Édition du vendredi 19 novembre 2004
Philippe Laurent, président de la commission Finances et fiscalité locales de l'AMF, annonce une "crise majeure" dans le futur
« Si rien de majeur ne se passe, les finances locales connaîtront dans les années qui viennent une crise majeure. », dit Philippe Laurent, maire de Sceaux, dans un texte publié durant le 87ème congrès des maires et présidents de communautés qui vient de sachever.
Le président de la commission Finances et fiscalité locales de lAMF estime que, pour « résoudre cette crise, plusieurs issues se présenteront : la fin de lautonomie fiscale et financière, cest-à-dire des libertés locales, pour lesquelles tant délus se sont battus depuis lAncien régime, la perte de qualité des services publics locaux, la réduction drastique des énormes efforts déquipement collectif conduits par les collectivités locales depuis plusieurs décennies. Bref, une situation dans laquelle un Etat non efficace, éloigné du terrain, sera amené à reprendre la main sur tout. Le contraire de la décentralisation. Et la raison pour laquelle notre association a retenu le thème des moyens pour ce congrès. »
Pointant lapparente contradiction entre cette réalité - la crise - et une « bonne santé financière, qui ne doit pas faire illusion », il rappelle que les collectivités ont « plutôt diminué leur endettement ces dernières années et accru leur capacité dautofinancement, tout en maintenant un bon niveau de service rendu et en poursuivant leurs investissements. »
Selon lui, « aucun des facteurs principaux ayant assuré le bon équilibre des finances locales ces dernières années na de chance de se proroger au cours des années qui viennent. La situation des finances locales va donc irrémédiablement se dégrader. »
Les collectivités sont en outre soumises à une « forte pression à la dépense », que confirme une étude approfondie réalisée à la demande de lAMF sur lévolution de lindice du « panier du maire », mesurant lévolution des prix hors effet volume que paient les gestionnaires municipaux. « Cette évolution, hors frais financiers, est nettement plus rapide que celle de linflation officielle, accentuant ainsi la pression de la dépense publique locale. »
Au plan des ressources, le projet de loi de finances pour 2005 ne stoppe pas cette tendance générale à la dégradation. La réforme de la DGF qui devrait « tendre à homogénéiser le niveau des ressources », voit une majoration de la DSU qui « ira en priorité aux communes disposant dune ZFU, dont la création est de fait décidée par lEtat ».
Or, les maires de France considèrent « que la péréquation effectuée à partir des dotations dEtat doit rester équitable et sappuyer sur des critères non contestables dans la forme ». Selon lui, « cest tout le contraire qui se produit avec le projet de loi de finances. La majoration de la DSU ira en priorité aux communes disposant dune ZFU, dont la création est de fait décidée par lEtat. (...) Que ceci soit financé par un prélèvement sur la DGF de lensemble des communes, (...) nous ne pouvons laccepter car cela traduit à lévidence un nouveau transfert de charges non compensé de lEtat vers les communes, celles-ci étant désormais tenues de financer la politique de la Ville. La grande majorité des communes de France sont perdantes à ce tour de passe-passe.»
Quant à la fiscalité locale, il estime que « ce nest sans doute pas en annonçant, pour des raisons purement économiques qui nont que peu à voir avec des considérations liées au financement des collectivités locales, la suppression pure et simple des actuels impôts locaux (
) que la question sera résolue. »
Souhaitant que sapplique une « vraie philosophie de laction locale » et « pas seulement dorganisation et de gestion », Philippe Laurent estime enfin que « les finances locales ont impérativement besoin dun nouveau souffle pour absorber une demande croissante de services publics et gérer au mieux les nouvelles compétences qui leur sont dévolues. Il ne sagit pas de dépenser davantage, mais de recouvrer une certaine flexibilité des recettes à même de permettre aux assemblées locales de mener de vérita
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