Édition du 28  février 2014


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Les collectivités ne sont « pas à l'abri » d'une nouvelle baisse des dotations

La ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a déclaré hier que les collectivités locales n’étaient « pas à l’abri » d’une nouvelle baisse des dotations après 2014, même si aujourd’hui « on s’en tient » aux baisses prévues d’1,5 milliard cette année et 1,5 milliard supplémentaire en 2015.
« Ce sont aujourd'hui les conditions dans lesquelles nous travaillons, même si nous ne sommes pas à l'abri d'un travail complémentaire pour réviser, s'il le fallait, les conditions dans lesquelles un effort est demandé aux collectivités locales », a-t-elle affirmé au sortir d’une rencontre avec les dirigeants de l’Association des maires de France (AMF), accueillie par Jean-Marc Ayrault.
« Il faut trouver un équilibre » entre l’effort demandé aux collectivités et les recommandations de la Cour des comptes, « qui a un peu plus égratigné le bloc communal qu’on aurait pu le souhaiter », a-t-elle nuancé, car « les élus nous ont fait observer le poids des charges qui pèsent sur les communes ». Et « à réduire les dotations, on risque de faire baisser l’investissement des collectivités, ce qui a un impact direct sur l’emploi local », a ajouté la ministre. En effet, « les efforts sont très durs à porter sur le terrain », a insisté André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, à la sortie de la rencontre.
Bonne nouvelle en revanche pour les finances locales : le transfert aux syndicats de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), contre lequel l’AMF s’est opposée à maintes reprises, devrait être « revu », comme le gouvernement l’avait laissé entendre cette semaine (lire Maire info du 26 février). « C’est confirmé », a déclaré André Laignel : un « groupe de travail sous l’égide d’Anne-Marie Escoffier va se réunir » prochainement, pour envisager une sortie de crise par la voie d’une loi de finances rectificative. L’AMF y participera, plaidant pour l’abrogation de cette « véritable catastrophe financière » qui pourrait coûter 400 millions d’euros par an aux communes, si elle s’appliquait comme prévu à partir de 2015.
E.G.E.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  février 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Pyrénées


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loire


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Le Mercantour (zone spéciale de conservation)


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