Édition du 15  juin 2018


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Taxe d’habitation : le dégrèvement plutôt que la suppression ?

Comment dégager une solution consensuelle, à la fois partagée par l’ensemble des niveaux de collectivités et conforme aux engagements du président de la République, pour compenser la fin de la taxe d’habitation ? C’est la question que se sont posés cette semaine, d’après nos informations, des membres du Comité des finances locales réunis en groupe de travail. Ils envisagent de proposer un scénario de rechange lors de la prochaine réunion plénière, qui aura lieu le 3 juillet.
Pour le CFL – comme pour l’AMF – une chose est claire : il est hors de question que les communes payent la décision du gouvernement de supprimer la taxe d’habitation après 2020. Depuis des mois, les idées et les propositions se succèdent pour que soit compensée, « à l’euro près » comme l’a promis le gouvernement, cette décision. Le scénario proposé jusqu’à présent par le CFL consisterait à transférer aux communes la part départementale de la TFB (taxe sur le foncier bâti), et que les départements soient compensés par l’octroi d’une part de la TVA nationale.
Sauf que les départements, notamment, ne sont pas favorables, c’est le moins que l’on puisse dire, à cette perspective.
Des solutions alternatives sont donc à l’étude. Jusqu’à la suppression totale de la TH, le gouvernement se dit prêt à un dégrèvement pour que les communes ne perdent pas de recettes. Mais la solution du dégrèvement ne peut être retenue que jusqu’en 2020 – c’est-à-dire tant que la TH n’est pas supprimée. Au-delà, comme l’a souvent répété le président du CFL et numéro 2 de l’AMF, André Laignel, « on ne peut pas dégrever un impôt qui n’existe plus ».
André Laignel aurait donc proposé au CFL une autre solution : ne pas supprimer la TH après 2020, et poursuivre le dégrèvement, c’est-à-dire faire en sorte que ce soit l’État qui s’acquitte de la TH auprès des communes et EPCI en lieu et place des habitants. L’avantage de cette solution serait que les maires conserveraient, comme aujourd’hui, leur pouvoir de taux, condition impérative, pour l’AMF notamment, de l’autonomie des collectivités territoriales. De plus, cette proposition aurait le mérite de respecter les annonces du candidat Macron devant les maires de France, confirmées une fois élu par le président devant le Congrès de l’AMF. Rappelons que le 22 mars 2017, Emmanuel Macron avait déclaré devant les maires : « L’État remboursera intégralement aux collectivités à l’euro près, ce qui techniquement sera des dégrèvements de taxe d’habitation sur la base des taux actuels. » Puis, au Congrès de l’AMF le 22 novembre : « Qui va payer ? L’État, comme je l’ai dit, sur ses économies, en procédant par dégrèvement, c’est-à-dire que l’État prendra en charge la part non payée par le contribuable local. »
Cette solution n’aurait évidemment que des avantages pour les communes et EPCI, qui seraient assurés de la pérennité de cette ressource essentielle, et pour les départements, qui conserveraient le produit de leur part de TFB. Elle serait en revanche beaucoup moins avantageuse pour l’État, qui devrait débourser les quelque 26 milliards annuels que représente le produit de la taxe d’habitation.
Si cette solution devait être retenue par le CFL, le 3 juillet, elle pourrait ensuite servir de base de discussion lors de la Conférence nationale des territoires, qui se tiendra mi-juillet. Avec à la clé, certainement, un bras de fer entre le gouvernement d’un côté et les associations d’élus de l’autre – l’intérêt de la solution imaginée par les membres du CFL étant qu’elle permettrait un front commun des communes, des intercommunalités, des départements et des régions, dont aucun ne serait plus perdant dans l’affaire.
Ce scénario, qui n’est actuellement qu’une hypothèse de travail, sera-t-il retenu par le CFL ? Réponse le 3 juillet, à l’occasion de sa prochaine séance plénière.
Franck Lemarc
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  juin 2018

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée


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  • Assemblée nationale

    Ordre du jour


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  • Ministère de la culture

    Arrêté du 8 juin 2018 portant nominations au Haut Conseil des musées de France


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  • Commission nationale du débat public

    Décision n° 2018/51/PNGMDR/4 du 6 juin 2018 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 mai 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mulhouse (68)


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