Édition du jeudi 27 février 2003
Les villes moyennes augmenteront "légèrement" leur fiscalité locale
Selon une enquête réalisée par les maires de villes moyennes sur les tendances budgétaires 2003, « dans un contexte économique incertain », ces communes « confirment la tendance établie pour lensemble des collectivités locales (source : Dexia-Crédit Local), celle dune légère augmentation de la fiscalité locale (+2% prévus en 2003 pour lensemble des collectivités et + 1,5 % pour les communes et leurs groupements). » Pour financer leurs investissements, les villes moyennes en majorité se contentent de recourir à leur propre autofinancement. Toutefois, la proportion des villes moyennes ayant tendance à sendetter augmente.
Quelque 36 % des communes ayant répondu ont, ou envisagent, daugmenter leur fiscalité, 53 % maintiennent les taux adoptés en 2002 et 11 % envisagent de les réduire.
Ainsi pour les villes moyennes qui ont décidé daugmenter leurs taux dimposition, ceux-ci progressent en moyenne de + 5,85%. Pour les taux à la baisse, la moyenne établie se situe à - 1,16 %. Au total, les taux dimposition des villes moyennes augmenteraient de + 1,9 % en 2003.
La modification de la règle de lien entre les taux, instituée par de la loi de finances pour 2003, et qui prévoit une déliaison partielle du taux de taxe professionnelle avec la fiscalité ménage, nest pas utilisée dans les communes isolées, et peu fréquemment par les groupements auxquels appartiennent les Villes Moyennes. En effet, seuls 12 % des groupements envisagent dutiliser ces dispositions.
Quant aux taux dimposition, les communes ayant décidé des taux à la baisse ou stables lexpliquent par la « volonté politique du conseil municipal », celle ayant augmenté ces taux évoquant le coût de la masse salariale, limportance des investissements, la perte de dynamisme des bases ou la faible évolution des concours financiers de lÉtat.
Enfin, rapporte la lettre « Ondes Moyennes », la tendance est à la « relance des investissements (2,4 % prévus cette année) ». 51 %des villes moyennes prévoient une évolution à la hausse de leurs dépenses dinvestissements, un peu moins du quart estiment quelles seront stables (22 %) et plus dun quart envisagent une évolution à la baisse (26 %).
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