Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 17 mai 2002
Finances locales

Les administrations publiques locales ont encore investi en 2001, note l'INSEE

Pour la sixième année consécutive, les administrations publiques locales (APUL) sont excédentaires, indique l’INSEE dans une de ses dernières publications (1). Leur capacité de financement s’élève à 2,9 milliards d’euros comme en 2000. Leurs dépenses augmentent de 3,8 % après 5,3 % en 2000, tandis que les recettes augmentent de 3,8 % après 4,1 % en 2000. En 2001, année de renouvellement des conseils municipaux et généraux, les impôts locaux suivent la progression des bases taxables, les taux n’étant que peu modifiés. La réforme de la taxe professionnelle continue de transformer la structure des ressources : la part des transferts de l’État augmente encore, alors que les prélèvements obligatoires locaux sont allégés ; ils ne progressent que de 0,7 %. Les premières mises en place de la RTT se font ressentir par un renforcement des effectifs et, en conséquence, de la masse salariale. De manière exceptionnelle pour une année d’élections municipales, les dépenses d’investissement sont restées dynamiques (8,2 % après 13,9 % en 2000) ; des travaux programmés en 2000 n’ont pu être exécutés et ont été reportés. Les frais financiers liés à la charge de la dette continuent de décroître. En 2001, les dépenses publiques totales (Etat, administrations publiques locales et sécurité sociale) progressent au même rythme qu’en 2000 : 3,3 %. Mais les recettes publiques s’accroissent à un rythme un peu plus faible que l’année précédente : 3,1 % après 3,8 %, dans un contexte économique moins porteur et sous l’effet d’allégements fiscaux et sociaux. Le déficit public augmente ainsi légèrement de 1,5 milliard d’euros par rapport à l’année précédente. Il s’élève à 20,3 milliards (au sens du traité de Maastricht) et représente 1,4 % du produit intérieur brut (PIB), après 1,3 % en 2000. Le besoin de financement de l’État reste stable tandis que la capacité de financement des comptes sociaux se réduit. Le taux de prélèvements obligatoires est inchangé (45,0 %), de même que le poids de la dette publique dans le PIB (57,3 %). En 2001, les prélèvements obligatoires totaux et le PIB augmentent au même rythme : 3,3 % à prix courants (tableau 3). Ainsi, le taux de prélèvements obligatoires reste identique à celui de l’année précédente : 45,0 % du PIB. En 2000, il avait baissé de 0,5 point de PIB. Les prélèvements obligatoires reçus par les administrations publiques locales ne progressent que de 0,7 %. Après la baisse de 2000 (-1,1 %), l’effort de maîtrise de la pression fiscale se prolonge. Toutefois, la faible progression s’explique surtout par la réforme de la taxe professionnelle, qui se poursuit pour la troisième année - elle vise à supprimer progressivement la part salariale dans l’assiette. Ainsi, la taxe professionnelle diminue de 1,7 %. (1) « INSEE Première » n° 849, mai 2002. </s

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