Édition du 8 mars 2013


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Un guide pratique sur les états de la dette et les emprunts structurés

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié mercredi sur son site un guide pratique des états de la dette, qui comporte des indications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à l’exercice 2013.
Le guide, très pédagogique, avec des glossaires et des exemples précis, s’attache en particulier à la transcription des emprunts structurés (dont certains sont qualifiés de « toxiques ») dans les annexes des documents budgétaires. Son but, explique la DGCL, « est à la fois d’apporter une aide aux services financiers des collectivités (…) et de permettre une meilleure appréhension des risques encourus par la souscription des emprunts structurés pour les élus et les citoyens ».
Le texte rappelle tout d’abord la classification de ces emprunts selon la charte Gissler (voir Maire Info du 8 décembre 2009), qui les note selon un double critère : l’indice sous-jacent servant au calcul de la formule du taux d’intérêt (classement de 1, risque faible, à 5, risque élevé) et la structure de la formule de calcul (classement de A, risque faible, à E, risque élevé). Les produits 6F sont classés « hors-charte », ce sont les plus risqués. Un tableau en annexe présente des exemples de taux pour les différentes catégories de la charte.
Le guide décrit un par un les différents types d’indices et de structures des prêts, puis commente ligne par ligne les états de la nomenclature M14 où ils doivent être décrits. Les maquettes consolidées de la M14 viennent par ailleurs d’être publiées (voir Maire Info du 5 mars) ; celle-ci a été récemment modifiée pour permettre de mieux faire état des risques encourus par les collectivités ayant souscrit des emprunts structurés (voir Maire Info du 7 janvier).
Les maquettes présentées sont uniquement applicables aux documents budgétaires pour l’exercice 2013, votés à compter du 1er janvier 2013. Si un budget primitif 2013 a été voté en 2012, il faudra appliquer la maquette 2012.
Enfin, en plus d’un glossaire financier, le guide se conclut par une « foire aux questions » qui apporte des éclaircissements supplémentaires, notamment sur ce qu’il convient de faire quand les élus n’arrivent pas à calculer ou à obtenir de leur banque le coût de sortie de leurs emprunts.

Télécharger le guide.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 mars 2013

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 28 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2012-2013


    Lire le JO  

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