Parution du rapport de l'Observatoire des finances locales

Présenté en avant-première par son président André Laignel, le rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales (OFL) a été mis en ligne en fin de semaine dernière. Il met en évidence la généralisation d’un « effet ciseau »  pour tous les niveaux de collectivités, avec des ressources qui augmentent moins vite que les dépenses.
Entre 2004 et 2012 pour les communes, les dépenses d’investissement (+25,5%), de personnel (+26,8%), et des achats et charges externes (+23,7%) ont crû de manière semblable. Pour les groupements de communes, sur la même période, les dépenses de personnel font plus que doubler puisqu’elles passent de 3,1 à 6,3 milliards d’euros. Leur part dans les investissements du bloc communal augmente également, puisque leurs dépenses d’investissement grimpent de près de 74%, toujours sur la même période.
L’épargne nette (les recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement et le remboursement de la dette) chute de façon notable : -6% pour le bloc communal, -25% pour les départements, -10% pour les régions. Résultat logique, la capacité des collectivités à s’autofinancer baisse, et celles-ci ont plus recours à l’emprunt : leur besoin en financement double (3,1 milliards d’euros contre 1,5 milliard en 2011). Les emprunts bancaires ont gonflé de 12,5% pour toutes les collectivités, et de 16,4% pour les communes qui ont porté la majorité des investissements sur la période.
La dette du secteur communal atteint 82,3 milliards d'euros fin 2012, soit 3,1 milliards d'euros supplémentaires.
« En 2013, le bloc communal devrait enregistrer un budget de fonctionnement du même type : progression des impôts locaux, avec en particulier +7,5 % pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée), gel des dotations, augmentation attendue des frais de personnel », pronostique le rapport. Le recours à l’emprunt devrait lui aussi se poursuivre, l’OFL prévoyant une poursuite des investissements en cette année pré-électorale.

Télécharger le rapport de l’Observatoire des finances locales.

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