Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 29 janvier 2009
Finances locales

Philippe Séguin persiste sur la nécessité de la réorganisation des juridictions financières

Alors qu'il fait face à des oppositions internes, le premier président de la cour des comptes a réaffirmé mardi la nécessité de réformer la Cour des comptes (voir ci-dessous nos informations du 20 janvier 2009). «Nous devons nous mettre en état de répondre à nos nouvelles obligations constitutionnelles, notamment en matière de contribution à l'évaluation des politiques publiques», a souligné Philippe Séguin. Cela passe notamment par le remplacement des 22 chambres régionales des comptes, qui sont aujourd'hui autonomes et définissent leur programme de contrôle, par 4 à 5 chambres interrégionales travaillant de manière coordonnée avec les sept sections de la Cour. Son objectif est de «mettre en place une programmation unique (de contrôle), des méthodes homogènes et des procédures simplifiées.» Philippe Séguin, qui vise l'adoption de sa réforme d'ici à fin 2009, promet néanmoins des concertations et une mise en oeuvre progressive «en veillant à ce que personne ne voit sa situation dégradée». (avec AFP)

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