Pourquoi les grandes villes disposent-elles d'une dotation globale de fonctionnement par habitant "deux fois plus élevée que les communes rurales" ? La réponse du gouvernement

Lisant le dernier rapport de l'Observatoire des finances locales, le sénateur de la Meuse, maire de Marville, Claude Biwer, s’interrogeait le 4 novembre lors de la séance des questions orales : le niveau pour 2001 de dotation globale de fonctionnement (DGF) et du Fonds national de péréquation (FNP) des communes et de leurs groupements par strate de population montre que les onze villes de plus de 200 000 habitants, totalisant une population de 5 679 000 habitants, ont perçu 1,613 milliard d'euros, soit plus que les 27 371 communes de moins de 1 000 habitants, qui représentent pourtant plus de neuf millions d'habitants. Les villes de plus de 200 000 habitants – et même celles de plus de 100 000 habitants – ont une moyenne de DGF par habitant très supérieure à 184 euros, qui est la moyenne nationale. Paris recevant plus de 300 euros par habitant avec une DGF de 679 millions en 2003. « Comment se fait-il que la DGF soit aussi inégalement répartie ? Pourquoi les grandes villes disposent-elles d'une DGF par habitant deux fois plus élevée que les communes rurales ? Pourquoi les communautés urbaines perçoivent-elles quatre fois plus par habitant que les communautés de communes rurales ? » Le sénateur estime qu'alors « que l'intercommunalité est acceptée par tous, l'heure est venue de répartir les dotations de l'État dans un esprit de péréquation. La situation actuelle a pour effet pervers que le fossé se creuse entre les collectivités riches et les autres, victimes d'une injustice historique. Il est grand temps de mettre fin à une répartition aussi inégalitaire. Retirer un peu d'argent aux grandes villes sera indolore pour elles. Et donner un peu plus aux petites communes qui en ont véritablement besoin devient une urgente nécessité. Je compte sur vous, madame la Ministre, pour que la justice et la solidarité triomphe. » La réponse du gouvernement est simple : « L'analyse des écarts de dotations par habitant ne doit pas être déconnectée de celle des écarts de charges entre communes. Les charges de fonctionnement et d'investissement sont corrélées à la taille démographique des communes. Les grandes villes assument des charges qui ne pèsent pas sur les petites communes. Toutes les études montrent que ces écarts de charges sont supérieurs aux écarts de dotations par habitant. Il faut donc se garder d'avoir une vision « uniformisante » des dotations. Il n'y aurait ni légitimité ni équité à allouer une dotation par habitant uniforme, sans tenir compte des différences de richesse et de charges. » Mais il précise qu’il souhaite poursuivre la réforme des dotations initiée par le projet de loi de finances pour 2004. Cette seconde étape sera particulièrement axée sur la réforme des dotations de péréquation et le réexamen des critères de ressources, mais aussi de charges. « La question de la péréquation en direction des communes pourra être examinée dans ce cadre. »</scr

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