Édition du 15  juillet 2013


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Parution du rapport de l’Observatoire des finances locales

Présenté en avant-première par son président André Laignel, le rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales (OFL) a été mis en ligne en fin de semaine dernière. Il met en évidence la généralisation d’un « effet ciseau » pour tous les niveaux de collectivités, avec des ressources qui augmentent moins vite que les dépenses.
Entre 2004 et 2012 pour les communes, les dépenses d’investissement (+25,5%), de personnel (+26,8%), et des achats et charges externes (+23,7%) ont crû de manière semblable. Pour les groupements de communes, sur la même période, les dépenses de personnel font plus que doubler puisqu’elles passent de 3,1 à 6,3 milliards d’euros. Leur part dans les investissements du bloc communal augmente également, puisque leurs dépenses d’investissement grimpent de près de 74%, toujours sur la même période.
L’épargne nette (les recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement et le remboursement de la dette) chute de façon notable : -6% pour le bloc communal, -25% pour les départements, -10% pour les régions. Résultat logique, la capacité des collectivités à s’autofinancer baisse, et celles-ci ont plus recours à l’emprunt : leur besoin en financement double (3,1 milliards d’euros contre 1,5 milliard en 2011). Les emprunts bancaires ont gonflé de 12,5% pour toutes les collectivités, et de 16,4% pour les communes qui ont porté la majorité des investissements sur la période.
La dette du secteur communal atteint 82,3 milliards d'euros fin 2012, soit 3,1 milliards d'euros supplémentaires.
« En 2013, le bloc communal devrait enregistrer un budget de fonctionnement du même type : progression des impôts locaux, avec en particulier +7,5 % pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée), gel des dotations, augmentation attendue des frais de personnel », pronostique le rapport. Le recours à l’emprunt devrait lui aussi se poursuivre, l’OFL prévoyant une poursuite des investissements en cette année pré-électorale.

Télécharger le rapport de l’Observatoire des finances locales.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  juillet 2013

  • Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique


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