Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 13 juillet 2001
Finances locales

Pistes de réforme proposées par le gouvernement : le Comité des finances locales organise un " séminaire " le 11 septembre prochain pour faire des contre-propositions

Le gouvernement a amorcé jeudi la réforme du financement des collectivités locales, dans le cadre de la poursuite de la décentralisation, en présentant une " note d'orientation " qui " ouvre des pistes " au comité des finances locales (CFL). Ce document, rédigé par les ministères de l'intérieur et des finances, va être transmis aux associations d'élus et aux commissions des finances et des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. " J'espère qu'elles nous feront part de leurs réactions et suggestions afin que nous puissions élaborer un rapport qui sera remis au Parlement par le gouvernement d'ici à la fin de l'année 2001 pour mettre en oeuvre les voies et moyens d'une réforme des ressources des collectivités locales ", a déclaré dans son intervention devant le CFL le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant. " Une réforme des finances locales ne peut se résumer à un empilement ou à une juxtaposition de mesures catégorielles d'où serait absente une vision d'ensemble de l'action publique de l'Etat comme des collectivités locales ", a poursuivi le ministre. Pour lui, " il convient de remédier aux défauts actuels de la fiscalité locale, trop souvent injuste ou obsolète comme des dotations de l'Etat aux collectivités locales, peu lisibles et insuffisamment péréquatrices ". La " note d'orientation " de 16 pages expose la situation actuelle et propose des pistes de réformes soumises à la réflexion collective. " J'espère que la concertation qui va s'instaurer nous permettra de sélectionner les pistes les plus intéressantes qui seront étudiées par les ministères de l'intérieur et des finances ", a affirmé M. Vaillant. La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly, a énoncé trois principes concernant la réforme de la fiscalité : " stabilité de la pression fiscale, aller dans le sens d'une plus grande équité dans la répartition des ressources et la plus grande ouverture possible dans le débat ". Mme Parly a exposé deux approches. La première consisterait à changer radicalement l'architecture du système fiscal soit en spécialisant les impôts par niveaux de collectivités, soit en créant un nouvel impôt, soit en partageant un grand impôt national. La seconde démarche reviendrait à ne pas changer la structure actuelle des impôts locaux soit " en modernisant les bases existantes, voire en permettant leur révision locale, soit en introduisant ponctuellement des éléments d'assiette nouveaux susceptibles de rendre la fiscalité locale plus équitable sans remettre en cause leur dynamisme ". Le président du CFL, Jean-Pierre Fourcade, a indiqué qu'il allait organiser un séminaire le 11 septembre pour faire des contre-propositions.c=http://www.domaincld.com

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