Édition du 20  février 2004


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Les maires de petites villes s'estiment confrontés au «scénario inacceptable : accroissement des charges et incertitudes sur les recettes»

«Mise en place des nouvelles procédures de recensement, suppression d’un jour férié, archéologie préventive, délivrance des procurations… L’énumération des charges nouvelles pour les communes ne cesse de s’allonger. Dans le même temps, l’annonce par le président de la République de la suppression de la taxe professionnelle laisse grande ouverte la question du financement futur des collectivités locales». Tel est le point de vue qu’expriment les maires de petites villes dans un communiqué du 19 février. L’Association des petites villes de France (APVF) estime que les élus sont confrontés à un «scénario inacceptable : accroissement des charges et incertitudes sur les recettes». Une inquiétude qu’elle dit doublée d’une «incompréhension alors que ne cesse d’être martelé le «sacro-saint principe d’autonomie financière des collectivités locales». Face à cette situation, l’APVF a rappelé la «nécessité de garantir trois principes fondamentaux en la matière» : - garantir aux élus une «meilleure prévisibilité» dans la gestion des finances locales ; - que «toute charge nouvelle directe ou induite soit évaluée avec loyauté et en toute transparence» ; - que la concertation «soit conduite avec cette triple exigence de prévisibilité, de loyauté et de concertation, et que le «gouvernement s’engage à réunir une conférence annuelle sur les finances locales avec les associations d’élus bien en amont de la discussion de la loi de finances».
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