Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 5 décembre 2003
Finances locales

Les petites villes de France (APVF) expriment leur "profonde inquiétude" face à la diminution des crédits de péréquation en 2004

L'association des petites villes de France (APVF) a exprimé jeudi sa "profonde inquiétude" face à "la diminution" des crédits de péréquation dans le projet de loi de finances pour 2004, réclamant une politique "résolument ambitieuse" dans ce domaine. "L'APVF ne peut que déplorer la non reconduction de la majoration exceptionnelle de 23 millions d'euros au titre de l'ex-Fonds national de péréquation de taxe professionnelle, ce qui représentera une diminution des dotations de péréquation de 4% par rapport à 2003", souligne l'association dans un communiqué. Les petites villes rappellent que le principe de péréquation a été inscrit dans la Constitution par le législateur en février 2003, et demandent "l'application effective de cet engagement, afin que celui-ci ne reste pas une simple déclaration de principe sans portée véritable". L'APVF rappelle "l'absolue nécessité, dès 2005, de mettre en oeuvre une politique de péréquation résolument ambitieuse, seule susceptible de contribuer à atténuer les disparités entre collectivités et à la réussite d'une décentralisation réellement efficace, solidaire et loyale".

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