministre du Budget, Eric Woerth, a réaffirmé la ...


Article du 15/05/2009

La fiscalité 2009: forte augmentation pour les départements en 2009 (+11%) et pour les régions (+5,4%)

La Direction générale des collectivités locales publie deux notes dressant un premier bilan des décisions fiscales des assemblées départementales et régionales. La fiscalité départementale 2009 est en forte augmentation par rapport à 2008. Le produit voté de la fiscalité départementale en 2009 s’élève à 22.189 millions d'euros contre 19.973 millions ...


Article du 28/04/2009

Réforme de la taxe professionnelle: les élus se disent «fermement attachés au maintien d'un lien fiscal entre entreprises et territoires»

Dans un communiqué diffusé hier, les associations d’élus (1) demandent au gouvernement que des «simulations leur soient fournies dans les meilleurs délais, en prévision de la suite des travaux communs sur la réforme de la taxe professionnelle.» Cette demande se base sur: «- la promesse solennelle du gouvernement de garantir aux collectivités locales ...


Article du 27/04/2009

Taxe professionnelle: sept associations de maires et de présidents de groupements de communes écrivent à Laurence Parisot (Medef)

Sept associations de maires et de présidents de groupements de communes (1) ont adressé vendredi dernier un courrier à Laurence Parisot, présidente du Medef, lui faisant part de leur surprise et de leur inquiétude après ses propos relatifs à la réforme de la taxe professionnelle (2). La présidente du Medef avait demandé aux collectivités locales de ...


Article du 27/04/2009

Taxe professionnelle: des parlementaires et des représentants du patronat ont été reçus à Bercy

Mercredi dernier 22 avril, des parlementaires et des représentants du patronat, ont été reçus à Bercy sur la réforme de la taxe professionnelle. A cette occasion, les représentants des entreprises ont demandé que sa suppression ne se traduise pas, in fine, par de nouvelles charges pesant sur les entreprises. Lors de cette rencontre, le président de ...



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