Fiscalité locale

Article du 19/06/2018

La fiscalité directe locale a progressé de 2,9 % en 2017, selon la DGCL

En 2017, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales (1) s’est élevé à 90,7 milliards d’euros, en hausse de 2,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,9 % (après + 2,6 % en 2016). C’est ce que révèlent les chiffres publiés hier par la Direction ...


Article du 11/06/2018

Quel avenir pour la taxe de balayage ?

À l’Assemblée nationale la semaine dernière, lors de la séance de questions au gouvernement, la députée des Hauts-de-Seine Céline Calvez s’est interrogée sur l’avenir de la taxe de balayage. Si elle est extrêmement peu utilisée aujourd’hui, certaines communes ...


Article du 18/05/2018

Réforme de la fiscalité locale : face au flou gouvernemental, les élus locaux débattent toujours

Alors que le Premier ministre réunissait hier à Matignon les membres de l’instance de dialogue pour préparer la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra en juillet, le sujet de la réforme de la fiscalité locale semble faire toujours débat au sein des associations d’élus. Au ...


Article du 09/05/2018

Réforme de la fiscalité locale et autonomie financière des collectivités : les propositions présentées aujourd’hui

Alors que le gouvernement doit recevoir aujourd’hui le rapport sur la fiscalité locale finalisé par la mission Richard-Bur, la mission flash mise en place par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée doit présenter, cet après-midi, ses conclusions sur l’autonomie ...


Article du 03/05/2018

Taxe sur les friches commerciales : atouts et inconvénients

Afin de mieux appréhender la taxe annuelle sur les friches commerciales, l’AMF vient de publier sur son site une note présentant des éléments juridiques et pratiques de mise en œuvre de cet outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale. Un outil qui peut « s’utiliser dans le cadre d’une ...


Article du 17/04/2018

Taxes locales sur l’électricité : un guide pratique détaille les modalités d’application

Dans une note d’information publiée vendredi, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, et le directeur de la législation fiscale, Christophe Pourreau, présentent un guide pratique destiné à décrire les modalités d’application des taxes locales sur ...


Article du 16/04/2018

Emmanuel Macron se dit favorable à une réforme des valeurs locatives

Dans un entretien diffusé sur BFM-TV hier soir, le président de la République s’est expliqué sur de nombreux aspects de sa politique présente et à venir. Il a promis que les valeurs locatives allaient être « modernisées » et qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt ...


Article du 11/04/2018

Le Cese appelle à une réforme globale de la fiscalité locale

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a appelé, hier, à engager « rapidement » une réforme « globale et ambitieuse » de la fiscalité locale « en cohérence avec les besoins » dans le but de « sauvegarder l’intérêt général ...


Article du 11/04/2018

Sites Natura 2000 : plusieurs communes dénoncent la « compensation partielle et dégressive » de l’exonération de la TFPNB

Le Parc naturel régional des Vosges du nord, les communes de Philippsbourg, de Baerenthal, d’Eguelshardt, de Mouterhouse, de Sturzelbronn et de Bitche ont dénoncé, vendredi dernier, « la compensation partielle et dégressive » par l’Etat des exonérations de taxe foncière sur les propriétés ...


Article du 29/03/2018

Autonomie financière des collectivités : les premières orientations de la mission parlementaire présentées

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée s’est réunie, hier, pour présenter les premières orientations de travail de la mission « flash », créée début février, portant sur l’autonomie financière ...


Article du 22/03/2018

Fiscalité locale : la mission Richard-Bur envisage un « impôt local citoyen » et la taxation des résidences secondaires

Auditionné hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le sénateur du Val-d'Oise, Alain Richard, a esquissé l'avancée des travaux et des pistes sur lesquelles se penche la mission qu'il codirige avec Dominique Bur dans le but de refondre la fiscalité locale. « C'est ...


Article du 22/03/2018

Réforme fiscale : l’AMF appelle à la poursuite de la révision des valeurs locatives

L’AMF vient une nouvelle fois de demander la poursuite de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Dans un communiqué publié hier à la suite de la réunion de sa commission des finances, l’association « affirme que l’achèvement de la révision des valeurs ...


Article du 20/03/2018

Fiscalité locale : une taxe foncière basée sur les revenus « n'est pas sur la table », selon Edouard Philippe

Le Premier ministre Edouard Philippe a exclu, ce matin, lors d’un entretien à BFMTV/RMC, que la taxe foncière puisse être à l'avenir calculée en fonction des revenus. Une piste de réforme « qui n'est pas sur la table » mais qui avait pourtant été évoquée ...


Article du 12/03/2018

Réforme de la fiscalité locale : Gérald Darmanin évoque les « deux scénarios envisageables »

Auditionné par la commission des finances du Sénat, mercredi dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté les deux scénarios « envisageables » qui permettraient de remplacer le manque à gagner pour les collectivités suite à la suppression ...


Article du 28/02/2018

Réforme de la fiscalité locale : le CFL confirme ses propositions au gouvernement

Avec un mois d’avance sur le calendrier qu’il s’était fixé, le Comité des finances locales (CFL) a approuvé à l’unanimité des votants, hier, une série de préconisations visant à refondre la fiscalité locale en vue de compenser la suppression totale de la taxe ...


Article du 07/02/2018

Réforme de la fiscalité locale : les propositions du Comité des finances locales

Transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) vers le bloc communal et lui attribuer une fraction de TVA. Ce sont les propositions, toujours en cours de réflexion, présentées hier par le Comité des finances locales (CFL) lors d’un point ...


Article du 26/01/2018

Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées par la mission Richard-Bur

Alors que le président du Sénat, Gérard Larcher, vient d’installer un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale (lire Maire info d’hier) et que le Comité des finances locales réunira le sien pour la troisième fois mardi prochain, la mission Richard-Bur vient ...


Article du 15/01/2018

Taxe d’habitation : les modalités de compensation posent toujours question au sein du gouvernement

« Il n’y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat, je m’y engage ». Le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, s’est lancé dans une opération déminage, vendredi, suite à l’évocation la veille par la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, ...


Article du 22/11/2017

La mission Richard-Bur envisage d’attribuer une part d’impôt sur le revenu aux communes

Parmi les pistes envisagées pour remplacer la taxe d’habitation, la mission Bur-Richard, chargée de la refonte de la fiscalité locale, envisage de transférer au bloc communal une part d’impôt sur le revenu, a déclaré le co-dirigeant de la mission, Alain Richard, à Maire Info. « ...


Article du 21/11/2017

Taxe d’habitation : la réforme sera compensée par rapport « à la dynamique des habitants et des bases », promet Gérald Darmanin

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, essaie de rassurer sur la suppression de la taxe d’habitation pour près de 80 % des contribuables, qui doit être étalée sur trois ans. Il a ainsi rappelé, hier, que si la perte annoncée pour les collectivités serait bien ...


Article du 16/11/2017

Taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat vote la suppression de la réforme

La commission des finances du Sénat, qui examinait hier la première partie du PLF 2018, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation qui figure à l’article 3 du texte budgétaire. La réforme prévoit, on le sait, que 80 % des contribuables ne paieront plus ...


Article du 09/11/2017

La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissements publics locaux. Ce guide détaille les règles fiscales par impôt, et présente ...


Article du 14/09/2017

Taxe habitation : les seuils d’exonération dévoilés par le gouvernement

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé, hier, au Club de l’économie du quotidien Le Monde les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation qui permettront aux ménages de bénéficier à partir de l’an prochain de cette réforme, ...


Article du 26/07/2017

Dotations de l’État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans sa dernière étude sur la fiscalité directe locale en 2016. « Alors que la moyenne de la fiscalité directe est ...


Article du 12/07/2017

Taxe d’habitation : la réforme coûterait finalement 8,5 milliards d’euros sur trois ans

Le coût de la réforme de la taxe d’habitation ne serait finalement « pas de 10 milliards mais de 8,5 milliards d’euros ». C’est ce qu’a évalué, hier au Sénat, à l’occasion des questions au gouvernement, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald ...


Article du 10/07/2017

Réforme de la taxe d’habitation : ce serait dès 2018, selon Bercy

L'incertitude qui régnait jusqu’à présent sur la date de la réforme de la taxe d’habitation semble en train de se lever : ce serait, selon plusieurs sources, dès l’année prochaine. C’était une des promesses phares du candidat Macron : la suppression de la taxe d’habitation ...


Article du 31/05/2017

Révision des valeurs locatives : les maires jugent la réforme « nécessaire »

A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales, les maires ont pu avancer sur l'avancée de la révision. « Il faut résolument s’engager ...


Article du 24/05/2017

Révision des valeurs locatives : une rencontre organisée le 30 mai à l’AMF

L’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales organisent, mardi 30 mai, une rencontre sur la révision des valeurs locatives. Cette rencontre, qui doit permettre aux maires et présidents d’EPCI d’échanger sur les enjeux et impacts de cette révision, ...


Article du 24/02/2017

Réforme des valeurs locatives d’habitation : les résultats de l’expérimentation font état d’une hausse pouvant atteindre 151 %

Le secrétaire d'État chargé du Budget, Christian Eckert, a présenté, mardi soir, aux membres de la commission des finances du Sénat, les résultats de l'expérimentation de la future révision des valeurs locatives des 46 millions d’habitations françaises. Celle-ci a notamment ...


Article du 06/02/2017

La gestion des impôts directs locaux par la DGFiP doit être améliorée, selon la Cour des comptes

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) doit améliorer sa gestion de la fiscalité directe locale. C’est ce que conclut la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi dernier. Reposant notamment sur le recouvrement des taxes foncières, la taxe d’habitation, la cotisation foncière ...


Article du 16/11/2016

Un rapport préconise de verser le FCTVA l’année qui suit l’engagement des investissements

Alors que François Hollande avait annoncé, début juin, à l’occasion du 99e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la simplification du versement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) aux collectivités, le rapport portant sur la réforme de ce dernier vient ...


Article du 08/11/2016

Les associations d'élus dénoncent le transfert de la charge des allègements de fiscalité décidés par l'État

Avec une belle unanimité, les huit principales associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, France urbaine, Villes de France, APVF, AMRF et AdCF) ont dénoncé hier par voie de communiqué la volonté du gouvernement de « faire supporter en grande partie » la charge de l’allègement ...


Article du 04/11/2016

La Banque postale confirme un timide rebond de l’investissement public local en 2016

Les collectivités locales sont « résilientes ». C’est le constat de La Banque postale qui observe, dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales présentée hier, la réaction et l’adaptation des collectivités face aux baisses consécutives des dotations de ...


Article du 24/10/2016

Prélèvement à la source : un site et un espace participatif désormais disponibles

Le ministère de l’Economie et des finances vient de mettre en ligne un site destiné au grand public et visant à « tout comprendre » du prélèvement à la source. Inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 (actuellement en discussion à l’Assemblée nationale), ...


Article du 21/10/2016

Locaux professionnels : la procédure de révision des valeurs locatives invalidée dans le Val-de-Marne

Nouvel accro dans la mise en place de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels. Alors que celle-ci doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017, le tribunal administratif de Melun vient d’annuler les décisions de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Val-de-Marne relatives ...


Article du 13/10/2016

Exonérations fiscales : la Cour des comptes pointe une compensation « de plus en plus partielle »

« Alors que la compensation par l'État est de plus en plus partielle, les informations transmises aux collectivités locales leur permettent difficilement de prévoir ou de vérifier le montant des allocations auxquelles elles ont droit. » Dans son rapport annuel sur les finances locales, publié mardi, ...


Article du 23/09/2016

Baisse de la DGF : les grandes villes résistent comme elles peuvent

A l’occasion de l’organisation de la 16e Conférence des villes qui s’est tenue hier à l’Hôtel de ville de Paris (lire également ci-dessus), France urbaine et la Banque postale ont publié, « de manière inédite », un état des lieux financier des communes et des ...


Article du 15/09/2016

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de mettre en ligne le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016. Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales ...


Article du 12/09/2016

Hausse modérée des impôts locaux dans les grandes villes

Le quotidien Les Échos publie ce matin des extraits de l’étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales consacrée aux impôts locaux. Verdict : contrairement à ce que l’on pouvait craindre eu égard aux conséquences de la baisse des dotations de ...


Article du 06/09/2016

Manuel Valls annule l’augmentation du Fpic prévue en 2017

Le Premier ministre a annoncé, hier, renoncer à la hausse de 150 millions d’euros du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) prévue en 2017. « Je vous annonce que la hausse du fonds de péréquation intercommunal, qui augmentait le taux de participation ...



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