Édition du 19  mai 2008


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Les comptes des administrations publiques locales en 2007

Dans une note relative au compte des administrations publiques en 2007, publiée la semaine dernière (1), l’INSEE constate que «le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros» et que « le compte des administrations publiques centrales se creuse de 4,9 milliards d'euros». Dans le même temps, le besoin de financement des dépenses d’investissement des administrations publiques locales «se creuse de 4 milliards (7,2 milliards après 3,2 milliards en 2006)». En ce qui concerne les administrations publiques locales, l’institut souligne plusieurs faits. Il observe tout d’abord que «les dépenses locales augmentent de 7,0% en valeur, après 5,5% en 2006, sous l'impulsion de plusieurs postes. L'investissement local évolue à un rythme toujours soutenu (+8,2% en valeur), en raison notamment d'un allongement du cycle électoral des communes. La masse salariale progresse fortement (+8,2% en valeur), en particulier du fait des transferts de compétences liés à l'acte II de la décentralisation. Il s'agit principalement du transfert de personnels de l'Éducation aux régions et aux départements et des premiers transferts de personnels des directions départementales de l'Équipement. Enfin, les charges d'intérêt accélèrent sensiblement en raison de la hausse des taux d'intérêt et de la progression de l'endettement des collectivités locales. En revanche, les prestations sociales versées par les collectivités locales ralentissent, en particulier sous l'effet de la baisse des prestations de RMI, dans un contexte d'amélioration du marché du travail». Du côté des recettes, elles progressent à un rythme soutenu (+5,0% en valeur), «quoique moins rapide que les dépenses». Le poids de la fiscalité locale par rapport au PIB demeure stable par rapport 2006 , les taux sont respectivement de: 1,2% pour la taxe professionnelle ; 1,2% pour les taxes foncières (propriétés bâties et non bâties) ; 0,7% pour la taxe d'habitation. Par contre, la dette des APUL s’accroît, passant de 127,3 milliards d’euros (soit 7,0% du PIB) en 2006 à 135,7 milliards d’euros (soit 7,2% du PIB) en 2008. La dette publique totale (au sens du traité de Maastricht) s’établit à 1.209,5 milliards d’euros et représente 63,9% du PIB en 2008 contre 63,6% en 2007. (1) INSEE Première n° 1190. Voir lien ci-dessous.pt>
Liens complémentaires :
www.insee.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  mai 2008

  • Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation


     

  • Arrêté du 23 avril 2008 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2008) organisés par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale


     

  • Arrêté du 23 avril 2008 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2008) organisés par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale


     

  • Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement


     

  • Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement


     

  • Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif


     

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