Édition du 13  mai 2013


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Parution de la circulaire sur la dotation d'aménagement des communes d'Outre-mer

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 26 avril dernier la circulaire annuelle concernant la dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer, qui correspond à leur part des dotations de péréquation auxquelles elles ne sont pas éligibles en tant que telles : dotation de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR), dotation nationale de péréquation (DNP).
En fait, l’Etat reverse aux communes d’Outre-mer une partie de ces dotations proportionnellement à la part de leur population dans la population nationale, majorée de 33%. La circulaire détaille les modalités de la répartition de cette quote-part, qui varient fortement selon les dotations et les collectivités. Elle est calculée de telle manière que le total des attributions (hors complément de garantie) revenant aux communes d’Outre-mer progresse au moins comme l’ensemble des ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Pour 2013, le montant de la dotation d’aménagement ultramarine s’élève à 172 743 788 euros, soit une progression de 8,56% par rapport à 2012, alors que la dotation nationale n’augmente que de 6,87%.
C’est la quote-part de la DSU et de la DSR qui augmente le plus, avec un bond de 10,58% (131,3 millions d’euros), alors que la part de la DNP n’augmente que de 2,58%. L’augmentation des sommes versées est plus favorable aux collectivités de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et Mayotte (+14,97% pour la quote-part DSU/DSR, +9,34% pour la DNP) qu’aux communes des départements d’outre-mer (+8,75% pour la DSU/DSR, +0,83% pour la DNP).
Les communes peuvent consulter le résultat de la répartition sur le nouveau site de la DCGL (www.collectivites-locales.gouv.fr) depuis le 14 mars, mais seule la notification officielle de la dotation par les préfets fait foi.

Télécharger la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  mai 2013

  • Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 10 mai 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial


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  • Arrêté du 26 avril 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine


    Lire le JO  

  • Arrêté du 26 avril 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat


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  • Décret du 7 mai 2013 portant classement de la commune de Cheverny (Loir-et-Cher) comme station de tourisme


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