Édition du 18  octobre 2006


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L’Etat devrait «participer au financement de l'aide forfaitaire versée à l'employeur d'un contrat d'avenir, aujourd'hui à la seule charge du conseil général»

Un communiqué, publié hier par les présidents de conseils généraux de droite, confirme que le gouvernement «a décidé de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2007 permettant à l'Etat de participer au financement de l'aide forfaitaire versée à l'employeur d'un contrat d'avenir, aujourd'hui à la seule charge du conseil général». Louis de Broissia, le président du groupe de la droite, du centre et des indépendants au sein de l'Assemblée des départements de France (ADF), qualifie de «geste très fort» la disposition à venir. Il est en effet prévu, selon lui, qu'elle sera « rétroactive puisqu'elle s'appliquera à tous les contrats signés après le 15 octobre 2006». Lors du dernier congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), certains président des conseils généraux PS avaient indiqué qu’ils refusaient de signer de nouveaux contrats d'avenir faute d'engagement de l'État sur leur financement. Les réponses qu'ils ont obtenues du ministère de la Cohésion sociale sont jugées trop floues. Un RMiste qui signe un contrat d'avenir n'est en effet plus comptabilisé comme tel par l'État. De ce fait, le département recevra moins de l'État au titre de la compensation. De plus, un contrat d'avenir va lui coûter plus cher puisqu'il est tenu de verser aux employeurs une aide égale au montant maximal du RMI. D'où la colère des élus départementaux, qui réclament depuis des mois que l'État relève le montant de la compensation versée au titre du RMI.
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