Fiscalité locale

Article du 09/11/2009

Révision des valeurs locatives: le gouvernement ouvre une phase de concertation avec les associations d'élus locaux

La phase de concertation sur la révision des valeurs locatives, à partir desquelles sont calculés les impôts locaux, va s'ouvrir «très rapidement», a annoncé vendredi le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, devant la commission des finances de l'Assemblée ...


Article du 06/11/2009

Taxe professionnelle: la commission des finances du Sénat envisage un vote en deux temps, le «volet entreprises» avec le budget 2010, le «volet collectivités» dans un collectif budgétaire en juin prochain

Alors que la commission des finances du Sénat doit examiner ses amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2010 jeudi 12 novembre prochain, les sénateurs devant en débattre en séance publique le 19, la polémique autour de la réforme de la taxe professionnelle a pris hier un nouveau tour. Rappelons ...


Article du 06/11/2009

Suppression de la TP: au 1er janvier 2011, la réforme doit «marcher sur deux jambes: une pour les entreprises, l'autre pour les collectivités territoriales », souligne Christine Lagarde

Interrogée hier au Sénat par Marie-France Beaufils, sénatrice (CRC) d’Indre-et-Loire, maire de Saint-Pierre-des-Corps, sur la suppression de la taxe professionnelle, Christine Lagarde a indiqué que, «face à la crise économique actuelle, nous devons améliorer ...


Article du 05/11/2009

Les taux de la fiscalité locale 2009 en hausse de 3,4%, selon la DGCL

En 2009, selon le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes devraient s’élever à 71 milliards d’euros. De ces produits, explique ...


Article du 05/11/2009

Réforme de la taxe professionnelle: François Fillon indique qu'«il y a des marges de négociations au Sénat» mais que la suppression et le barème d'imposition national sont deux «lignes rouges»

Dans un entretien au "Monde" daté de vendredi 6 novembre, le Premier ministre, François Fillon, répond notamment sur les grands sujets économiques du moment (grand emprunt, taxe professionnelle, nucléaire, etc.) et fixe ses priorités. Sur la taxe professionnelle, ...


Article du 04/11/2009

Réforme de la taxe professionnelle: après sa rencontre avec Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Raffarin parle de «constat réciproque d'une divergence quant à la décentralisation»

Jean-Pierre Raffarin aurait été «sermonné», selon l’AFP, par Nicolas Sarkozy, hier mardi lors d'une réunion à l'Elysée, après qu’il ait annoncé avec 23 sénateurs son refus de voter au Sénat la réforme «en l'état», dans une tribune ...


Article du 04/11/2009

«Pas question» de «recaler» ou de «décaler» la réforme de la taxe professionnelle, indique Christine Lagarde devant les députés

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a déclaré mardi devant l'Assemblée nationale qu'il n'était «pas question» de «recaler» ou de «décaler» la réforme de la taxe professionnelle, contestée jusque dans les rangs de la majorité. «Il ...


Article du 03/11/2009

Xavier Bertrand: «Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut au 1er janvier supprimer la taxe professionnelle»

Réagissant hier à la publication par Jean-Pierre Raffarin et 23 sénateurs UMP d’une tribune dans "Le Journal du dimanche" (1), où ils indiquent qu’ils ne voteront pas le texte en l’état (voir nos informations du 2 novembre), le secrétaire général de l'UMP, ...


Article du 02/11/2009

Révision de l'assiette des impôts locaux : un projet de loi pourrait être transmis au Conseil d'Etat cette semaine

Lors du débat à l‘Assemblée nationale sur le taux de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2010, fixé à 1,2%, Christine Lagarde, ministre de l’économie a indiqué que les modalités d’une révision, des valeurs locatives seront présentées dans ...


Article du 02/11/2009

Vingt-quatre sénateurs de la majorité demandent le report de la réforme

Dans une tribune que publie le "Journal du Dimanche" (JDD), 24 sénateurs, tous UMP, menés par l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, expliquent pourquoi ils ne «voteront pas en l’état » le projet de suppression de la taxe professionnelle. Pour eux, «l'actuelle ...


Article du 28/10/2009

Les principales dispositions adoptées en première lecture par les députés dans la partie recettes du projet de loi et finances 2010

Voici les mesures adoptées en première lecture mardi 27 octobre par les députés dans la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2010. LES PREVISIONS POUR 2010 - Inflation: 1,2% - Croissance du PIB: 0,75% - Déficit budgétaire: ...


Article du 28/10/2009

Le président de la République annonce 50 millions d'euros d'exonération sur la taxe du foncier non bâti pour les agriculteurs

Parmi les quelque 650 millions d'euros de «soutiens exceptionnels de l'État», annoncé hier pour les agriculteurs par le président de la République, figurent 50 millions d'euros d'exonération (1) sur la taxe du foncier non bâti. Il faut noter que, d’ores et ...


Article du 26/10/2009

Taxe professionnelle: François Fillon veut dissiper les craintes des élus locaux

François Fillon a souhaité dissiper samedi les «craintes» des élus locaux à propos de la réforme de la taxe professionnelle, qui suscite l'opposition de nombre d'entre eux, inquiets de perdre certaines de leurs ressources et prérogatives en matière fiscale. S'exprimant dans ...


Article du 26/10/2009

Taxe professionnelle: Marc Laffineur «scandalisé» par les propos du Medef

Le député UMP Marc Laffineur s'est, vendredi, déclaré «scandalisé» par les propos de la présidente du Medef, Laurence Parisot, au sujet de son amendement sur la réforme de la taxe professionnelle, finalement repoussé à la demande du gouvernement. «J'ai ...


Article du 26/10/2009

Taxe professionnelle: Christine Lagarde accepte le principe de «territorialisation»

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a renoncé vendredi à instaurer, au niveau national, une péréquation du produit de la nouvelle «contribution» remplaçant la taxe professionnelle, contrepartie au bras de fer la veille avec les députés UMP. Mme Lagarde a retiré vendredi les ...


Article du 23/10/2009

La réforme de la taxe professionnelle devait être adoptée ce vendredi par les députés

Les députés devraient achever ce vendredi l'examen de la réforme de la taxe professionnelle (TP), sujet de tension majeure entre le gouvernement et sa majorité UMP pendant l'examen du projet de budget pour 2010. Après un débat sur le prélèvement européen, l'Assemblée ...


Article du 23/10/2009

Outre-mer: la réforme de la taxe professionnelle ne remet pas en cause les exonérations, selon Gilles Carrez

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a assuré jeudi que la réforme de la taxe professionnelle examinée dans le cadre du projet de loi de finances 2010 ne remettait pas en cause les exonérations prévues dans la loi de développement économique ...


Article du 21/10/2009

Nouvelle «cotisation complémentaire» sur la valeur ajoutée: la commission des finances de l'Assemblée propose d'abaisser de 500.000 à 152.000 euros le seuil de chiffre d'affaires

Le Medef a estimé hier que les aménagements de la réforme de la taxe professionnelle (TP) adoptés mardi en commission des finances de l'Assemblée nationale constituaient «une provocation» pour les entreprises. Aux termes d'un amendement UMP adopté avant l'examen du budget 2010, ...


Article du 21/10/2009

Les députés UMP et le gouvernement n'ont pas encore trouvé de compromis sur la réforme de la taxe professionnelle

A quelques heures, hier mardi, du début de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2010, les députés UMP et le gouvernement n'étaient pas encore parvenus à un compromis sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). La réunion hebdomadaire ...


Article du 20/10/2009

Taxe foncière: le dégrèvement pour travaux d'économie d'énergie au bénéfice des HLM et des SEM de logement est assoupli

Le Code général des impôts (article 1391 E) prévoit que les immeubles appartenant à des organismes HLM ou à des sociétés d’économie mixte ayant pour objet statutaire la réalisation ou la gestion de logements peuvent «sous certaines conditions bénéficier d’un dégrèvement ...


Article du 15/10/2009

Taxe professionnelle: la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui réécrit le texte

L'amendement du député UMP Gilles Carrez (Val-de-Marne), qui «réécrit» l'article du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle, a été adopté hier mercredi en commission des finances, qui examine le projet de loi de finances 2010, indique l’AFP. Dans ...


Article du 14/10/2009

Suppression de la taxe professionnelle: Gilles Carrez et Marc Laffineur veulent rétablir le lien fiscal entre les entreprises et les communes

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), par ailleurs président du Comité des finances locales, et son collègue Marc Laffineur (UMP) doivent défendre ce mercredi en commission des finances un amendement qui «réécrit l'article ...


Article du 14/10/2009

La taxe professionnelle au menu d'un déjeuner de députés UMP à Matignon

Une quarantaine de députés UMP, dont les membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale, ont été reçus mardi à Matignon pour un déjeuner de travail sur la réforme de la taxe professionnelle, qui suscite la colère de nombreux élus locaux de droite comme de gauche. Selon ...


Article du 13/10/2009

Les sociétés d'assurances s'estiment «lourdement pénalisées» par le projet de réforme de la taxe professionnelle

Les sociétés d'assurances seraient «lourdement pénalisées» si le projet de réforme de la taxe professionnelle était mis en oeuvre en l'état, estime la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui réclame des aménagements permettant ...


Article du 09/10/2009

Alain Juppé critique la réforme de la taxe professionnelle, Luc Chatel réagit

Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a réagi jeudi aux critiques d’Alain Juppé contre Nicolas Sarkozy en affirmant que, contrairement à ce qu’a affirmé le maire de Bordeaux, le président ne se «moquait pas du monde» avec sa réforme de la taxe professionnelle. Selon Luc ...


Article du 09/10/2009

Réformes territoriales et de la fiscalité locale: les départements posent leurs principes

Réuni le 6 octobre, le bureau de l’Assemblée des département de France (ADF), «à l’unanimité de sensibilités politiques, considère que les réformes territoriales et fiscales doivent être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux questions sont liées.» Dans ...


Article du 05/10/2009

Le Nouveau Centre veut compenser la perte de la taxe professionnelle par la contribution sociale généralisée (CSG)

Le Nouveau centre, partenaire de la majorité présidentielle, a souhaité que le gouvernement compense la perte des recettes de la taxe professionnelle (TP) pour les collectivités locales par la CSG plutôt que par une dotation d'Etat. «Nous appuyons la position du gouvernement de mettre fin ...


Article du 02/10/2009

Les modalités du projet de réforme de la taxe professionnelle précisées par Bercy

Dans une fiche publiée sur son site Internet, le ministère du Budget précise l’état actuel du projet de suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs dans le projet de loi de finances pour 2010. Les dispositions relatives à la fiscalité des entreprises entreraient intégralement ...


Article du 28/09/2009

Réforme de la taxe professionnelle: pour Jean-Pierre Raffarin, l'Etat met les collectivités «sous tutelle», ce n'est «pas acceptable»

L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a vivement contesté hier les modalités de réforme de la taxe professionnelle, jugeant qu'il n'est «pas acceptable» que l'Etat mette «les collectivités» sous tutelle en substituant des «dotations» à une «responsabilité ...


Article du 24/09/2009

Les élus de la montagne (ANEM) souhaitent «une réforme de la taxe professionnelle lisible, préservant notamment le lien entre territoire communal et activité économique»

Lors du cycle de réunions départementales organisées par l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) en Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Isère et Drôme, les élus de la montagne ont adopté une motion «exigeant la préservation du lien entre activité économique ...


Article du 24/09/2009

Taxe professionnelle: Michel Charasse (AMF) déplore que le projet n'attribue pas la cotisation assise sur la valeur ajoutée aux EPCI

Représentant Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) lors du 79e Congrès des départements de France, Michel Charasse, sénateur, maire de Puy-Guillaume, président de l’Association départementale des maires du Puy-de-Dôme, ...


Article du 23/09/2009

Les présidents de départements, de droite comme de gauche, rejettent la réforme de la taxe professionnelle

Réunis pour le congrès de l'Assemblée de départements de France à Clermont-Ferrand, les présidents de départements, de droite comme de gauche, ont été quasi-unanimes à rejeter mardi la réforme de la fiscalité locale via la taxe professionnelle initiée par le gouvernement, ...


Article du 21/09/2009

François Fillon justifie la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises

François Fillon a rappelé que la réforme de la taxe professionnelle s'appliquera à «toutes les entreprises» et a annoncé des mesures pour soutenir le financement des PME à l’occasion de son discours lors de la remise du «prix de l’Audace créatrice 2009», qu’il remettait le ...


Article du 18/09/2009

Taxe professionnelle: les sénateurs de la majorité expriment inquiétudes et perplexité

Les sénateurs UMP et centristes s’interrogent sur la réforme de la taxe professionnelle proposée par le gouvernement, dont ils déplorent «le flou» et demandent le report en ce qui concerne les collectivités locales. Après leurs collègues députés mardi, ces élus étaient ...


Article du 18/09/2009

Les maires de petites villes (APVF) soulignent que «la réforme doit permettre de garantir et d'amplifier l'engagement des collectivités en faveur du développement économique»

A l’issue de la réunion de son bureau exécutif, le 16 septembre, l’Association des petites villes de France (APVF) indiquer, dans un communiqué, que «la question de la réforme de la taxe professionnelle est sans aucun doute la question la plus importante et qui suscite le plus d’inquiétude ...


Article du 17/09/2009

Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, s'inquiète de la réforme de la taxe professionnelle

Dans un entretien accordé au "Figaro" (16/9), Philippe Marini, sénateur de l'Oise (UMP) et rapporteur général de la commission des finances du Sénat, se montre dubitatif sur la réforme de la taxe professionnelle. Il estime d’abord que la réforme «laissera un ...


Article du 16/09/2009

Taxe professionnelle: les associations de maires et de président de communautés «constatent que le choix d'affectation des ressources aboutit à dissocier gravement le lien existant» entre les entreprises et les collectivités qui les accueillent

Dans un communiqué commun diffusé le 15 septembre, sept associations de maires et de présidents de communautés (1) estiment que, «ayant pris acte de l’objectif poursuivi par la réforme (NDLR: de la taxe professionnelle) d’une réduction de la fiscalité pesant sur les entreprises, ...


Article du 14/09/2009

Les taux d'imposition locaux ont augmenté de 3,6% en moyenne, toutes taxes et toutes collectivités locales comprises, selon Dexia

Les impôts locaux ont enregistré un «rebond sensible» en 2009, a annoncé en fin de semaine dernière la banque Dexia Crédit Local ajoutant que les collectivités locales, comme les autres acteurs économiques, sont soumises aux difficultés liées à la récession économique. ...


Article du 08/09/2009

Les antennes mobiles pourraient être taxées pour compenser la suppression de la taxe professionnelle

Le gouvernement réfléchit à l'idée d'une taxation des antennes de téléphonie mobile, afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle (TP), a-t-on appris lundi auprès du ministère de l'Economie. Selon Bercy, une concertation est en train d'être ...


Article du 03/09/2009

Taxe professionnelle: les très gros établissements (EDF, SNCF, etc.) devraient se voir surtaxés pour compenser les avantages qu'ils pourraient tirer de la réforme

Les effets bénéfiques que certaines sociétés pourraient tirer de la suppression de la taxe professionnelle (TP) devraient être limités. Cela concernerait EDF et la SNCF, mais aussi France Télécom et Areva, les quatre plus gros contributeurs de la TP (1 milliard d'euros pour la seule ...



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