Les associations du bloc communal demandent une réunion en urgence au Premier ministre

Les associations d’élus du bloc communal ont demandé hier au Premier ministre une réunion en urgence, suite à la deuxième conférence des finances publiques locales, afin d’obtenir la « clarification »  de plusieurs mesures concomitantes à la baisse des dotations, notamment en ce qui concerne la diminution des normes ou la poursuite de la péréquation.
Dans un communiqué commun, les présidents des principales associations d’élus du bloc communal (AMF, AMGVF, FVM, APVF, ACUF, AdCF) ont « pris acte des annonces du gouvernement », tout en rappelant leurs demandes, exprimées entre autres dans le relevé de décisions du Comité des finances locales (CFL) à l’issue de plusieurs mois de travail sur les six chantiers lancés par le Premier ministre.
Il s’agit notamment de qualifier de « contribution exceptionnelle »  la baisse des dotations, et de la lisser sur trois ans, ainsi que de l’accompagner d’un « dispositif visant à protéger l’investissement local »  - toutes propositions non reprises hier par le Premier ministre.
Les associations d’élus demandent également un « objectif chiffré d’économie de 840 millions d’euros par an »  sur les normes. Et si elles se « félicitent de la circulaire annoncée par le Premier ministre »  visant à rendre effectif le moratoire sur les normes, « elles demandent plus généralement à l’Etat un moratoire sur toute dépense contrainte nouvelle ». Rappelons que le CFL a estimé entre 1,8 et 2 milliards d’euros le montant des nouvelles dépenses contraintes pour les collectivités en 2014, et que pour 2013, ce chiffre a été établi à 1,5 milliard par la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN).
En ce qui concerne la péréquation, « le bloc communal est opposé à l’intention du gouvernement d’utiliser la péréquation comme un instrument de la baisse de la dépense publique locale », et demande une « clarification de ses objectifs ».
Si les associations saluent la mise à disposition de l’enveloppe de 20 milliards d’euros de crédits à long terme par la Caisse des dépôts, mise en avant hier par le Premier ministre, elles critiquent la lenteur de sa mise en place, due au « développement de lourdeurs administratives qui doivent cesser ». Les élus se félicitent également de la création d’un fonds de soutien aux collectivités mises en difficulté par les emprunts toxiques et « prennent acte de l'annonce selon laquelle il ne sera abondé que par l'Etat et les banques ». Ils demandent également que ce fonds « soit créé le plus rapidement possible », et la garantie que la part du fonds alimentée par l’Etat « ne s’inscrive pas au bilan des transferts financiers aux collectivités ».
Les présidents des associations du bloc communal ont enfin rappelé leur demande de création d’un « observatoire de la gestion publique locale, instance de partage d’expertise, d’analyse et d’évaluation », ainsi que « l’accès global, libre et gratuit à l’ensemble des données comptables budgétaires et fiscales qui les concernent ».
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a tenu à marquer, de son côté, son opposition aux propositions du gouvernement en ne participant pas à cette deuxième réunion. Dans un communiqué publié hier, l'association invoque en effet des décisions prises « sans tenir compte des propositions des associations d’élus ».

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