Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 5 octobre 2006
Finances locales

Les départements de métropole (hors Paris) consacreront en 2006 près de 23 milliards d'euros aux dépenses d'aide sociale

Les deuxièmes rencontres financières des décideurs médico-sociaux, organisées par Dexia crédit local et l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), ont été l’occasion de présenter une analyse des dépenses d’actions sociales des départements. L’étude, réalisée par Dexia crédit local, montre que les départements de métropole (hors Paris) consacreront, en 2006, près de 23 milliards d’euros, soit l’équivalent de 58% de leurs charges de fonctionnement, aux dépenses d’aide sociale. Ces dernières se répartissent de façon assez équilibrée entre les différents domaines d’intervention: - l’aide aux personnes âgées (26%), - le RMI (25%), - les personnes handicapées (21%), - les aides à l’enfance (24%). L’analyse de l’évolution de ces dépenses sur les 20 dernières années relève la forte dynamique de ces dépenses depuis 2001, suite à la mise en place de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à la décentralisation de la gestion des allocations de RMI et, tout dernièrement, à la création de la prestation de compensation du handicap (PCH). Face à ces nouvelles dépenses, les départements présentent des profils très différents. Ainsi, d’un conseil général à l’autre, les dépenses au titre de l’APA varient de 29 à 166 euros par habitant. De même pour le RMI où les efforts consentis s’élèvent en moyenne à 101 euros par habitant mais fluctuent entre 44 à 223 euros. Pour financer ces dépenses, qui affichent des rythmes de croissance soutenus, certains départements ont du faire appel à leurs ressources propres en augmentant sensiblement leur pression fiscale au cours des dernières années. Face à l’augmentation de ces dépenses d’aide sociale et au défi de la prise en charge de la dépendance par les départements, Dexia crédit local a souligné la nécessité de suivre et gérer l’effectivité des prestations sociales en faveur des personnes fragilisées. La banque a précisé qu’il est possible, grâce à de nouveaux outils comme les titres CESU par exemple, d’accompagner au plus près l’évolution des besoins des personnes dépendantes. Pour répondre aux besoins importants de création de places d’accueil et d’hébergement des personnes dépendantes, Dexia crédit local a proposé de nouvelles formules de financements ou de portages immobiliers. Ces montages réduisent l’impact financier des investissements sur les budgets de fonctionnement à condition qu’ils s’effectuent dans le cadre d’une démarche de professionnalisation et de consolidation des organismes publics et privé non lucratif. Pour l’UNIOPSS, les difficultés de financement du RMI et de la prestation de compensation du handicap sont préoccupantes. Elle s’inquiète plus globalement du fait que certains secteurs de l'action sociale et médico-sociale sont aujourd'hui en danger d'asphyxie par manque de ressources. C'est le cas de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'hébergement d'urgence. Le financement de la protection sociale est un enjeu majeur qui guide les choix de société. L’UNIOPSS appelle à un débat de fond. Cela passe notamment par une clarification de la gouvernance territoriale. Courant décembre des propositions seront faîtes dans la perspective d'un "acte III" de la décentralisation. Cela implique aussi au niveau européen, national et local que les services de santé et sociaux d'intérêt général soient reconnus comme acteurs économiques et politiques à part entière. L’UNIOPSS rappelle que les associations du secteur représentent 900.000 emplois permanents, et que leur place est justifiée par leur capacité à mobiliser les générosités de temps et d'argent. Plus que d'autres, elles sont capables de faire face aux défis sociétaux de la solidarité organisée et gratuite, si elles parviennent à valoriser leur présence et compétences sur le territoirec=http://www.advab

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