Édition du 23  novembre 2012


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Pierre Moscovici : il faut « aller vite » pour la création de l’Agence de financement des collectivités

Après l’annonce du président de la République, mardi lors de l’ouverture du Congrès des maires de France, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé la détermination du gouvernement à aider à la création de l’Agence de financement des investissements locaux (AFFIL), hier matin lors du traditionnel débat sur les finances locales. « Il faut aller vite. Nous sommes disponibles pour créer des véhicules juridiques permettant la création de cette agence », a déclaré le ministre, précisant que s’agissant « d’un outil des collectivités locales, l’Etat aiderait avec le droit, pas avec sa garantie ».
Répondant au ministre, Jacques Pélissard, le président de l’AMF, a exprimé son « optimisme » suite à « l’accord donné par le président de la République pour la création de l’agence », et évoqué la possibilité de voter des « amendements » à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2013. « Nous avons une date-butoir : le 31 décembre 2012 », a-t-il déclaré.
Le ministre de l’Economie a ensuite abordé le sujet d’actualité de la cotisation foncière des entreprises (CFE), affirmant qu’une solution sera trouvée « dans les prochains jours, qui pourrait prendre sa place dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012 », discutée à l’Assemblée d’ici la fin de l’année. Il s'agirait, a précisé Pierre Moscovici, « de neutraliser une partie des effets de la hausse pour les contribuables et, notamment, les collectivités volontaires pourraient, par délibération d'ici à la fin de l'année, remettre une partie de la hausse minimale décidée en 2012 ».
Le sujet du poids des normes a également occupé une large partie des débats. Gilles Carrez, président de la commission des Finances de l’Assemblée, a réclamé un « droit de veto » de la CCEN sur les textes, et annoncé qu’il déposerait un amendement dans ce sens d’ici à la fin de l’année.
S’agissant de la baisse des dotations, Christian Eckert, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, a réagi aux nombreuses plaintes venues de la salle en rappelant que l’Etat est lui aussi contraint. « Quand on vous dit clairement, à l’avance, que les dotations vont baisser de 750 millions d’euros, c’est moins de 10% de ce que l’Etat s’impose comme économies ! », a-t-il déclaré. Il faisait référence au fait que les collectivités comptent pour 9,7% de la dette publique, chiffre de l’Observatoire des finances locales et rapporté par André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF.
E.G.E

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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  novembre 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne de recrutement d'ingénieur territorial dans la spécialité « prévention, gestion des risques, hygiène »


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse


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