Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 7 mai 2008
Finances locales

Selon "Le Figaro", la réforme de la Cour et des chambres régionales des comptes permettrait d'engager la responsabilité des élus

Le chef de l'État a adressé au premier président de la Cour des comptes une lettre de mission pour lui confier la réforme des juridictions financières, afin de mieux encadrer les dépenses locales. Il s'agit, selon le quotidien "Le Figaro" (01/05), de créer «un grand organisme public de contrôle, d'audit et d'évaluation» selon les propositions qui lui ont été faites fin 2007 par Philippe Séguin. «Je vous donne acte que les exigences nouvelles de la gestion publique impliquent pour (…) les juridictions financières, la reconnaissance de nouvelles attributions, de nouveaux moyens ainsi qu'une adaptation de leur organisation», précise le président de la République dans son courrier selon "Le Figaro". Cette réforme sera menée sur la base d'une concertation avec les magistrats des chambres régionales des comptes et des syndicats de fonctionnaires. A noter qu’apparemment, les élus locaux, pourtant directement visés, ne semblent pas concernés par cette concertation. Le premier groupe de travail sera formé rue Cambon dès la semaine prochaine et les propositions remises en juillet. Cette vaste réorganisation est bâtie autour de trois axes. Il est prévu d'imposer la certification des comptes des collectivités locales, c'est-à-dire de les agréer selon des règles précises. Cela permettrait d'avoir enfin une vision consolidée et homogène des finances publiques. La responsabilité des gestionnaires sera accrue puisque les élus locaux et les ministres pourraient être concernés, précise le quotidien. Il s'agit donc d'examiner comment adapter le rôle de la cour de discipline budgétaire et financière, une petite structure qui jusqu'à présent concerne essentiellement les fonctionnaires jugés pour une grave faute de gestion. Si la responsabilité des ordonnateurs est renforcée, celle des comptables sera logiquement allégée. Le chef de l'État assure que les moyens suivront. Cela implique un nouveau maillage des chambres régionales des comptes sur le territoire, de nouvelles modalités de recrutement pour faire face aux besoins. L'introduction d'auditeurs privés n'est pas exclue. Le président du syndicat des juridictions financières, Marc Chabert, porte-parole de l'inquiétude des magistrats en régions, «accepte le dialogue tout en restant prudent».c=http://www.domaincld.

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