Édition du 19  octobre 2016


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L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a été installé

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a officiellement été installé, hier, par André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) et premice vice-président délégué de l'AMF, Chrsitian Ecket, secrétaire d'Etat au Budget ainsi que Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, ministre et secrétaire d'Etat des Collectivités territoriales.
Créée par la loi Notre et annoncée depuis plus d’un an (lire Maire info des 28 janvier et 6 avril), cette nouvelle instance se substitue à l’ancien observatoire des finances locales et en reprend ses prérogatives, notamment la production annuelle d’un rapport sur la situation financière des collectivités locales. En outre, elle se voit confier deux nouvelles missions : la réalisation d’évaluation de politiques publiques locales ainsi que l’établissement, la collecte, l’analyse et la mise à jour des données et des statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et la diffusion de ces travaux afin de favoriser le développement des bonnes pratiques.
Ce nouvel outil, « très attendu par les acteurs publics locaux, selon le communiqué ministériel, a vocation à inventer les outils d’analyse financière et statistique qui permettront à toutes les collectivités de partager leurs méthodes, apportant ainsi une matière objective et essentielle au débat ».
 « J’ai l’espoir que cet observatoire nous permettra d’inaugurer de nouvelles relations entre l’État et les collectivités territoriales, caractérisées par un lien de confiance puissant. Il est temps de dépasser nos divergences pour entrer pleinement dans l’ère de l’intelligence collective », explique le président de droit de la nouvelle instance, André Laignel, qui  rappelle que « la réussite de ce nouvel outil […] repose à la fois sur le respect de son autonomie et le maintien d’un dialogue sincère entre tous les acteurs impliqués ».
Dans ce cadre, l’observatoire bénéficiera, pour l’heure, d’un budget de 220 000 euros, financés à parité par l’État et les collectivités. Dans la mesure où les parties prenantes seront amenées à alimenter celui-ci en données, ce budget servira essentiellement à rémunérer les trois employés dans un premier temps. 
En charge du pilotage des travaux de l’Observatoire, le conseil d’orientation (1) - composé de dix représentants des élus locaux et de cinq représentants de l’État – doit transmettre « dans les 15 jours » ses préconisations sur la composition du comité technique et scientifique ainsi que le programme de travail des mois à venir.


(1) Composition du conseil d’orientation : Christian Bilhac, maire de Péret, Jean-Claude Boulard, maire du Mans, Charles Guené, maire du Montsaugeonnais, Antoine Homé, maire de Wittenheim, Philippe Laurent, maire de Sceaux, Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d’agglomération Orléans Val-de-Loire, Thierry Carcerac, président du conseil départemental du Tarn, Alain Lambert, président du conseil départemental de l’Orne, Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie, Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Île-de-France, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, respectivement ministre et secrétaire d’ État chargés des Collectivités territoriales.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  octobre 2016

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 10 octobre 2016 instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan »


    Lire le JO  

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 3 octobre 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Dépistage organisé des cancers de la Haute-Garonne


    Lire le JO  

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2016-1394 du 17 octobre 2016 modifiant l'article D. 910-1 C relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna


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