Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 2 février 2001
Finances locales

Les maires de grandes villes demandent que “ première conférence annuelle qui réunirait le gouvernement et les représentants des collectivités locales ” examine une réforme complète du système financier local

Au lendemain du Comité des finances locales du 30 janvier, l’Association des maires de grandes villes demande une augmentation significative de la Dotation de la solidarité urbaine (DSU). “ Alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente en 2001 de 3,42 %, la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui est l’une de ses composantes, stagne en francs courants, ce qui signifie qu’elle diminue de 150 millions en francs constants”, écrit l’association dans un communiqué diffusé hier 1er février. Elle estime qu’il y a là “ un véritable paradoxe qui tient aux mécanismes qui régissent la dotation globale de fonctionnement. L’augmentation de la dotation d’intercommunalité se traduit, en effet, mécaniquement par une diminution de la dotation de solidarité urbaine affectée aux villes qui doivent faire face aux problèmes des quartiers en difficultés ”. Les maires de grandes villes demandent, “ dans un premier temps, que 150 millions de francs supplémentaires soient au minimum apportés par l’État au bénéfice de la DSU ”. Ils demandent, en outre, “ une réforme urgente du mécanisme qui aboutit à ce qu’alors que la dotation globale de fonctionnement augmente, la part de la péréquation, pourtant déjà trop faible en son sein, se réduit encore ”. Par ailleurs, elle conteste la forte diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP,) qualifiée dans le communiqué de “ variable d’ajustement conjoncturelle ”, qui va atteindre 20 % pour certaines villes, même si cette baisse est moindre pour les villes qui touchent la dotation de solidarité urbaine. Les maires de grandes villes demandent donc une réforme complète du système : ce qui devrait être l’objet d’une “ première conférence annuelle qui réunirait le gouvernement et les représentants des collectivités locales ”. Ils proposent concrètement qu’en 5 ans, le montant des dotations de l’État aux collectivités locales soit diminué de 30 % au bénéfice d’une plus grande autonomie fiscale de ces dernières et souhaitent, parallèlement, que la part de la péréquation au sein des dotations de l’État atteigne 30 % du montant global de ces dotations. pt>c=ht

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